Économie
Censure du gouvernement Barnier : quel avenir pour le budget de la Sécurité sociale ?
Après le vote d’une motion de censure à l’Assemblée nationale, Michel Barnier a remis sa démission au président de la République. Alors que le budget 2025 doit être bouclé avant la fin de l’année, des dispositions d’urgence existent pour mettre en œuvre un projet de loi de finances. Concernant le budget de la Sécurité sociale, en revanche, la procédure est beaucoup plus floue. Explications.
Le
Politique
Interrogé quelques minutes après le recours au 49.3 du Premier ministre, le sénateur communiste du Val-de-Marne pointe la responsabilité d’Emmanuel Macron qui a « occasionné un désordre social, politique et démocratique ».
Le
Politique
Interrogé quelques minutes avant l’utilisation du 49.3 par Michel Barnier, le président du groupe centriste au Sénat a pesté contre la volonté de Marine Le Pen de censurer le gouvernement s’il n’évolue pas sur la désindexation des retraites sur l’inflation.
Le
Santé
Sécurité sociale : quelles conséquences si le projet de loi de financement est rejeté ?
Si le gouvernement Barnier est censuré, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) ne sera pas adopté. Contrairement aux issues de secours prévues pour le budget de l’Etat, le mode d’emploi est inconnu pour la Sécu.
Le
Politique
Calendrier du budget : les prochains jours décisifs pour le gouvernement Barnier, menacé de censure
Trois textes budgétaires arrivent dans leur dernière phase d’examen, dont deux au début du mois de décembre. À plusieurs reprises, le gouvernement Barnier devrait recourir à l’article 49.3 avec le risque d’être censuré par l’Assemblée nationale en retour.
Le
Santé
L’Assemblée nationale et le Sénat sont parvenus ce 27 novembre à un compromis en commission mixte paritaire, sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. L'accord repose sur une moindre réduction des allègements de cotisations sociales patronales, et la suppression de la seconde journée de solidarité voulue par le Sénat.
Le
Économie
Interrogé en marge des questions au gouvernement au Sénat, le ministre de l’Economie a réagi à la menace de censure qui pèse sur le gouvernement et à la possibilité d’une absence de budget l’année prochaine. Pour l’éviter, il reste ouvert à l’annulation de la hausse des taxes sur l’électricité comme le demande Marine Le Pen.
Le
Politique
Députés et sénateurs se réunissent ce mercredi 27 novembre pour tenter d’aboutir à un compromis sur le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Les discussions devraient se crisper sur la question des allègements de cotisations patronales.
Le
Santé
Sans surprise, la majorité sénatoriale de droite et du centre a approuvé ce 26 novembre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025, après six jours de débats et de modifications parfois notables. Le texte n’a pas convaincu les sénateurs Renaissance, qui se sont abstenus pour la plupart.
Le
Économie
Retraites : le Sénat épargne les petites pensions du gel partiel en 2025
Les sénateurs ont opéré une modification majeure au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Alors que le gouvernement voulait initialement geler l’ensemble des retraites au premier semestre 2025, ils ont décidé de préserver les retraites inférieures au Smic des mesures d’économie, reprenant les grandes lignes de ce que proposait Laurent Wauquiez.
Le
Santé
Les sénateurs ont adopté un article du budget 2025 de la Sécurité sociale, qui renforce l’arsenal législatif pour lutter contre les pénuries de médicaments, une réalité toujours présente. Un renforcement des sanctions financières est notamment prévu.
Le
Parlementaire
Comme l’année dernière, le Sénat a adopté, contre l’avis du gouvernement un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale visant « à responsabiliser les patients qui n’honorent pas un rendez-vous » médical, la fameuse « taxe lapin ». Son principe est simple : si vous ne vous présentez pas au rendez-vous ou si vous annulez au dernier moment un rendez-vous, vous paierez une pénalité.
Le
Les saute-frontières