Territoires
Interrogé en marge de l’Assemblée des départements de France, Xavier Bertrand s’est dit « très marqué » par les tensions entre le gouvernement et les élus locaux pendant ce congrès. D’après le président de la région Hauts-de-France, c’est le fonctionnement même de l’Etat qui est en cause.
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Politique
Alors que le gouvernement a prévu de ponctionner 1,8 milliard d’euros du budget des départements dans le projet de loi de finances pour 2027, l’absence de Sébastien Lecornu aux Assises des départements de France a fortement déplu. Le Premier ministre a néanmoins invité les départements à le rencontrer le 16 novembre à Matignon, un report qui va « exacerber les tensions », a prévenu le président (centriste) des Départements de France, François Sauvadet. Une grande partie des élus ont quitté la salle quand la ministre des Collectivités s’est exprimée.
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Territoires
Le Premier ministre a annulé hier soir sa venue aux Assises des départements de France. Une « faute politique » dénoncée par tous les présidents de conseils départementaux, en plein milieu d’une séquence budgétaire tendue où le gouvernement prévoit 1,8 milliard d’économies sur des départements parfois « en quasi-faillite », d’après le président de Départements de France, François Sauvadet.
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Territoires
Le budget 2027 est synonyme d’une nouvelle ponction de « 1,868 milliards d’euros » sur les départements, selon les Départements de France. Alors que Sébastien Lecornu promet au contraire 1,5 milliard d’euros de plus pour les départements, « c’est de l’enfumage complet », corrige le président de l’association d’élus, qui appelle « l’Etat à revoir sa copie ».
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Politique
Dernière ligne droite avant les élections sénatoriales dimanche 27 septembre. Chez les maires, qui représentent 95 % des grands électeurs, il y a « beaucoup d’attentes vis-à-vis de l’institution sénatoriale ». Mais de nombreux élus sont aussi « résignés, blasés, désabusés », face à « des annonces pas forcément tenues » par le gouvernement, à commencer par le plan canicule pour les écoles. Paroles de maires.
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Parlementaire
C’est au détour d’un article modifiant la gouvernance des CLE, les commissions locales de l’eau, où la majorité sénatoriale de droite et du centre a donné plus de poids aux agriculteurs, au détriment de l’Etat, que les débats sur le projet de loi d’urgence agricole ont connu à nouveau quelques moments de tension. Le texte est riche en sujets très sensibles.
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Territoires
Interrogée sur les coupes à répétition dans le Fonds Vert, mobilisable pour les investissements climatiques des communes, la ministre de l'Aménagement du territoire et de la Décentralisation rappelle qu’il existe une autre dotation, réservée aux petites communes. Elle encourage à faire de la rénovation des écoles une priorité dans l’affectation de cette enveloppe.
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Politique
Un amendement de la droite sénatoriale soutenu par le gouvernement dans le cadre de l’examen du projet de loi de Simplification des normes, prévoit de rendre facultative la création de centres communaux d’action sociale (CCAS). La majorité sénatoriale défend le principe de libre administration des collectivités, quand la gauche dénonce une future casse du système de solidarité.
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Politique
Dans la dernière ligne droite du marathon budgétaire 2026, le gouvernement ne souhaite pas prolonger plus que nécessaire la navette parlementaire en cas de recours à l’article 49.3. Pour que les sénateurs ne reviennent pas sur la copie qui serait validée par l’Assemblée, le gouvernement a limité l’effort demandé aux collectivités « un marqueur du Sénat ».
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Territoires
Municipales : six maires sur 10 veulent briguer un nouveau mandat
Une étude menée par l’Association des maires de France (AMF) et le Centre d’études politiques de Sciences po (CEVIPOF) éloigne le spectre d’une crise de vocation chez les élus locaux. En effet, 57,8 % des maires se déclarent prêts à se représenter aux prochaines élections municipales, malgré un mandat 2020-2026 marqué par les crises à répétition.
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Politique
Issu d’une idée de la majorité sénatoriale l’an dernier, le Dilico est un « système d’épargne forcée » qui permet de faire contribuer les collectivités à l’effort d’économies. Dénoncé avec force par la gauche et une partie du centre et de la droite, le dispositif a été revu, après des débats parfois tendus, pour ramener la ponction de 2 milliards à 890 millions d’euros.
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Politique
Les sénateurs de gauche comme de droite se sont unis pour jeter un sort au FIT, fusion de plusieurs fonds de soutiens aux collectivités, voulu par le gouvernement. Tous se sont levés pour dénoncer une mesure qui risquerait, selon eux, de mettre à mal les communes rurales.
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