Le chef de l’Etat sera l’invité de TF1 le 13 mai. Il pourrait annoncer un référendum avec plusieurs questions. Une façon pour Emmanuel Macron de « dénouer » le blocage, salue le député macroniste Pieyre-Alexandre Anglade. La réorganisation territoriale pourrait être au menu. « C’est excellent de réfléchir au millefeuille territorial », salue le sénateur François Patriat, « les Français pensent qu’il y a trop de collectivités ».
Le président du groupe LR du Sénat prend ses distances avec la proposition du ministre François Rebsamen de recréer une « contribution modeste » pour les communes. Pour les sénateurs LR, « il faut donner un peu plus d’autonomie » aux collectivités, mais sans nouvel impôt local.
En avançant l’idée d’une « contribution modeste » pour recréer le lien entre communes et citoyens, le ministre François Rebsamen a relancé ce débat sensible de la fiscalité locale. Au Sénat, tous les sénateurs dénoncent la suppression de la taxe d’habitation par Emmanuel Macron. A la place, le sénateur Bernard Delcros, président de la délégation aux collectivités, soutient l’idée d’une « contribution » qui serait « différentiée, en fonction des revenus des habitants », via « une remise à plat » des impôts locaux.
La question d’un report des élections municipales de 2032 est à l’étude au ministère de l’Intérieur, en raison de la proximité d’un trop grand nombre de scrutins, notamment la présidentielle. Si le calendrier devait être révisé, et avec lui la durée du mandat des maires élus l’an prochain, cela nécessiterait une loi. Ce serait loin d’être une première sous la Ve République.
Invité des assises de la simplification, au Sénat, le premier ministre a assuré vouloir « réduire le volume des normes ». François Bayrou veut que « le préfet puisse être le coordinateur, le fédérateur, le régulateur de la totalité de l’ensemble de l’action de l’Etat sur le territoire », reprenant l’idée phare de la proposition de loi des sénateurs Pointereau-Pantel-Delcros, que le gouvernement soutient.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi simplification, les députés ont supprimé en commission le Conseil national de la montagne, instance consultative qui rassemble les acteurs de ces territoires. Un vote qui étonne la sénatrice PS Frédérique Espagnac, d’autant que Matignon lui avait donné des assurances. « Que tout ce petit monde revienne à la raison », demande l’élue des Pyrénées-Atlantiques.
Le Sénat a terminé l’examen de la proposition de loi visant à assouplir le « zéro artificialisation nette ». Après avoir supprimé l’objectif de réduire de 50 % l’artificialisation des sols d’ici 2031, la majorité sénatoriale a créé de nouvelles exceptions au dispositif. Une mesure désapprouvée par les écologistes, mais aussi par le gouvernement.
Quand elle est « parachutée », en 1995, à Lille, « c’était un profil d’exception pour la ville », souligne le président du groupe PS du Sénat, après l’annonce de Martine Aubry, qui passe la main à la mairie. Malgré « des conflits très forts » avec l’ex-ministre du Travail, Patrick Kanner salue aujourd’hui « un symbole de la gauche de responsabilité, qui transforme la vie des gens ».
Le ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, François Rebsamen, a soutenu au Sénat qu’il fallait réfléchir à recréer « une contribution », payée par les habitants, pour garder un « lien » entre les citoyens de la commune et la collectivité.
Gérard Larcher a prononcé ses vœux aux sénateurs, l’occasion de souligner la « responsabilité particulière » du Sénat dans un contexte d’instabilité politique. Auprès du nouveau gouvernement, le président de la chambre haute a énuméré plusieurs chantiers prioritaires.
Le vice-président de l’AMF juge sévèrement le discours de Michel Barnier en clôture du congrès des maires de France. Il note aucune avancée significative et prédit un avenir noir pour les édiles français si rien ne change.
En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
