Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
Le
Parlementaire
Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
Le
Politique
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
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Santé
La majorité sénatoriale réintroduit la contribution exceptionnelle demandée aux complémentaires santé, avec le soutien du gouvernement. Elle avait été supprimée du projet de loi par les députés.
Le
Emploi
Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
Le
Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
Le
Politique
Au congrès des maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien au général Fabien Mandon. Mercredi devant les élus, le chef d’état-major des Armées a suscité la polémique en considérant que la France allait devoir « accepter de perdre ses enfants » dans la perspective d’un conflit prochain avec la Russie.
Le
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
Le
Parlementaire
Budget de la Sécu : le Sénat rétablit le gel du barème de la CSG
À l’initiative de sa majorité de droite et du centre, le Sénat a figé le barème de calcul de la contribution sociale généralisée pour l’année 2026. Cette mesure doit permettre d’économiser 300 millions d’euros. Très largement dénoncée par la gauche, elle participe de la réintroduction de « l’année blanche », qui avait été initialement proposée par François Bayrou.
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Territoires
Collectivités territoriales : David Lisnard déplore « zéro réponse » en termes de financement
Pour la clôture du congrès des maires à Paris, le Premier ministre a prononcé un discours très attendu par les édiles. Mais les maigres annonces égrenées par Sébastien Lecornu peinent à convaincre les élus présents.
Le
Politique
Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale
Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
Le
Politique
En clôture du Congrès de l’Association des maires de France (AMF), le Premier ministre a fait part de sa volonté de simplifier les normes qui pèse sur les élus locaux. Il a confirmé son engagement en faveur d’un grand acte de décentralisation avec le dépôt d’un projet de loi avant Noël mais sans s’engager sur une baisse de l’effort demandé aux collectivités dans le budget, au grand dam des élus.
Le
Après les députés qui ont adopté le volet recettes, mais ont échoué à voter l’ensemble du texte, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale arrive en séance au Sénat le 19 novembre. Réforme des retraites, gel des pensions, franchises médicales, la majorité de droite et du centre compte modifier le texte en profondeur. Débats, décryptages…Retrouvez ici tous nos articles sur le budget de la Sécu.
Politique
Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
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Parlementaire
Portée par la majorité sénatoriale et le gouvernement, cette suppression doit permettre, à terme, une économie de 1,2 milliards d’euros. Elle a soulevé de vives protestations au sein des oppositions de gauche, celles-ci reprochant à la droite et à l’exécutif de faire peser les efforts sur les plus fragiles, sans vouloir toucher aux allégements de charges patronales.
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Politique
Comme annoncé, la majorité sénatoriale LR et centriste a supprimé la hausse de la CSG sur le capital votée par les députés, censée rapporter 2,66 milliards d’euros. « Vous défendez le capital, le profit, de manière entêtée », a dénoncé le sénateur PS, Yan Chantrel. La rapporteure, la centriste Elisabeth Doineau, a voulu en rester aux « mesures que la majorité sénatoriale avait défendues en juillet auprès de François Bayrou ».
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Emploi
Le Sénat a adopté un amendement des socialistes pour abaisser à 6000 euros le plafond en-dessous duquel les compléments de salaires, comme l’intéressement, ne sont pas soumis à cotisation sociale. La mesure ne concerne que les salariés payés plus de 5400 euros brut.
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Calendrier budgétaire : quels sont les différents scénarios pour la semaine prochaine ?
Le calendrier s’annonce plus que serré pour parvenir à un vote sur le budget d’ici la fin de l’année. Au Sénat, on se prépare à différentes hypothèses : 49.3, ordonnances, loi spéciale. On fait le point ici.
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Politique
Municipales 2026 : la parité bouscule les petites communes
La parité s’impose désormais dans les communes de moins de 1 000 habitants. À partir des élections municipales de 2026, les listes devront respecter une stricte alternance femmes-hommes, et le panachage sera interdit. Une réforme qui, entre volonté d’égalité et réalités locales, divise fortement les élus.
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Politique
Les propos du chef d’Etat-major des Armées, face au congrès des maires de France, ont fait réagir la classe politique, alors qu’il a appelé les édiles à « préparer leurs populations », à un possible conflit dans quelques années. Son discours a aussi réactivé l’idée d’un déploiement d’un nouveau service volontaire par Emmanuel Macron.
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Politique
Déposé au Sénat par des élus centristes, un amendement au PLFSS propose la fin du remboursement des actes et prestations « se réclamant de la psychanalyse », afin de faire des économies. Des collectifs et syndicats de psychologues et psychiatres élèvent la voix, critiquant une proposition « d’une extrême gravité pour le soin ».
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Emploi
Comme les députés, les sénateurs disent non à une taxation des titres restaurant et des chèques vacances au niveau des entreprises. Ils maintiennent aussi l’alourdissement de la cotisation patronale sur les indemnités de rupture conventionnelle et de mise à la retraite, voté par l’Assemblée nationale.
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Politique
Au congrès des maires de France, le président du Sénat, Gérard Larcher a apporté son soutien au général Fabien Mandon. Mercredi devant les élus, le chef d’état-major des Armées a suscité la polémique en considérant que la France allait devoir « accepter de perdre ses enfants » dans la perspective d’un conflit prochain avec la Russie.
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Politique
Devant le congrès des maires, le chef d’état-major des Armées, Fabien Mandon, a affirmé qu’en cas de guerre avec la Russie, on devait « accepter de nous faire mal pour protéger ce que l’on est ». Autrement dit, accepter la mort de soldats et la nécessité « de souffrir économiquement parce que les priorités iront à de la production défense ». Dans cette optique, il estime que les maires ont « un rôle majeur » pour relayer le message.
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Politique
Budget 2026 : en cas d’impasse, le gouvernement aura recours à une loi spéciale
Alors qu’aucune piste d’atterrissage ne semble se dessiner, à ce stade, au Parlement pour l’adoption du budget, le gouvernement a choisi d’avoir recours à une loi spéciale, plutôt qu'à des ordonnances, si le blocage se poursuit.
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Parlementaire
Lors de l’examen du projet de loi de lutte contre la fraude fiscale et sociale, le Sénat a ajouté un article permettant à France Travail d’accéder à des données personnelles des allocataires (registre des compagnies aériennes, données de connexion, registre des opérateurs téléphoniques), pour lutter contre la fraude aux allocations chômage. Une mesure qui interroge sur son caractère attentatoire à la vie privée des usagers.
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Politique | Le
107ème Congrès des maires de France : l'insécurité au coeur des préoccupations
Evénement
Centres-villes désertés : comment lutter contre un phénomène massif