Budget 2025 (365)

L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.

Medecin Generaliste nouvelle grille tarifaire
6min

Parlementaire

Michel Barnier veut réduire « sensiblement » les soins pris en charge par l’Aide médicale d’Etat (AME), un dispositif déjà dans le viseur du Sénat

Parmi les concessions faites par le Premier ministre au Rassemblement national : une baisse du périmètre de prise en charge de l’Aide médicale d’Etat dans le budget 2027. Michel Barnier pourrait s’appuyer sur la copie que le Sénat a de grandes chances d’adopter la semaine prochaine, sous l’impulsion de la droite, et qui prévoit notamment de baisser de 200 millions d’euros les crédits de l’AME.

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Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
9min

Économie

Suppression de la CVAE : le Sénat vote son report, l’opposition dénonce « un symbole » de la politique d’Emmanuel Macron

Si la majorité sénatoriale a bien adopté, dans le cadre du budget, le report de 2027 à 2030 de la suppression de la CVAE, un impôt acquitté par les entreprises, c’est bien le bilan, très critique, de la politique fiscale d’Emmanuel Macron qui a été pointé du doigt par les oppositions. Elles l’accusent d’avoir creusé la dette en supprimant des impôts sans les financer.

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French Prime Minister Michel Barnier  visit to the House of Women of the AP-HP in Paris
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Politique

Michel Barnier renonce à la hausse des taxes sur l’électricité : un geste qui exprime « le rapport de force vis-à-vis de Marine Le Pen »

Pour la gauche sénatoriale l’abandon de cette mesure budgétaire, largement fustigée par la classe politique, est d’abord une manière pour le Premier ministre de tenter d’amadouer le Rassemblement national avant le vote d’une probable motion de censure la semaine prochaine. De leur côté, les soutiens du gouvernement font valoir son impact sur le portefeuille des Français.

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Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
2min

Parlementaire

Budget 2025 : le Sénat vote une taxe exceptionnelle visant le géant français du fret maritime, CMA CGM

Ce jeudi, le Sénat a voté l’article 12 du projet de loi de finances pour 2025 qui prévoit une « taxe exceptionnelle » sur les grandes entreprises de fret maritime dont le chiffre d’affaires est supérieur ou égal à 1 milliard d’euros. Seule la CMA CGM est concernée. La taxe devrait rapporter 500 millions d’euros en 2025 et 300 millions en 2026

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Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
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Parlementaire

Budget 2025 : le Sénat adopte la surtaxe exceptionnelle sur les grandes entreprises

Le Sénat vient d’adopter, jeudi, la surtaxe qui cible les grandes entreprises inscrite à l’article 11 du projet de loi de finances pour 2025. Une contribution exceptionnelle et « temporaire » qui devrait rapporter 8 milliards l’année prochaine puis 4 milliards en 2026. Les sénateurs centristes ont tenté, sans succès, de la supprimer pour la remplacer par une hausse de la TVA.

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Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
3min

Économie

Budget 2025 : « Ne pas le voter, c’est affaiblir le pays et mettre en danger les Français », estime Antoine Armand

Interrogé en marge des questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Economie a réagi à la menace de censure qui pèse sur le gouvernement et à la possibilité d’une absence de budget l’année prochaine. Pour l’éviter, il reste ouvert à l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité comme le demande Marine Le Pen.

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Loi spéciale : pourquoi une saisine du Conseil constitutionnel est très improbable ?
3min

Politique

« Une motion de censure semble la seule réponse dont nous disposons pour dire non au gouvernement », avertit Patrick Kanner 

Les parlementaires socialistes, dont les chefs de file sont reçus par le Premier ministre Michel Barnier ce mercredi 27 novembre, se disent prêt à censurer le l’exécutif. Au micro de Public Sénat, Patrick Kanner, le président des sénateurs PS, évoque la possibilité de discuter avec les macronistes si le gouvernement venait à tomber.

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