Budget 2025 (365)
L'examen du budget avait été stoppé net par la censure du gouvernement Barnier en décembre. Son successeur François Bayrou a fixé comme feuille de route, 32 milliards d'euros d'économies et 21 milliards d'euros d'impôts pour ramener le déficit à 5,4% du PIB. Les sénateurs ont adopté le texte le 23 janvier avec de nombreuses modifications. Après la commission mixte paritaire qui a permis de trouver un compromis, le texte a été définitivement adopté au Parlement après l'utilisation du 49.3 à l'Assemblée et un ultime vote au Sénat. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2025.
Économie
Le ministère de l’Agriculture, de la Souveraineté alimentaire et de la Forêt, confié à la députée LR Annie Genevard, fait partie des portefeuilles qui risquent de voir leurs crédits baisser dans le prochain budget. Avec un monde agricole frappé par des crises multiples et structurelles, les sénateurs attendent de pied ferme la feuille de route de la nouvelle ministre.
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Économie
Déficit : la France pourra transmettre son plan de réduction le 31 octobre à Bruxelles
C’était une demande de la France : obtenir un laps de temps supplémentaire pour fournir à la Commission européenne sa trajectoire de redressement des finances publiques. Vœu exaucé par Bruxelles d’après le journal Le Monde, citant des sources européennes. Face à la situation politique et économique de la France, Paris pourra rendre sa copie fin octobre.
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Économie
Budget 2025 : la piste d’un gel partiel du barème de l’impôt sur le revenu
La question du montant des tranches de l’impôt sur le revenu, alors que l’inflation a marqué le pas cette année, va être l’un des points sur lequel le gouvernement va trancher. Si l’exécutif assure que les impôts de la classe moyenne ne vont pas augmenter, la question pourrait toujours se poser pour les tranches supérieures du barème.
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Économie
« Le gouvernement fait du budget Attal son budget de départ », déclare Éric Coquerel
Le président de la commission des finances de l’Assemblée nationale (La France insoumise) considère que Michel Barnier « fait du budget Attal sont budget de départ », après avoir pris connaissance du contenu du document budgétaire transmis par Matignon.
Le
Parlementaire
Les services du Premier ministre indiquent avoir transmis aux commissions des Finances de l'Assemblée nationale et du Sénat « les documents budgétaires élaborés par le gouvernement démissionnaire ».
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Économie
Budget 2025 : quels impôts pourraient être concernés par une hausse fiscale ?
Matignon joue la carte de l’apaisement alors que les rumeurs sur des augmentations d’impôts dans le futur projet de loi de finances 2025 vont bon train. Au Sénat, certains membres de la commission des finances, notamment les socialistes et les centristes, étudient les marges de manœuvres possibles du côté des recettes fiscales. Ils feront leurs propositions cet automne, au moment des discussions budgétaires. Du côté de la droite, où les hausses d’impôts constituent une ligne rouge, certains élus ont commencé à nuancer leur discours.
Le
Économie
Le président (LFI) de la commission des finances de l’Assemblée nationale, Éric Coquerel, et le rapporteur général, Charles de Courson (Liot), se sont rendus à Matignon pour connaître les montants limites des ministères pour 2025 fixés par le gouvernement démissionnaire. Les services du Premier ministre n’ont pas accédé à leur demande. Éric Coquerel se dit « en colère ».
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Politique
Ce lundi, Michel Barnier a annoncé qu’il transmettrait à la commission des finances de l’Assemblée nationale un courrier comprenant des documents relatifs au budget pour l’année 2025. Si la commission des finances du Sénat a également eu ses informations, son président, Claude Raynal et son rapporteur général, Jean-François Husson, déplorent le retard déjà pris sur le calendrier budgétaire. Les deux sénateurs pointent du doigt la nomination tardive de Michel Barnier par Emmanuel Macron.
Le
Économie
Loi spéciale, ordonnances, décrets : les issues de secours possibles pour le budget 2025
En cas de difficultés politiques à l’Assemblée nationale, ou de calendrier perturbé sur le projet de loi de finances pour 2025, il existe plusieurs types de parades pour permettre malgré tout à l’État de disposer d’un budget a minima.
Le
Santé
Affections de longue durée : le spectre d’une refonte de la prise en charge à 100 %
Un rapport de l’Inspection générale des finances et de l’Inspection générale des affaires sociales s’est penché sur le cadre des affections de longue durée (ALD). Les deux services estiment qu’une « réforme structurelle » du dispositif est « nécessaire » pour assurer sa soutenabilité financière. Leurs propositions pourraient dégager au moins 500 millions d’euros d’économies dès 2025.
Le
Économie
À l’heure du bilan, Bruno Le Maire laisse un souvenir amer au Sénat
Face aux députés le 9 septembre, le ministre de l’Économie et des Finances a sans doute répondu à sa dernière convocation du Parlement. Au Sénat, le style et le bilan comptable général du ministre recueillent peu de louanges.
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