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Budget 2025 (345)

L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.

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6min

Économie

Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?

Alors que le Parlement examinera le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État, en l’absence de budget, plusieurs groupes politiques ont fait part de leur intention de déposer des amendements pour indexer sur l’inflation le barème de l’impôt sur le revenu. Le gouvernement démissionnaire a prévenu que la mesure inscrite dans ce texte serait inconstitutionnelle. Mais qui pour saisir le Conseil ?

Le

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4min

Économie

Budget : que contient le projet de loi spéciale ?

Le projet de loi spéciale, prévu pour assurer le financement des services de l’État au 1er janvier, est examiné ce 16 décembre à l'Assemblée nationale, puis le 18 au Sénat.

Le

France Government
7min

Économie

Censure du gouvernement Barnier : quel avenir pour le budget de la Sécurité sociale ?

Après le vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, Michel Barnier a remis sa démission au président de la République. Alors que le budget 2025 doit être bouclé avant la fin de l’année, des dispositions d’urgence existent pour mettre en œuvre un projet de loi de finances. Concernant le budget de la Sécurité sociale, en revanche, la procédure est beaucoup plus floue. Explications.

Le

Paris : Debate at the National Assembly during the parliamentary niche of the Rassemblement national (RN)
8min

Institutions

Après la censure du gouvernement Barnier, quelles solutions pour doter la France d’un budget avant la fin d’année ?

L’examen du budget 2025 a été suspendu sitôt le gouvernement de Michel Barnier censuré mercredi soir. À ce stade, trois pistes législatives se dégagent pour assurer la continuité de la vie de la nation, sans que les juristes ne semblent s’accorder sur les modalités d’application de certains mécanismes d’urgence, quasiment inédits.

Le

Paris: Weekly session of questions to the government
8min

Parlementaire

Censure du gouvernement Barnier : et maintenant, que va-t-il se passer pour le budget 2025 ?

La fin des discussions budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2025 est désormais compromise par la censure attendue du gouvernement de Michel Barnier. Du même coup, l’Assemblée nationale devrait formellement rejeter le budget de la Sécurité sociale mercredi soir, ce qui devrait aussi entrainer la suspension des travaux sur le budget général de l’Etat, moins d’un mois avant l’échéance du 31 décembre.

Le