« Résiliations unilatérales et non justifiées des contrats », « avenants d’augmentation, de cotisations, de franchises », voire « impossibilité totale de trouver un assureur avec la multiplication d’appels d’offres infructueux » ; comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, les collectivités territoriales sont confrontées à de « grandes difficultés assurantielles de nature diverse », faisant peser le risque d’une « impasse », d’ici le 1er juillet.
Assurance (4)
Assurances des collectivités locales : une mission d’information au Sénat
Le Sénat va lancer ce mois-ci une mission d’information sur les difficultés des collectivités locales à s’assurer, après les émeutes urbaines de l’été dernier et la répétition des catastrophes naturelles.
Les sénateurs ont adopté, contre l’avis de la rapporteure et du gouvernement, la création d’un fonds d’aide pour financer les sinistres dans les communes non retenues en état de catastrophe naturelle, face au phénomène de retrait-gonflement argileux, lié aux sécheresses.
Après six nuits de tensions dans toute la France suite au décès de Nahel à Nanterre, les assureurs commencent à faire les comptes. Bruno Le Maire, samedi, a exhorté le secteur à raccourcir les délais d’indemnisations. Des sénateurs communistes proposent d’apporter des réponses « exceptionnelles ».