L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.
Économie
Budget de la Sécu : le Sénat alourdit la fiscalité de certains jeux d’argent et de hasard
Les sénateurs, qui examinent depuis le début de la semaine le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, ont adopté jeudi 21 novembre un renforcement de la taxation de certains jeux d’argent et de hasard, en ligne ou physique. Des dispositions spécifiques, destinées notamment à préserver le sponsoring, ont été votées pour les paris sportifs.
Le
Territoires
Sur le plateau de Public Sénat, le président de l’Association des maires de France, David Lisnard a demandé au Premier ministre de tenir son engagement consistant à « augmenter les marges des collectivités ». Un engagement en contradiction avec le projet de loi de finances, selon lui.
Le
Économie
En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
Le
Territoires
Luc Carvounas, maire (PS) d’Alfortville, a dénoncé à son tour ce jeudi l’ampleur des économies demandées aux collectivités, notamment les communes, dans le cadre du budget 2025. « On n'est pas en train de se plaindre, a-t-il insisté, invité de la matinale de Public Sénat. Nous les maires, nous sommes des gens responsables. » Il attend un geste du Premier ministre Michel Barnier cet après-midi, en clôture du Congrès des maires de France.
Le
Emploi
Après un long débat, le Sénat a validé la proposition du gouvernement de réduire les exonérations dont bénéficient les entreprises et les salariés en apprentissage. Face à l’opposition de nombreux sénateurs à la mesure, tous groupes politiques confondus, le gouvernement a tout de même assoupli son texte. La suppression des exonérations ne s’appliquera pas aux apprentis actuellement en contrat, mais seulement à partir du 1er janvier 2025.
Le
Territoires
L’ancien président de l’Association des maires de France, et actuel maire de Troyes, François Baroin a alerté sur les conséquences de l’effort demandé aux collectivités dans le budget 2025.
Le
Territoires
Depuis le congrès de l’Association des maires de France (AMF), le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien aux élus qui protestent contre les ponctions de cinq milliards d’euros prévues dans le projet de loi de finances 2025.
Le
Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
Le
Parlementaire
Dans la foulée de la publication du rapport du Sénat sur le déficit, quatre anciens membres du gouvernement, parmi lesquels, Bruno Le Maire ont dénoncé « un réquisitoire d’opposants politiques, truffé de mensonges ». Le président socialiste de la commission des finances, Claude Raynal leur répond.
Le
Politique | Le
Impôts des retraités : pour Jean-François Husson, « ils ont en moyenne un niveau de vie supérieur »
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Politique
Un rapport de la commission des finances du Sénat sur la mission « Enseignement scolaire » du projet de loi de finances pour 2025, relève que si la réforme du choc de savoirs peut avoir des « effets bénéfiques sur les élèves », la mise en œuvre des groupes de niveau au collège s’est révélée « complexe et coûteuse ».
Le