L’amendement polémique proposait de revenir sur le remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse » a finalement été retiré. Le gouvernement a exprimé un avis défavorable estimant que le PLFSS n’était pas le bon outil pour un tel amendement.
Le Sénat, en commission, a davantage musclé l’arsenal de lutte contre les fraudes sociales et fiscales, en renforçant les pouvoirs de contrôles des agents ou encore certaines sanctions. « On y va sur tous les publics », prévient Frédérique Puissat (LR), co-rapporteure.
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
Les projets de décrets pour doubler les franchises sur les médicaments et les actes paramédicaux restent une option du Premier ministre, malgré l’opposition de l’Assurance maladie. Au Sénat, des parlementaires critiquent également les choix du gouvernement, certains reconnaissent toutefois le caractère très dégradé des comptes.
Après les précisions de Catherine Vautrin pour réduire de 5,5 milliards d’euros les dépenses de santé, la majorité sénatoriale salue des mesures courageuses reprenant les pistes du Sénat. La gauche craint pour sa part que les malades soient les seuls à devoir supporter cette baisse des dépenses.
Ces annonces ont fait moins de bruit que la suppression de deux jours fériés mais elles n’en sont pas moins socialement explosives. Le 15 juillet, lors de ses annonces budgétaires pour 2026, le Premier ministre a dit vouloir s’attaquer à la hausse des dépenses sociales, notamment à celles de l’Assurance maladie. Pour cela, le gouvernement entend réformer le système des arrêts maladie.
Arrêts maladie, remboursement des cures, développement de la prévention… Les dirigeants de la Caisse nationale de l’Assurance maladie ont présenté aux sénateurs, ce mardi 8 juillet, leurs pistes d’économies sur le prochain budget de la Sécu. Face à un déficit estimé à 16 milliards, et avec une population vieillissante, ils alertent sur la nécessité de repenser certaines dépenses pour préserver le système de couverture santé.
La ministre du Travail et de la Santé, Catherine Vautrin, accompagnée de sa collègue des Comptes publics, Amélie de Montchalin, a présenté au Sénat ce 25 juillet ses mesures d’urgence, pour tenir les objectifs de dépenses de santé. La semaine dernière, un comité de l’Assurance maladie avait formellement lancé l’alerte.
Les sénateurs ont refusé, à une très large majorité, le texte du gouvernement qui détaille la situation comptable de la Sécurité sociale de l’an dernier. Leur vote, identique à celui des députés, s’explique en particulier par la part importante de versements erronés de la part des caisses d’allocation familiales.
La Cour des comptes a présenté une série de recommandations ce 14 avril pour maîtriser la progression des dépenses de l’Assurance maladie dans les prochaines années. Elle estime qu’il est possible de dégager 20 milliards d’euros d’économies, dans des mesures d’efficience, « sans revenir sur les grands principes » de la Sécurité sociale.
Le directeur de la Cnam, Thomas Fatôme, était auditionné en amont de l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) au Sénat ce 31 octobre. Il a livré son analyse de la situation financière de la branche maladie, et s’est exprimé sur les mesures pour réduire le déficit.
Le Commission des comptes de la Sécurité sociale revoit nettement à la hausse la prévision de déficit pour la Sécu, à 16,6 milliards d’euros. La rapporteure du budget de la Sécurité sociale au Sénat, Elisabeth Doineau, estime que les « actions de redressement » ne peuvent plus être repoussées.