Ce jeudi 12 novembre, les sénateurs ont validé le nouveau mode de calcul des allégements de cotisations patronales sur l’emploi. Les entreprises devront ainsi verser 2,8 milliards d’euros supplémentaires aux organismes sociaux en 2027, soit 900 millions de moins que ce que prévoyait le gouvernement dans son projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et pour cause : la version du Sénat – provisoire à ce stade – prévoit une entrée en vigueur du nouveau mécanisme au 1er avril.
Les 27 Etats-membres ne sont pas d’accord sur le budget de l’Union européenne pour la période 2028-2034. De nouvelles taxes européennes permettraient de baisser les contributions nationales. On en débat cette semaine dans Ici l’Europe, sur France 24, LCP et Public Sénat.
La candidate du Rassemblement national à la présidentielle a présenté ses objectifs budgétaires : 140 milliards d’économies d’ici 2032, l’instauration d’une règle d’or par référendum et la baisse du déficit public. Les collectivités locales devront également participer à cet « effort radical ».
La sénatrice LR des Hauts-de-Seine, Christine Lavarde, remporte le scrutin interne au groupe LR pour le poste de rapporteur du budget. Le premier vice-président LR désigné est Roger Karoutchi, qui a déjà occupé le poste. Laurence Garnier, une proche de Bruno Retailleau, remporte l’autre vice-présidence LR. Côté PS, c’est Thierry Cozic qui sera le nouveau président de la commission des finances.
Invité de la matinale de Public Sénat, le président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Boris Vallaud dénonce les orientations budgétaires présentées par Sébastien Lecornu. Ce dernier considère que ce projet « abîme le pays » et presse Matignon de se rapprocher des positions socialistes.
Le Sénat a voté le texte issu de la commission mixte paritaire (CMP) qui actualise la trajectoire financière du budget de la défense sur la période 2024-2030, pour atteindre les 436 milliards d’euros. La droite sénatoriale a néanmoins échoué à muscler l’effort consenti - fixé à 36 milliards d’euros -, et qu’elle souhaitait porter à 50 milliards.
Dans un rapport rendu public ce jeudi, le sénateur LR Olivier Paccaud veut mettre le holà sur les recrutements d’accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), un modèle jugé « budgétairement insoutenable ». Il appelle à une reprise en main de la question par l’Éducation nationale et un renforcement de la coopération avec le secteur médico-social.
Alors que le déficit public était encore supérieur à 5% en 2025, la possibilité d’instaurer une limite constitutionnelle au déficit, la fameuse « règle d’or » budgétaire, fait son chemin. Une proposition de loi sénatoriale visant à sa mise en œuvre doit être déposée dans les prochaines semaines. Ce qui ne va pas sans susciter des craintes démocratiques, de l’avis de plusieurs juristes.
Pour faire face à la guerre au Moyen-Orient, le gouvernement devrait annoncer demain mardi le gel de quelques milliards de crédits budgétaires. Une « précaution » qui n’en est pas au stade de rabot, détaillent les spécialistes du sujet au Sénat, tout en restant vigilants à ce que le gouvernement ne prenne pas l’habitude d’utiliser des décrets d’annulation de crédits en cours d’exercice et donc de remettre en cause le travail parlementaire.
Le ministre des comptes publics David Amiel a annoncé mercredi la tenue d’une réunion le 21 avril avec les partis politiques, les syndicats et les élus locaux pour faire un premier « bilan » en vue de l’examen du budget 2027. L’exécutif a réaffirmé sa volonté de réduire le déficit, excluant toute « mesure générale » de soutien de l’État face à la flambée des prix de l’énergie.
Après deux années de débats budgétaires particulièrement houleux, le Sénat a adopté, ce jeudi 26 février, une proposition de réforme constitutionnelle qui clarifie le fonctionnement des mécanismes d’exception qui peuvent être activés lorsque la procédure parlementaire classique n’a pu aboutir.
Alors que la Commission européenne revoit les modalités de son cadre budgétaire pour l’exercice 2028-2034, le Sénat français dénonce les effets de bords de cette réforme pour les Outre-mer. Dans un rapport publié ce mercredi 25 février, les élus estiment que la fusion de différents fonds alloués aux « régions ultrapériphériques » risque de s’accompagner d’une perte de visibilité budgétaire. Ils dénoncent aussi un déséquilibre dans la répartition de certaines enveloppes entre les territoires ultramarins.