2min
Économie
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé de maintenir les seuils actuels de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.
Le
Budget 2026 (363)
Fin du marathon budgétaire. Les députés ont mis un terme le 2 février après quatre mois difficiles d’examen parlementaire des textes financiers, en rejetant deux nouvelles motions de censure. Le Premier ministre Sébastien Lecornu a engagé trois 49-9 pour faire adopter le projet de loi de finances. Retrouvez ici tous nos articles sur le budget 2026.
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Économie
Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
Le
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Économie
Le Sénat relève à 5 euros la taxe sur les petits colis
Une large majorité droite-gauche au Sénat a décidé de porter à 5 euros le montant de la taxe sur les envois de faible valeur, dans le projet de budget pour 2026. Le projet de loi initial prévoyait une taxation de deux euros. « Il faut qu’on frappe plus fort », a défendu le rapporteur général LR.
Le
2min
Environnement
Budget 2026 : le Sénat supprime la nouvelle taxe sur les emballages plastiques
Comme les députés, les sénateurs ont retiré la nouvelle taxe sur les emballages plastiques, prévue dans le projet de loi de finances. Ils ont en revanche maintenu la réforme de la fiscalité des déchets pour les collectivités, mais avec une trajectoire atténuée.
Le
8min
Politique
« Nous pouvons dire que nous progressons, que nous sommes dans une approche qui peut permettre d’aboutir à un compromis », a salué le premier secrétaire, Olivier Faure, après une nouvelle rencontre avec le premier ministre. Une « discussion cash », qui n’a pas encore permis de lever toutes les interrogations. Alors que le bloc central est divisé, certains au PS, comme le sénateur Rachid Temal, défendent le recours à « un 49.3 de compromis ». Mais Sébastien Lecornu écarte toujours cette possibilité.
Le
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Politique
Budget de la défense : Sébastien Lecornu s’explique sur les débats 50-1 au Parlement
Le Premier ministre et la ministre des Armées ont rassemblé cet après-midi les parlementaires des commissions chargées des sujets de défense, dans une réunion à huis clos. Au menu des discussions : la hausse des crédits budgétaires militaires et l’organisation d’un débat sur ce thème à l’Assemblée nationale, et au Sénat.
Le
1min
Politique
Budget 2026 : le Sénat vote une taxe sur les croisières à hauteur de 15 euros par passager
Fondé sur le principe du pollueur-payeur, un amendement porté par la droite sénatoriale au budget 2026 propose de taxer les bateaux de croisières lors de chaque escale en France, à hauteur de 15 euros par passager. Son rendement est évalué à 75 millions d’euros par an.
Le
3min
Politique
Budget 2026 : le Sénat réduit la hausse de la taxe sur les billets d’avion pour les petites lignes
Dans le cadre de l’examen du budget 2026, le Sénat a adopté contre l’avis du gouvernement un amendement visant à exclure les lignes d’aménagement du territoire de la hausse du tarif de solidarité de la taxe sur le transport aérien de passagers (TTAP).
Le
3min
Politique
Budget : Jean-François Husson qualifie « d’échec total » la méthode de Sébastien Lecornu
Invité de la matinale de Public Sénat, le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson croit à la possibilité de trouver un compromis sur le budget, mais défend le travail du Sénat qui cherche à réduire la fiscalité et la dépense publique.
Le
3min
Politique
Budget : le Sénat adopte le statut du « bailleur privé » pour relancer l’accès au logement
Dimanche soir, dans le cadre de l’examen du budget 2026, les sénateurs ont adopté le nouveau statut du « bailleur privé », censé apporter une réponse à la crise du logement. Il prévoit un avantage fiscal pour les investissements dans les logements abordables.
Le
3min
Politique
Dimanche, lors de l’examen du budget, plusieurs amendements en provenance de la gauche, des écologistes et du centre ont été adoptés afin de renforcer le crédit d’impôt en faveur de l’agriculture bio le faisant passer de 4 500 à 6 000 euros et en le prolongeant jusqu’en 2028.
Le
4min
Parlementaire
Budget 2026 : le Sénat renonce à réduire le taux du crédit d’impôt pour les services à la personne
Face aux protestations de son propre camp, Jean-François Husson (LR) a finalement retiré sa proposition sur la baisse du taux du crédit d’impôt pour les services à la personne. Le rapporteur général misait sur 720 millions d’euros d’économies, mais a renvoyé à un éventuel accord en commission mixte paritaire (CMP) sur le sujet.
Le