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Budget 2024 (108)

Du 23 novembre au 12 décembre, le Sénat examine le projet de loi de finances pour 2024. Après des débats en grande partie escamotés à l’Assemblée nationale pour cause d’utilisation du  49.3, le Sénat a bien l’intention de profiter de ce marathon budgétaire pour faire entendre sa voix. Bouclier électricité plus ciblé, économies sur les aides à l’apprentissage, efforts demandés à la fonction publique, la majorité sénatoriale de droite souhaite dégager plus de 5 milliards d’économies. Décryptages, focus et comptes rendus de séance…Retrouvez ici tous nos articles.

Le Sénat rejette les crédits du logement et dénonce le manque d’initiatives du gouvernement face à « une bombe sociale majeure »
7min

Parlementaire

Prix minimum de l’alcool : le Sénat rejette la mesure, ses défenseurs veulent « ouvrir le débat »

Le Sénat, à majorité de droite et du centre, a rejeté plusieurs amendements visant à appliquer un prix minimum sur l’alcool, principe déjà en vigueur en Ecosse. L’idée est qu’une bouteille de vin ne puisse pas coûter moins de 3,50 euros. La consommation excessive « est un fléau de santé publique. C’est 42.000 morts par an », a rappelé la sénatrice Véronique Guillotin. Le ministre Thomas Cazenave pointe que la mesure ne viserait que « ceux qui ont les revenus les plus faibles ».

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Gare SNCF Toulouse MATABIAU
3min

Économie

Budget 2024 : le Sénat met en garde contre un modèle de financement du réseau ferroviaire qui « pourrait se répercuter sur les prix des billets » à la SNCF

Dans le cadre de l’examen du budget 2024 au Sénat, un rapport de la commission des finances dénonce le choix de l’État de faire reposer les nouveaux investissements dans le réseau ferroviaire uniquement sur la SNCF. Sans savoir si la société pourra supporter ces nouveaux coûts, les rapporteurs estiment aussi que cette stratégie « pourrait se répercuter sur les prix des billets ».

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Le Sénat rejette les crédits du logement et dénonce le manque d’initiatives du gouvernement face à « une bombe sociale majeure »
3min

Parlementaire

Logement : le Sénat maintient le prêt à taux zéro sur tout le territoire

Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, le gouvernement a prévu de recentrer le prêt à taux zéro aux logements neufs, dans des immeubles collectifs et dans les seules zones tendues du territoire. En séance publique, les sénateurs, droite et gauche confondus, sont revenus sur le zonage du prêt à taux zéro en maintenant ce dispositif sur tout le territoire.

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Le Sénat rejette les crédits du logement et dénonce le manque d’initiatives du gouvernement face à « une bombe sociale majeure »
6min

Parlementaire

Le Sénat « siffle la fin de la partie » et supprime un « cadeau fiscal scandaleux » pour la Fifa

Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont supprimé, à la quasi-unanimité, une mesure voulue par le gouvernement qui met en place de nombreuses exonérations d’impôts pour les fédérations sportives internationales. Une manière d’attirer le siège de la Fifa à Paris. Les sénateurs se sont relayés pour dénoncer un dispositif « incompréhensible », « inique », « incroyable », « obscène »… 

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Le Sénat rejette les crédits du logement et dénonce le manque d’initiatives du gouvernement face à « une bombe sociale majeure »
5min

Parlementaire

Logement : le Sénat facilite les donations pour l’achat de la résidence principale

Dans le cadre du budget, les sénateurs ont adopté un amendement du rapporteur Husson visant à exonérer de droits de mutation à titre gratuit les donations, à condition que la somme serve à acheter sa résidence ou à effectuer des travaux de rénovation. Ils ont aussi adopté un autre amendement pour réduire les stocks de logements neufs des promoteurs. Des mesures fortement dénoncées par le ministre, car dégradant « considérablement les finances publiques ».

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