Du 23 novembre au 12 décembre, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2024. Après des débats en grande partie escamotés à l’Assemblée nationale pour cause d’utilisation du 49.3, le Sénat a bien l’intention de profiter de ce marathon budgétaire pour faire entendre sa voix. Bouclier électricité plus ciblé, économies sur les aides à l’apprentissage, efforts demandés à la fonction publique, la majorité sénatoriale de droite souhaite dégager plus de 5 milliards d’économies. Décryptages, focus et comptes rendus de séance…Retrouvez ici tous nos articles.
Économie
10 milliards d’euros d’économies : « C’est un massacre à la tronçonneuse », tacle Raquel Garrido
La députée La France insoumise de Seine-Saint-Denis redoute des conséquences importantes pour le premier budget de l’Etat, celui de l’Education nationale, si le plan d’économies annoncé en urgence s’applique de façon proportionnelle à tous les ministères. Elle dénonce également le refus par Bercy de ne pas activer le levier fiscal.
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Parlementaire
Retraites, RSA, immigration… Retour sur douze lois adoptées par le Parlement en 2023
À l’aube de 2024, Public Sénat balaye l’année écoulée au Parlement et revient sur douze textes de loi emblématiques, par leur portée et/ou la bataille politique qu’ils ont suscitée.
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Économie
Budget 2024 : Le Sénat rejette le texte en nouvelle lecture et dénonce un mépris du Parlement
De retour de l’Assemblée nationale où il a été adopté par 49.3, et après une commission mixte paritaire non conclusive, le projet de loi de finances pour 2024 a été rejeté par les sénateurs ce mardi, avant même d’être examiné. Les sénateurs dénoncent un « mépris pour le travail du Sénat », ainsi qu’une trajectoire trop timide de réduction des dépenses publiques.
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Parlementaire
Airbnb : le gouvernement conserve par erreur la suppression de la niche fiscale votée au Sénat
C’est un cadeau de Noël avant l’heure pour les sénateurs, mais pas pour les bailleurs Airbnb. Le gouvernement a conservé, par erreur, dans le budget, une disposition adoptée par la Haute assemblée. Un article qui réduit sensiblement l’abattement fiscal pour les locations de tourisme.
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Économie
Budget 2024 : pas d’accord entre députés et sénateurs, vers un nouveau 49.3 à l’Assemblée nationale
La commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2024 a rapidement échoué ce 12 décembre. Le texte va revenir à l’Assemblée dans une nouvelle lecture.
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Économie
L’examen du budget s’est achevé au Sénat, le texte profondément modifié n’a pas reçu de soutien au-delà de la majorité LR-centristes. Au terme des explications de vote, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson a encouragé le gouvernement à ne pas faire table rase des modifications sénatoriales.
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Économie
Budget 2024 : ce qu’il faut retenir du texte modifié et adopté au Sénat
Après trois semaines d’examen, les sénateurs ont adopté une version largement amendée du projet de loi de finances pour 2024. Le budget a été adopté 191 voix contre 103.
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Parlementaire
Le Sénat rejette le budget 2024 du Sport, « pas à la hauteur des enjeux »
Les sénateurs n’ont pas voulu approuver les crédits de la mission « sport, jeunesse et vie associative » ce 11 décembre 2023. L’après Jeux olympiques constitue un sujet d’inquiétude tout comme les financements pour développer la pratique du sport dans la population.
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Santé
Budget 2024 : le Sénat porte à trois jours le délai de carence dans la fonction publique d’État
La majorité sénatoriale de droite et du centre a fait adopter le 7 décembre, contre l’avis du gouvernement, un amendement qui étend le délai de carence des fonctionnaires à trois jours, contre un seul actuellement. Le gouvernement devrait revenir plus tard sur cette modification.
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Économie
Budget 2024 : le Sénat vote une baisse de 10 000 postes chez les opérateurs de l’État
Les sénateurs ont adopté un amendement dans le projet de loi de finances réduisant de 2,5 % les effectifs des opérateurs de l’État, soit 300 millions d’euros d’économies annuelles. Opposé sur la forme, le gouvernement se dit néanmoins prêt à travailler avec la commission des finances du Sénat pour identifier les opérateurs susceptibles de dégager des économies.
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Politique
Audiovisuel public : le Sénat rejette les crédits, la droite divisée sur le financement
Jeudi soir, dans le cadre de l’examen du budget 2024, le Sénat a rejeté les crédits, pourtant en hausse, de l’audiovisuel public. Les élus de la chambre haute attendent toujours plus de visibilité sur le financement de l’audiovisuel depuis la suppression de la redevance.
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Environnement
Après une réunion avec des représentants de la FNSEA, Elisabeth Borne a décidé de renoncer à la hausse d’une taxe sur la vente de pesticides et d’une redevance sur l’irrigation, initialement prévues dans le budget 2024. Ces augmentations devaient au départ financer le plan eau, annoncé en mars dernier par Emmanuel Macron. Au Sénat, si certains saluent une bonne nouvelle pour les agriculteurs, d’autres s’inquiètent pour la pérennité du plan eau.
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