L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.
Politique
En pleine préparation de la loi de finances pour 2026, Bercy a publié les chiffres relatifs à l’exécution du budget pour 2025. Grâce à des recettes en progression et un recul des dépenses, l’Etat parvient à faire reculer le déficit par rapport à l’année dernière.
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Politique
Suppression de deux jours fériés : une idée née au Sénat
Avant la proposition du gouvernement de supprimer deux jours fériés, le Sénat avait déjà émis l’idée d’allonger la durée de travail de sept heures sans que cet allongement n’ouvre le droit à une rémunération. Avec ses propositions, le gouvernement va désormais plus loin.
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Économie
Les acteurs clés des sujets budgétaires au palais du Luxembourg ont pris acte des données communiquées par le gouvernement, au sein du comité d’alerte sur les finances publiques. De nouvelles mesures pour contenir la dépense sont prévues, les sénateurs attendent désormais les détails dans les prochains jours.
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Économie
Devant le deuxième comité d’alerte des finances publiques, Bercy a annoncé un effort supplémentaire de trois milliards d’euros sur les dépenses de l’État cet été. Le gouvernement confirme également 1,7 milliard de freinage sur les dépenses de l’assurance maladie.
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Économie
Le sénateur Jean-François Husson (LR) s’est rendu au ministère de l’Économie et des Finances ce 19 juin, pour réaliser un contrôle sur pièces et sur place. La commission des finances cherche à comprendre pourquoi le gouvernement a affaibli la portée d’un dispositif de lutte contre la fraude aux arbitrages aux dividendes (CumCum), voté par le Parlement.
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Économie
Au Sénat, la ministre des Comptes publics a répondu aux questions de la commission des Finances sur l’exécution du budget 2025, mais également sur les prévisions pour le projet de loi de finances 2026. Selon Amélie de Montchalin, les prévisions de déficit public et de croissance restent « atteignables », malgré les aléas internationaux.
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Politique
Simplification des normes : une piste d’économies suffisante pour les collectivités territoriales ?
Alors que les collectivités devraient à nouveau être mises à contribution dans le prochain budget, le président du Sénat, Gérard Larcher, propose de chercher des pistes d’économies dans la simplification des normes. A la chambre Haute, les élus se penchent sur ce sujet depuis déjà quelque temps.
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Économie
L’organisme placé auprès de la Cour des comptes estime que la cible du déficit à la fin de l’année est réalisable, à condition notamment que l’État et la Sécurité sociale assurent une « stricte maîtrise » de leurs dépenses.
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Économie
TVA des autoentrepreneurs : le Sénat « plaide pour l’abandon » de la réforme
Adoptée dans le budget 2025, l’entrée en vigueur de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA a été repoussée au 1er juin. Face à la colère des autoentrepreneurs, qui se verraient pour beaucoup soumis au paiement de la taxe, le Sénat a lancé une mission « flash ». Celle-ci juge la réforme « improvisée » et demande son abandon.
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Politique
TVA des autoentrepreneurs : le Sénat ouvre un cycle d’auditions, après une pétition à succès
Après une pétition au succès fulgurant, déposée sur son site, la chambre haute ouvre une mission flash sur la question de la réforme des franchises de TVA pour les petites entreprises. L’abaissement de plusieurs seuils dans la loi de finances, aujourd’hui suspendu, avait provoqué la colère des autoentrepreneurs.
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Économie
Auditionnés au Sénat sur la trajectoire des finances publiques, le ministre de l’Économie, Éric Lombard, et la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin, ont insisté sur la nécessité de tenir l’objectif de déficit public. Face aux sénateurs, ils ont promis une « méthode prudentielle », afin de « gérer les aléas ».
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Économie
Pour le rapporteur général (LR) de la commission des finances du Sénat, comme pour le chef de file des socialistes Thierry Cozic, le plan d’action gouvernemental pour améliorer le pilotage des finances publiques va dans le bon sens. Mais l’un et l’autre s’interrogent sur les effectifs pléthoriques du comité d’alerte.
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La Route du Mont Blanc avec Jean-Christophe Rufin