Politique
Le nouveau ministre des Comptes publics Laurent Saint-Martin est aussi le neveu de Claude Raynal, président de la commission des finances du Sénat. Un lien de parenté qui n’empêche pas des divergences politiques, surtout sur le plan des finances publiques.
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Éducation
À quelques jours de la rentrée des classes, la ministre démissionnaire de l’Education nationale, Nicole Belloubet, a fait le point sur les changements qui attendent les élèves et les personnels éducatifs. Toutefois, plusieurs réformes d’envergure ont été mises en suspend après la démission du gouvernement. Dans un contexte budgétaire incertain, Nicole Belloubet réclame également une « sanctuarisation » des crédits de l’Education nationale.
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Économie
Procédure de déficit excessif : quelles conséquences pour la France ?
Placée en procédure de déficit excessif, la France va devoir fournir des trajectoires de réduction du déficit public à la Commission européenne. Si la France ne risque pas de sanctions financières, les capacités du pays à présenter une trajectoire stable de réduction des déficits sont incertaines.
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Économie
Dans un rapport, la Cour des Comptes cible l’inflation et le recul du marché de l’immobilier pour expliquer en partie la baisse de l’épargne des collectivités territoriales sur l’année 2023. Ce phénomène est particulièrement marqué du côté des départements. Si les Sages de la rue Cambon ne jugent pas la situation alarmante, les sénateurs estiment pour leur part que le système de financement des collectivités n’est plus adapté aux situations de crise.
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Parlementaire
Des spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de finances qui serait rejeté dans une Assemblée nationale, à la majorité introuvable. La Constitution n’a pas prévu ce cas de figure.
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Économie
ISF à 15 milliards, taxation des superprofits, CSG progressive… La gauche mise sur les recettes fiscales pour financer son programme. Les mesures que compte déployer le « Nouveau Front populaire » entraineraient une augmentation des dépenses de 150 milliards d’euros d’ici 2027, selon un chiffrage présenté vendredi 21 juin.
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Économie
Au cours d’une audition fleuve au Sénat, parfois électrique, le ministre de l’Économie et des Finances a dû s’expliquer sur la dégradation brutale des comptes publics fin 2023. Assurant avoir pris les bonnes décisions au bon moment, le maître de Bercy se dit toutefois prêt à transmettre des notes confidentielles de ses services aux commissions des finances.
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Économie
La sénatrice Nathalie Goulet et trois de ses collègues de la commission des finances déposent un recours devant la plus haute juridiction administrative du pays, dans le but d’obtenir l’annulation du décret budgétaire de février et de provoquer le dépôt d’un budget rectificatif. Ils estiment que le principe de sincérité budgétaire n’a pas été respecté et pointent également un vice de procédure.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson (LR), partage plusieurs des messages adressés par le gouverneur de la Banque de France au chef de l’État et aux assemblées parlementaires, sur la trajectoire des dépenses publiques. Le sénateur s’apprête à lancer ses auditions pour faire la lumière sur le calendrier de la révision du déficit.
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Parlementaire
En écartant tout projet de loi de finances rectificative, Emmanuel Macron pousse le gouvernement à trouver des solutions. Selon le rapporteur du budget au Sénat, Jean-François Husson, il pourra annuler un peu plus de crédits par décret, mais aussi s’appuyer sur des reports de crédits non consommés en 2023, qui s’élèvent à 16 milliards d’euros. Sa décision est aussi politique, face à la menace d’une motion de censure LR. « Le Président ne veut pas prendre le risque d’un imbroglio à la veille des JO », glisse un cadre de la majorité.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le député du Rassemblement national revient sur la modification du niveau du déficit public. L’élu de la Somme présente les pistes envisagées par son parti, mais cible également l’inaction de Bercy.
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Politique
Alors que l’INSEE a réévalué le déficit public à 5,5%, contre les 4,9 prévues par le gouvernement, les critiques se renforcent contre la politique budgétaire du gouvernement. Adrien Quatennens, député la France insoumise du Nord, tacle des croyances économiques inopérantes.
Le
La longue bataille de la fin de vie