Sur les 10 milliards d’euros d’économies, la recherche et l’enseignement supérieur sont mis à contribution pour près d’un milliard. Une saignée dénoncée par les sénateurs de la commission de la culture et de l’éducation. « Cette coupe budgétaire rentre en totale contradiction avec la loi de programmation de la recherche », dénonce Laurent Lafon, président de la commission. Le ministère évoque des « ajustements sur les appels à projets de l’Agence nationale de recherche » et assure que « l’ensemble des engagements sur la vie étudiante […] sera bien sûr tenu ».
Budget 2024 (88)
Du 23 novembre au 12 décembre, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2024. Après des débats en grande partie escamotés à l’Assemblée nationale pour cause d’utilisation du 49.3, le Sénat a bien l’intention de profiter de ce marathon budgétaire pour faire entendre sa voix. Bouclier électricité plus ciblé, économies sur les aides à l’apprentissage, efforts demandés à la fonction publique, la majorité sénatoriale de droite souhaite dégager plus de 5 milliards d’économies. Décryptages, focus et comptes rendus de séance…Retrouvez ici tous nos articles.
Le décret annulant 10 milliards d’euros de dépenses est paru au Journal officiel. L’effort budgétaire va s’avérer plus important en proportion pour plusieurs ministères. C’est le cas pour l’écologie, le travail, l’aide publique au développement, l'éducation ou encore la recherche.
L’exécutif va agir par voie réglementaire pour mettre en œuvre ses 10 milliards d’euros d’économies annoncées en urgence sur le budget de l’Etat. La loi organique, qui encadre la procédure budgétaire, autorise ce coup de rabot, tout en fixant des limites.
En raison d’une baisse des prévisions de croissance, Bruno Le Maire a annoncé 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires pour 2024. Les financements du Fonds vert et de MaPrimeRénov’, dispositifs de soutien à la rénovation énergétique des bâtiments, seront limités. Des sénateurs dénoncent un manque de planification budgétaire sur ce chantier pourtant érigé en priorité par le gouvernement.
Confronté à une baisse de la croissance, le gouvernement annonce 10 milliards d’euros d’économies supplémentaires dès cette année. De quoi faire bondir les sénateurs de droite, qui avaient proposé, sans être écoutés, des économies dans le budget, en fin d’année dernière. « Après avoir tout balayé d’un revers de main, le gouvernement sort de son igloo et reprend ce que nous avons proposé », raille le rapporteur général du budget, le sénateur LR Jean-François Husson.
10 milliards d’euros d’économies : « C’est un massacre à la tronçonneuse », tacle Raquel Garrido
La députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis redoute des conséquences importantes pour le premier budget de l’Etat, celui de l’Education nationale, si le plan d’économies annoncé en urgence s’applique de façon proportionnelle à tous les ministères. Elle dénonce également le refus par Bercy de ne pas activer le levier fiscal.
Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023
À l’aube de 2024, Public Sénat balaye l’année écoulée au Parlement et revient sur douze textes de loi emblématiques, par leur portée et/ou la bataille politique qu’ils ont suscitée.
Budget 2024 : Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture et dénonce un mépris du Parlement
De retour de l’Assemblée nationale où il a été adopté par 49.3, et après une commission mixte paritaire non conclusive, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par les sénateurs ce mardi, avant même d’être examiné. Les sénateurs dénoncent un « mépris pour le travail du Sénat », ainsi qu’une trajectoire trop timide de réduction des dépenses publiques.
Airbnb : le gouvernement conserve par erreur la suppression de la niche fiscale votée au Sénat
C’est un cadeau de Noël avant l’heure pour les sénateurs, mais pas pour les bailleurs Airbnb. Le gouvernement a conservé, par erreur, dans le budget, une disposition adoptée par la Haute assemblée. Un article qui réduit sensiblement l’abattement fiscal pour les locations de tourisme.
Budget 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 a rapidement échoué ce 12 décembre. Le texte va revenir à l’Assemblée dans une nouvelle lecture.
L’examen du budget s’est achevé au Sénat, le texte profondément modifié n’a pas reçu de soutien au-delà de la majorité LR-centristes. Au terme des explications de vote, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson a encouragé le gouvernement à ne pas faire table rase des modifications sénatoriales.
Budget 2024 : ce qu’il faut retenir du texte modifié et adopté au Sénat
Après trois semaines d’examen, les sénateurs ont adopté une version largement amendée du projet de loi de finances pour 2024. Le budget a été adopté 191 voix contre 103.