L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.
Politique
Avec la configuration d’une Assemblée nationale très divisée, le gouvernement de Michel Barnier s’expose à un fort risque de rejet du projet de loi de finances (PLF) 2025. Dans une version détricotée, notamment par la gauche et le Modem, le texte avait été rejeté lors du vote en commission. Article 47, recours au 49-3 ou rejet du volet recettes à l’Assemblée… Quelles sont les options qui s’offrent au Premier ministre pour faire passer le budget ?
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Laurent Somon : Le budget sera « lourd à supporter pour toutes les catégories »
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Politique
Sur le plateau de Public Sénat, le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale Éric Coquerel a dit s’attendre à ce que le Premier ministre fasse usage du 49-3 pendant l’examen du budget. Selon lui, l’alternative serait de « laisser pourrir les débats ».
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Éducation
L’extension initialement prévue du dispositif des groupes de besoin en français et en mathématiques aux élèves de 4e et 3e, l’année prochaine, pourrait être repensée. Auditionnée au Sénat ce mardi 22 octobre, la ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, a fait savoir qu’elle ferait « prochainement » des annonces en ce sens. La nouvelle locataire de la rue de Grenelle est également revenue sur les 4 000 suppressions de postes prévues dans le budget 2025.
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Politique
Alors que l’incertitude plane sur les conditions de l’examen du budget à l’Assemblée, le Premier ministre, Michel Barnier était au Sénat mardi matin pour écouter les propositions des sénateurs du groupe LR. La majorité sénatoriale de droite devrait, contrairement aux années précédentes et du fait de la situation politique inédite, peser dans la construction du budget.
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Économie
Des députés macronistes assurent pouvoir dégager 18 milliards d’euros supplémentaires dans le budget 2025 grâce à la vente de titres de participation de l’Etat au capital de grandes entreprises. Cette somme permettrait, assurent-t-il, de préserver les allégements de cotisations patronales et d’éviter certaines mesures fiscales. D’autant que ces dernières années, plusieurs rapports ont pointé les flottements de la stratégie actionnariale de l’Etat.
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Politique
Article 47 : quelle est cette autre arme constitutionnelle pour faire passer le budget ?
Coup d’envoi dans l’hémicycle du Projet de loi de finances ce lundi 21 octobre. Si le 49.3 est pressenti pour faire adopter le texte sans vote à l’Assemblée nationale, Michel Barnier pourrait aussi s’appuyer sur l’article 47 de la Constitution pour faire durer les débats un peu plus longtemps et éviter une motion de censure.
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Politique
Alors que les députés débutent ce soir l’examen du projet de loi de finances pour 2025, le député Thomas Ménagé, porte-parole du RN, affirme que son groupe ne votera pas le budget qui sera présenté par le gouvernement.
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Thomas Ménagé : « Si le budget nuit aux Français, c’est notre rôle de le bloquer »
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Le Sénat instaure une journée de 7h de travail supplémentaires sans rémunération
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Territoires
Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
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Économie
Le député Jean-Didier Berger (Droite Républicaine) « ne voit pas comment on éviterait le 49.3 », si les oppositions à l’Assemblée nationale décidaient de « dénaturer » le projet de loi de finances en séance. Pour la sénatrice écologiste Mélanie Vogel, les votes en commission sont la preuve que le projet du gouvernement ne recueille pas la majorité dans l’hémicycle.
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Au nom de mon frère : les derniers jours de Samuel Paty