Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Il a notamment été interpellé sur le niveau de rentabilité des projets développés sous forme de partenariats publics privés.
Deux sénateurs et deux députés du Tarn déposent une proposition de loi, pour passer outre la décision du tribunal administratif qui a suspendu le chantier de l’A69. Un texte essentiel pour les parlementaires, mais qui laisse plusieurs juristes perplexes.
Le tribunal administratif de Toulouse vient d’annuler l’autorisation environnementale de l’autoroute A69. Le chantier est à l’arrêt jusqu’à nouvel ordre, alors qu’il était très avancé. « Il faut mettre en œuvre des garde-fous, pour qu’une telle situation ne puisse pas se reproduire », affirme le sénateur du Tarn Philippe Folliot, qui annonce déposer une proposition de loi.
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. « Un coup de tonnerre », estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Que signifie ce jugement ? Le chantier doit-il s’arrêter ? Des recours sont-ils possibles ? Décryptage.
Les contrats passés entre l’Etat et les concessionnaires d'autoroutes vont expirer à partir de 2031. Dans un rapport publié ce mercredi 23 octobre, le Sénat s’alarme du manque de préparation à l’approche de cette échéance. Alors que la surrentabilité des concessions devrait permettre aux sociétés d’autoroute de récolter 40 milliards d’euros de plus que prévus, les parlementaires appellent à un rééquilibrage du modèle d’exploitation.
Dans un communiqué diffusé ce mercredi 10 avril, le sénateur centriste Vincent Delahaye dénonce les importants bénéfices réalisés par les sociétés d’autoroute, alors que le tarif des péages continue d’augmenter. En marge des économies budgétaires annoncées par l’exécutif, il appelle le gouvernement à remettre à plat les juteux contrats qui lient l’Etat aux concessionnaires.
Après une augmentation de 4,75 % pour l’année 2023, les tarifs des péages augmentent, à nouveau, de 3 % pour l’année 2024. Une augmentation des tarifs acceptée par l’Etat alors que de nombreux observateurs dénoncent des contrats de concession déséquilibrés et des surprofits réalisés par les sociétés concessionnaires.
Le ministre des Transports, Clément Beaune a annoncé une hausse des péages autoroutiers pour l’année prochaine « inférieure à 3 % ». Mais la taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports, inscrite au projet de loi de finances pour 2024 pourrait bien se répercuter sur les usagers en 2025, même si le gouvernement assure du contraire.
Lundi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a voté une taxe sur les concessions autoroutières et les aéroports afin de financer le plan d’avenir pour les transports décarbonés.
Interrogé sur la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes inscrite dans le projet de loi de finances, le ministre des Transport a balayé au Sénat les craintes d’une répercussion sur les tarifs des péages.
Les 21 et 22 octobre, les opposants au chantier de l’A69 étaient réunis pour une mobilisation sur le tracé de l’autoroute qui doit relier Castres à Toulouse. Où en est ce projet de plus en plus contesté ?
Bruno Le Maire, le ministre de l’Economie, a fait savoir que le budget 2024 comprendrait une « taxation des surprofits » réalisés par les sociétés d'autoroute. En 2020, un rapport d’enquête du Sénat pointait déjà leur très forte rentabilité et préconisait un rééquilibrage.