Politique
Ordonnances, loi spéciale… Le Sénat durcit les procédures d’urgence budgétaires
Après deux années de débats budgétaires particulièrement houleux, le Sénat a adopté, ce jeudi 26 février, une proposition de réforme constitutionnelle qui clarifie le fonctionnement des mécanismes d’exception qui peuvent être activés lorsque la procédure parlementaire classique n’a pu aboutir.
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Économie
Alors que la Commission européenne revoit les modalités de son cadre budgétaire pour l’exercice 2028-2034, le Sénat français dénonce les effets de bords de cette réforme pour les Outre-mer. Dans un rapport publié ce mercredi 25 février, les élus estiment que la fusion de différents fonds alloués aux « régions ultrapériphériques » risque de s’accompagner d’une perte de visibilité budgétaire. Ils dénoncent aussi un déséquilibre dans la répartition de certaines enveloppes entre les territoires ultramarins.
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Politique
Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.
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Politique
Sébastien Lecornu a déclenché mardi un premier recours à l’article 49-3 pour faire adopter sans vote la partie « recettes » du projet de loi de finances 2026. « Il aurait fallu le dégainer avant », réagit sur Public Sénat Christian Estrosi, maire (Horizons) de Nice. Si l’édile juge le texte « assez désastreux », il demande aux députés de son parti de ne pas voter la censure contre le gouvernement.
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Parlementaire
Exit tax : une mesure présentée comme technique a fini par coûter 2 milliards à l’Etat
Dans son rapport sur le budget prévu pour les remboursements de l’Etat en 2026, le sénateur communiste Pascal Savoldelli pointe un coût de 2 milliards d’euros pour une mesure présentée comme purement « technique » lors du vote du budget 2024. En pleine crise budgétaire, le manque d’anticipation sur le coût de la mesure pose question.
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Économie
Invité de notre matinale, Éric Lombard a maintenu son diagnostic : certains contribuables échappent à l’impôt en se faisant rémunérer par l’intermédiaire de sociétés. L’ancien ministre de l’Economie affirme que Bercy avait travaillé sur un « outil fiscal » l’année dernière, sans que cette piste soit retenue par le gouvernement dans les négociations avec le Parti socialiste.
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Politique
Le président du groupe des sénateurs macronistes (RDPI), François Patriat a plaidé pour un recours aux ordonnances pour faire passer rapidement le budget.
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Politique
Les députés ont approuvé le budget de la Sécurité sociale mardi à l’Assemblée nationale, à l'issue d’un vote serré. Une majorité du groupe écologiste s’est abstenue après l’adoption d’un amendement de dernière minute visant à octroyer des moyens supplémentaires au système de santé. « Sans cette augmentation de l’Ondam, on votait contre », explique ce mercredi la secrétaire nationale des Écologistes, Marine Tondelier, sur Public Sénat.
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Économie
Budget : « Il faut mettre un terme à la gourmandise exacerbée » du PS, demande François Patriat
Mercredi, le budget de la Sécurité sociale n’a finalement pas pu être voté par les députés, faute de temps. Plus tôt dans la journée, ils avaient toutefois approuvé la suspension de la réforme des retraites, comme demandé par le PS. Désormais, le président du groupe RDPI - Renaissance au Sénat, François Patriat, demande aux socialistes de « mettre un terme à leur gourmandise exacerbée ».
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Territoires
Invitée de la matinale de Public Sénat à l’occasion de l’assemblée des régions de France, Carole Delga a demandé au gouvernement de réduire l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour le faire passer de 4,7 milliards d’euros à deux milliards d’euros.
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Politique
Budget : « Les avancées ne sont que des promesses de dons », note Patrick Kanner
Le président du groupe socialiste du Sénat, Patrick Kanner a précisé la position de sa famille politique dans l’examen du budget. Les socialistes comptent s’abstenir lors du vote final du projet de loi qu’ils comptent modifier vers plus de justice fiscale.
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Politique
Budget 2026 : « On ne grandit pas un pays en attaquant ses champions », tacle Emmanuel Macron
En déplacement aux assises de l’économie de la mer à La Rochelle, Emmanuel Macron a critiqué le déroulement des débats budgétaires et la volonté des députés de générer de nouvelles recettes. Le chef de l’Etat a défendu les « champions » français, vecteurs, selon lui, d’indépendance et de souveraineté.
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