Parlementaire
Gérard Larcher a prononcé ses vœux aux sénateurs, l’occasion de souligner la « responsabilité particulière » du Sénat dans un contexte d’instabilité politique. Auprès du nouveau gouvernement, le président de la chambre haute a énuméré plusieurs chantiers prioritaires.
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Territoires
Le vice-président de l’AMF juge sévèrement le discours de Michel Barnier en clôture du congrès des maires de France. Il note aucune avancée significative et prédit un avenir noir pour les édiles français si rien ne change.
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Économie
En commission, la majorité sénatoriale a supprimé les 800 millions d’euros d’économies sur le fonds de compensation de la TVA. Ils ont surtout supprimé le fonds de précaution de 3 milliards d’euros, pour le remplacer par un « dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités territoriales », doté de 1 milliard d’euros. L’effort est ainsi mieux réparti : environ 3000 collectivités seront concernées, contre les 450 les plus riches dans la copie gouvernementale. Le gouvernement est « d’accord sur les modalités qu’on propose », soutient le sénateur LR Stéphane Sautarel.
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Territoires
L’ancien président de l’Association des maires de France, et actuel maire de Troyes, François Baroin a alerté sur les conséquences de l’effort demandé aux collectivités dans le budget 2025.
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Politique
Fustigeant les économies demandées aux collectivités territoriales dans le budget 2025, le président du groupe socialiste au Sénat a accusé le Premier ministre de « mettre à genoux les élus de la République au plan local ». « Je vous ai connu plus mesuré », lui a rétorqué Michel Barnier, sous les protestations de la gauche et les applaudissements de la majorité sénatoriale.
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Économie
Budget : « Je suis partisan d'un retour à un ISF », déclare Stéphane Le Foll
Invité de la matinale de Public Sénat ce mardi, le maire (PS) du Mans Stéphane Le Foll s'est dit « partisan d'un retour à un ISF » pour trouver de nouvelles recettes aux finances publiques. Mais plus largement, « il faut éviter la cavalcade des taxes et des impôts », estime l'ex-ministre de l'Agriculture.
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Économie
Les sénateurs de droite et du centre comptent réduire drastiquement l’effort budgétaire demandé aux collectivités territoriales pour 2025, notamment pour les départements. Mais la méthode pour y parvenir ne fait pas consensus au sein de la majorité sénatoriale. Les pistes d’économies pour préserver les grands équilibres du budget ne sont pas tout à fait les mêmes d’un camp à l’autre.
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Économie
A quelques jours du 106e congrès des maires et des présidents d’intercommunalité, le président de l’Association des maires de France (AMF) demande à l’Etat de ne pas faire des collectivités territoriales un bouc émissaire et de leur laisser plus de liberté.
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Économie
L’effort budgétaire d’au moins 5 milliards d’euros demandé aux collectivités territoriales inquiète les parlementaires, notamment au vu de la situation financière des départements. Ce mercredi 24 octobre, la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a fait le point sur l’état des finances locales, alors que le prochain budget est attendu fin novembre au Palais du Luxembourg.
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Emploi
Duralex : « Sans les collectivités, l’usine aurait fermé », affirme le patron de l’entreprise
Auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat, François Marciano est revenu sur son parcours du combattant pour sauver Duralex. Il a aussi expliqué les raisons pour lesquelles l’entreprise est devenue une Scop et a donné quelques perspectives.
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Économie
Le rapporteur général de la commission des finances affirme avoir évoqué la question du budget des collectivités territoriales avec le Premier ministre, à l’occasion de la réunion du groupe LR au Sénat. Alors que les 5 milliards d’économies demandés font grincer des dents, la négociation semble ouverte.
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Territoires
Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
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