L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.
Politique
À quelques heures de la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, à la demande du Premier ministre, députés et sénateurs LR se sont accordés pour retirer du texte les 7 heures de travail supplémentaires sans rémunération. Une décision qui sème la division au sein de la majorité sénatoriale, les sénateurs centristes défendant toujours fermement la mesure.
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Politique
Ce mercredi, Cécile Cukierman, sénatrice de la Loire et présidente du groupe communiste au Sénat était l’invitée de la matinale de Public Sénat. Si une censure plane au-dessus du gouvernement de Michel Barnier, ce qui impliquerait, selon le Premier ministre qu’ « il n’y aura pas de budget », la sénatrice estime qu’il n’est pas nécessaire d’agiter « une inquiétude comme si nous allions rentrer dans une période de chaos ».
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Parlementaire
Budget 2025 : le Sénat adopte le nouveau dispositif visant à réguler le prix de l’électricité
Malgré plusieurs amendements de suppression en provenance de la gauche mais aussi de la droite, le Sénat a adopté, dans la soirée de mardi, l’article 4 du projet de loi de finances pour 2025, qui prévoit un nouveau dispositif visant à remplacer l’ARENH (l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique) en 2026. Ses opposants dénoncent « une machine à gaz » et réclament un projet de loi spécifique.
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Économie
À la surprise générale, les sénateurs ont voté d’une courte majorité un amendement du groupe communiste et de plusieurs sénateurs centristes. Celui-ci renforce l’« exit tax », un dispositif pensé par Nicolas Sarkozy pour freiner l’exil fiscal, mais amoindri par Emmanuel Macron. Dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances, le Sénat a décidé de durcir de nouveau les règles de cette taxe pour les sociétés ayant bénéficié d’au moins 100 000 euros d’aides publiques.
Le
Économie
Les sénateurs ont adopté l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025, qui instaure une nouvelle contribution, provisoire, de 20% pour les 24 300 foyers aux plus hauts revenus. Lors des débats, les élus, notamment à gauche de l’hémicycle, ont exprimé leurs inquiétudes face aux nombreuses niches fiscales qui risquent de miner le dispositif.
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Politique
Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française
La Commission européenne a approuvé la trajectoire budgétaire de la France à moyen terme devant permettre de repasser sous les 3 % de déficit public d’ici 2029. Une approbation néanmoins contrainte par un contexte politique instable alors que le gouvernement est sous la menace d’une motion de censure sur le budget.
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Parlementaire
Budget 2025 : la majorité sénatoriale se divise autour de la fiscalité des retraités
Pour la première soirée d’examen du budget 2025 au Sénat, la majorité sénatoriale s’est fissurée autour de plusieurs amendements visant à réduire le plafond de l’abattement forfaitaire de 10% dont bénéficient les retraités dans le calcul de leurs impôts. Les centristes s’y sont farouchement opposés et les amendements ont été rejetés de peu.
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Économie
Cette somme pourrait être révisée par un amendement au cours de l’examen du projet de loi de finances 2025, dans la mesure où l’accord entre le Conseil et le Parlement européen pour le prochain budget de l’Union européenne n’a pas encore été formalisé. La France est le deuxième contributeur au budget de l’union, derrière l’Allemagne.
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Économie
L’examen du budget 2025 a démarré au Sénat. Laurent Saint-Martin, le ministre chargé du Budget et des Comptes publics, a assuré devant les élus que le « risque récessif », lié aux 60 milliards d’économies que compte réaliser le gouvernement avec ce projet de loi de finances 2025, serait « le plus faible possible ».
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Politique
Alors que le Sénat a entamé ce lundi l’examen du budget 2025, le groupe PS, écologistes et communistes vont défendre onze amendements identiques pour se montrer « uni ». Reprenant en partie des mesures déjà défendues par le NFP à l’Assemblée, la gauche sénatoriale prône le rétablissement d’un ISF climatique, l’imposition des superprofits, une hausse des frais de notaires pour les achats de plus d’un million d’euros ou le rétablissement de la CVAE.
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Éducation
Education : les sénateurs vont réduire de 4.000 à 2.000 le nombre de suppressions de postes
Dans le cadre du budget, le sénateur (apparenté LR) de l’Oise, Olivier Paccaud, va défendre la division par deux du nombre de postes supprimés l’an prochain dans l’enseignement. Une mesure qu’il finance en piochant 74 millions d’euros dans le pacte enseignant. L’amendement est soutenu à l’unanimité par la commission des finances du Sénat.
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Parlementaire
Nous entrons dans la dernière séquence budgétaire et la motion de censure plane toujours sur Michel Barnier. L’hypothèse du vote d’une « loi spéciale » en cas de gouvernement démissionnaire, reconduisant recettes et dépenses de l’année dernière, revient en force. Explications.
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Paix Gaza - Israël : make Trump great again !