Budget 2024 ⁽⁸⁸⁾

Du 23 novembre au 12 décembre, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2024. Après des débats en grande partie escamotés à l’Assemblée nationale pour cause d’utilisation du 49.3, le Sénat a bien l’intention de profiter de ce marathon budgétaire pour faire entendre sa voix. Bouclier électricité plus ciblé, économies sur les aides à l’apprentissage, efforts demandés à la fonction publique, la majorité sénatoriale de droite souhaite dégager plus de 5 milliards d’économies. Décryptages, focus et comptes rendus de séance…Retrouvez ici tous nos articles.

ROUMANIE : Operation Aigle : Base aerienne OTAN Mihail Kogalniceanu : Forces Francaises

Parlementaire

Livret A pour financer la défense : « Une excellente décision », selon le sénateur Cédric Perrin

Le budget 2024 prévoit que le livret A pourra aussi financer les entreprises du secteur de la défense, qui font face aux refus de financement des banques. Une mesure inspirée d’un amendement voté par le Sénat, lors de l’examen de la loi de programmation militaire, en juin. Censurée par le Conseil constitutionnel, elle a été réintroduite à l’occasion du projet de loi de finances.

Le 9 novembre 2023

Santé

Budget : un rapport du Sénat épingle la progression du coût de l’aide médicale d’État

Le rapporteur spécial de la commission des finances du Sénat, le centriste Vincent Delahaye, estime que les montants alloués au financement de l’aide médicale d’État dans le projet de loi de finances augmentent par rapport au montant effectivement dépensé en 2023.

Le 7 novembre 2023

Budget : le Sénat inclut les yachts, jets privés et bitcoins dans le calcul de l’IFI

Économie

Taxes sur les autoroutes : « Nous avons pris toutes les précautions juridiques », assure Clément Beaune

Interrogé sur la taxe sur les sociétés concessionnaires d’autoroutes inscrite dans le projet de loi de finances, le ministre des Transport a balayé au Sénat les craintes d’une répercussion sur les tarifs des péages.

Le 31 octobre 2023

Institutions

Budget de l’Élysée et du Parlement : le rapporteur du Sénat veut engager un travail de comparaison avec les voisins européens

Le nouveau rapporteur au Sénat des dotations versées aux institutions dans le budget (présidence de la République, assemblées parlementaires ou encore Conseil Constitutionnel), veut une comparaison du coût de nos institutions avec celui d’organismes équivalents en Europe, afin de rendre le débat plus objectif.

Le 30 octobre 2023

Économie

Perspectives économiques : les angles morts du gouvernement

Les perspectives de développement de l’économie française associées au budget 2024, en cours d’examen à l’Assemblée nationale, s’appuient sur des prévisions économiques relativement hautes au regard de l’inflation et du ralentissement du commerce mondial. Auditionnés mardi au Sénat, des économistes ont mis en lumière des éléments d’incertitude qui pourraient, selon eux, ne pas avoir été suffisamment pris en compte par l’exécutif.

Le 19 octobre 2023

International

Affaires étrangères : Catherine Colonna se félicite d’un « budget offensif pour répondre au contexte » international

Les crédits du ministère des Affaires étrangères sont en hausse de près de 300 millions d’euros en 2024, pour un total de 6,76 milliards d’euros. 165 emplois supplémentaires sont prévus. Une attention particulière est apportée à « l’influence », notamment en Afrique, avec 50 millions d’euros supplémentaires.

Le 19 octobre 2023

Politique

Immigration, finances publiques, déserts médicaux… Ces textes qui vont occuper la rentrée parlementaire

Cet automne, les travaux parlementaires du Sénat seront largement absorbés par le très attendu projet de loi immigration. Avant que ne s’ouvrent les traditionnelles discussions budgétaires de la fin d’année.

Le 6 octobre 2023

Économie

« Equilibriste », « autosatisfication » : Bruno Le Maire peine à convaincre au Sénat sur le budget 2024

La version initiale du projet de loi de finances a reçu un accueil très critique au sein de la commission des finances du Sénat. Face à la majorité sénatoriale de droite et du centre, comme à gauche, Bruno Le Maire était loin d’être devant un public conquis ce 27 septembre.

Le 27 septembre 2023

Économie

Le gouvernement dévoile le projet de budget 2024, tiraillé entre inflation et réduction des dépenses

Le projet de loi de finances pour 2024 a été présenté en Conseil ministres ce mercredi. Le ministre de l’Economie et des Finances Bruno Le Maire estime que le texte « protège contre l’inflation » et que les mesures d’économies sont « réelles et crédibles ». La plus grande partie de la réduction de la dépense s’explique cependant par l’arrêt de dispositifs exceptionnels instaurés pendant la crise énergétique.

Le 27 septembre 2023

Économie

Budget 2024 : les sénateurs attendent des réponses de Bercy

Le gouvernement va recevoir des parlementaires de tous bords ce mardi, dans le cadre de la préparation du budget de l’année 2024. Un rendez-vous inédit, avec un ministre des Comptes publics nommé en juillet, et un 49.3 qui fait déjà parler de lui.

Le 4 septembre 2023

EDF Reseau de Transport Electricite de Nice

Économie

Augmentation de 10 % des prix de l’électricité : « Il faut siffler la fin » du bouclier tarifaire, estiment les sénateurs LR

Les ministères de l’Économie et de la Transition énergétique ont annoncé une augmentation de 10 % des prix de l’électricité pour les ménages et les petites entreprises à compter du 1er août. Une première étape « raisonnable », selon les sénateurs LR, pour sortir du bouclier tarifaire.

Le 18 juillet 2023

Économie

« Hold-up sur la filière » : l’augmentation des taxes sur l’alcool annoncée par Bercy inquiète au Sénat

Après les annonces de Bercy sur l’augmentation de la taxation de l’alcool, les sénateurs s’inquiètent. Pour un gain budgétaire assez modeste – quelques centaines de millions d’euros – les parlementaires spécialistes du sujet ont peur de fragiliser une filière en crise et ne croient pas vraiment à la justification de santé publique.

Le 18 juillet 2023