Parlementaire
Le Sénat a voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui actualise la trajectoire financière du budget de la défense sur la période 2024-2030, pour atteindre les 436 milliards d’euros. La droite sénatoriale a néanmoins échoué à muscler l’effort consenti - fixé à 36 milliards d’euros -, et qu’elle souhaitait porter à 50 milliards.
Le
Éducation
Dans un rapport rendu public ce jeudi, le sénateur LR Olivier Paccaud veut mettre le holà sur les recrutements d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), un modèle jugé « budgétairement insoutenable ». Il appelle à une reprise en main de la question par l’Éducation nationale et un renforcement de la coopération avec le secteur médico-social.
Le
Économie
Alors que le déficit public était encore supérieur à 5% en 2025, la possibilité d’instaurer une limite constitutionnelle au déficit, la fameuse « règle d’or » budgétaire, fait son chemin. Une proposition de loi sénatoriale visant à sa mise en œuvre doit être déposée dans les prochaines semaines. Ce qui ne va pas sans susciter des craintes démocratiques, de l’avis de plusieurs juristes.
Le
Économie
Pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement devrait annoncer demain mardi le gel de quelques milliards de crédits budgétaires. Une « précaution » qui n’en est pas au stade de rabot, détaillent les spécialistes du sujet au Sénat, tout en restant vigilants à ce que le gouvernement ne prenne pas l’habitude d’utiliser des décrets d’annulation de crédits en cours d’exercice et donc de remettre en cause le travail parlementaire.
Le
Politique
Le ministre des comptes publics David Amiel a annoncé mercredi la tenue d’une réunion le 21 avril avec les partis politiques, les syndicats et les élus locaux pour faire un premier « bilan » en vue de l’examen du budget 2027. L’exécutif a réaffirmé sa volonté de réduire le déficit, excluant toute « mesure générale » de soutien de l’État face à la flambée des prix de l’énergie.
Le
Politique
Ordonnances, loi spéciale… Le Sénat durcit les procédures d’urgence budgétaires
Après deux années de débats budgétaires particulièrement houleux, le Sénat a adopté, ce jeudi 26 février, une proposition de réforme constitutionnelle qui clarifie le fonctionnement des mécanismes d’exception qui peuvent être activés lorsque la procédure parlementaire classique n’a pu aboutir.
Le
Économie
Alors que la Commission européenne revoit les modalités de son cadre budgétaire pour l’exercice 2028-2034, le Sénat français dénonce les effets de bords de cette réforme pour les Outre-mer. Dans un rapport publié ce mercredi 25 février, les élus estiment que la fusion de différents fonds alloués aux « régions ultrapériphériques » risque de s’accompagner d’une perte de visibilité budgétaire. Ils dénoncent aussi un déséquilibre dans la répartition de certaines enveloppes entre les territoires ultramarins.
Le
Politique
Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.
Le
Politique
Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. « Il aurait fallu le dégainer avant », réagit sur Public Sénat Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice. Si l’édile juge le texte « assez désastreux », il demande aux députés de son parti de ne pas voter la censure contre le gouvernement.
Le
Parlementaire
Exit tax : une mesure présentée comme technique a fini par coûter 2 milliards à l’Etat
Dans son rapport sur le budget prévu pour les remboursements de l’Etat en 2026, le sénateur communiste Pascal Savoldelli pointe un coût de 2 milliards d’euros pour une mesure présentée comme purement « technique » lors du vote du budget 2024. En pleine crise budgétaire, le manque d’anticipation sur le coût de la mesure pose question.
Le
Économie
Invité de notre matinale, Éric Lombard a maintenu son diagnostic : certains contribuables échappent à l’impôt en se faisant rémunérer par l’intermédiaire de sociétés. L’ancien ministre de l’Economie affirme que Bercy avait travaillé sur un « outil fiscal » l’année dernière, sans que cette piste soit retenue par le gouvernement dans les négociations avec le Parti socialiste.
Le
Politique
Le président du groupe des sénateurs macronistes (RDPI), François Patriat a plaidé pour un recours aux ordonnances pour faire passer rapidement le budget.
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