Du 23 novembre au 12 décembre, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2024. Après des débats en grande partie escamotés à l’Assemblée nationale pour cause d’utilisation du 49.3, le Sénat a bien l’intention de profiter de ce marathon budgétaire pour faire entendre sa voix. Bouclier électricité plus ciblé, économies sur les aides à l’apprentissage, efforts demandés à la fonction publique, la majorité sénatoriale de droite souhaite dégager plus de 5 milliards d’économies. Décryptages, focus et comptes rendus de séance…Retrouvez ici tous nos articles.
Économie
Lors de la présentation son rapport sur le résultat du budget 2024 de l’État, le premier président de la Cour des comptes a étrillé la gestion budgétaire des derniers mois. Il a également regretté l’impossibilité pour son institution de certifier les comptes de État « sans réserve très significative ». Il menace de ne plus procéder à cette certification, si l’administration persiste à ne pas prendre en compte ses recommandations.
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Économie
Loi spéciale : la commission des finances du Sénat adopte le texte sans modification
Le projet de loi spéciale, qui garantira la continuité des services de l’État au 1er janvier, a été examiné ce mardi en commission des finances du Sénat. Le texte a été adopté à l’unanimité, dans la version transmise par les députés. L’hémicycle devrait s’orienter sur le même vote.
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Économie
Budget : la loi spéciale est prête et pourra être présentée dès le prochain conseil des ministres
Le ministre du Budget démissionnaire, Laurent Saint-Martin, a annoncé ce lundi 9 décembre que le texte de secours, qui permettra à l’Etat de continuer à financer les services publics en l’absence de loi de finances, était prêt.
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Économie
Budget : la loi spéciale pourrait être débattue la semaine qui précède Noël
Des sénateurs s’attendent à examiner le projet de loi, qui reconduira temporairement le budget 2024, entre le 16 et le 22 décembre. Le calendrier devrait s’affiner avec la nomination du prochain Premier ministre, la semaine prochaine.
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Économie
Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté le projet de loi de fin de gestion pour 2024 qui réduit de près de 6 milliards les dépenses de l’Etat sur l’exercice budgétaire en cours et débloque 4 milliards d’euros de crédits pour financer le soutien à la Nouvelle-Calédonie et l’Ukraine ainsi que le financement des primes JO et des élections législatives anticipées.
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Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson a mis en garde les députés contre le choix « irresponsable » que constituerait, selon lui, l’adoption d’une motion de censure ce mercredi à l’Assemblée nationale.
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Économie
Accord entre députés et sénateurs sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024
La commission mixte paritaire réunie ce mardi 3 décembre est conclusive. Ses conclusions vont être soumises au vote des deux assemblées avant le débat des motions de censure à l’Assemblée nationale. Le texte vise à répondre à des besoins urgents constatés en fin d’année.
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Économie
Budget 2024 : le Sénat adopte le projet de loi de fin de gestion, avec un déficit attendu à 6,1 %
Les sénateurs ont adopté ce 25 novembre le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024. Le texte consiste à opérer des ajustements budgétaires de fin d’année, pour permettre de « contenir » le déficit public à 6,1 % du PIB. Il permet également de financer certaines dépenses imprévues survenues ces derniers mois.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances au Sénat se dit « un peu agacé » face à la teneur des réponses apportées ce vendredi 8 novembre par l’ancien Premier ministre, sur la gestion de la crise budgétaire.
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Économie
Déficit public : revivez le face-à-face tendu entre Gabriel Attal et les sénateurs
La commission des finances a entendu ce 8 novembre l’ancien Premier ministre, pour faire la lumière sur le dérapage du déficit public au cours des derniers mois. Retrouvez tous les temps forts de l'audition.
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Politique
Pour le président (PS) de la commission des finances, en faisant preuve de solidarité avec l’exécutif, l’ancien ministre de l’Économie et des Finances endosse sa responsabilité sur la dégradation des finances publiques. Le sénateur considère également qu’il est « extrêmement grave » d’avoir repoussé les décisions dures, « pour des raisons de nature purement politicienne », dues aux élections européennes.
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Économie
L’ancien ministre de l’Économie et des Finances était entendu ce jeudi matin par la commission des finances du Sénat. Après des mois de dégradation de l’estimation du déficit 2024, les sénateurs voulaient savoir les éléments dont disposait alors le gouvernement. Retrouvez les temps forts de l’audition de Bruno Le Maire via ce live.
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Questions au Gouvernement du 21 mai