Politique
Alors que le projet de loi-cadre sur les transports est examiné en séance au Sénat, Philippe Tabarot a égrené les grandes lignes de « son » texte, jeudi 16 avril, au micro de Public Sénat. Le ministre des transports veut assurer la pérennité des financements du secteur, notamment via les recettes des péages autoroutiers et un nouveau contrat avec SNCF Réseau.
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Territoires
Les sénateurs ont entamé le projet de loi cadre sur les transports. Ils ont adopté l’article qui pose le renvoi à une future loi de programmation. Cœur du texte, l’article 1er prévoit aussi l’affectation aux transports des futures recettes liées au renouvellement des concessions autoroutières à partir de 2031.
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Économie
Un cabinet d'avocats veut entreprendre une action collective contre les sociétés concessionnaires d'autoroutes, dénonçant des hausses de tarifs jugées injustifiées. Il estime que les fondements de ces augmentations, qui reposent sur l’inflation et les investissements sous forme de travaux, ne tiennent pas. En cas de reconnaissance de l’illégalité des revalorisations, le cabinet estime être fondé à demander des remboursements de plus de la moitié des frais de péages pour ses clients.
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Parlementaire
Face aux nombreux amendements déposés sur une proposition de loi visant à sécuriser le chantier de l’autoroute A69, les députés du bloc central ont fait le choix contre-intuitif d’adopter la motion de rejet préalable déposée par LFI. Objectif : accélérer la suite de la navette parlementaire. La députée écologiste Sophie Taillé-Polian dénonce une « grande acrobatie » pour éviter le débat.
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Politique
A69 : le ministre des Transports vise une reprise totale du chantier en septembre
Invité de la matinale de Public Sénat, Philippe Tabarot s’est réjoui de la reprise des travaux de l’A69. Le ministre des Transports espère une reprise complète des travaux en septembre.
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Parlementaire
Autoroute A69 : le Sénat adopte une proposition de loi pour relancer le chantier controversé
Les sénateurs ont adopté ce jeudi un texte inédit, afin de permettre la reprise du chantier de l'autoroute Toulouse-Castres suspendu en février par une décision de justice administrative. Les écologistes, opposés à ce projet, remettent en cause la constitutionnalité de cette proposition de loi.
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Économie
En déplacement à Marseille, le Premier ministre a ouvert ce lundi 5 mai une série d’ateliers destinés à dégager des pistes de financement pour garantir le développement des transports en France à l’horizon 2040, tout en répondant aux enjeux écologiques de baisse des émissions de gaz à effet de serre. Deux gros chantiers attendent le gouvernement : l’avenir des concessions d’autoroute et la rénovation du réseau ferré.
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Économie
Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Il a notamment été interpellé sur le niveau de rentabilité des projets développés sous forme de partenariats publics privés.
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Parlementaire
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
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Parlementaire
Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.
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Société
Autoroute A69 : recours, arrêt du chantier… Que va-t-il se passer après l’annulation du projet ?
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. « Un coup de tonnerre », estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Que signifie ce jugement ? Le chantier doit-il s’arrêter ? Des recours sont-ils possibles ? Décryptage.
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Économie
Les contrats passés entre l’Etat et les concessionnaires d'autoroutes vont expirer à partir de 2031. Dans un rapport publié ce mercredi 23 octobre, le Sénat s’alarme du manque de préparation à l’approche de cette échéance. Alors que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus, les parlementaires appellent à un rééquilibrage du modèle d’exploitation.
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