Économie
Le rapporteur général de la commission des finances affirme avoir évoqué la question du budget des collectivités territoriales avec le Premier ministre, à l’occasion de la réunion du groupe LR au Sénat. Alors que les 5 milliards d’économies demandés font grincer des dents, la négociation semble ouverte.
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Territoires
Budget : le gouvernement réfléchit-il à la création d’un nouvel impôt local ?
Alors que le budget 2025 prévoit 5 milliards d’euros d’économies pour les collectivités, certains évoquent la piste d’un nouvel impôt local en leur faveur. Les ministres Catherine Vautrin et Laurent Saint-Martin ont bien fait part de leurs « réflexions » sur la fiscalité locale, devant les élus. Si on comprend que sur le principe, et à terme, le gouvernement « ne ferme pas la porte à cette éventualité », on assure qu’il n’y a aujourd’hui « pas de projet de création d’un nouvel impôt local ».
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Politique
[REPORTAGE] Confrontés à la hausse des dépenses sociales, comme le RSA, et à la baisse de leurs recettes, les départements sont pris en tenaille, au point de ne plus « y arriver ». Celui de l’Aisne fait partie de ceux les plus en difficultés. Il va couper certaines aides aux associations, dans le sport ou la culture. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur du budget du Sénat, a passé la journée à Laon, la préfecture. S’il est prêt à « revoir la copie » du gouvernement pour répartir l’effort, il entend maintenir les 5 milliards d’euros d’économies, demandés aux collectivités.
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Politique
Plusieurs maires des Pyrénées Orientales font état d’impayés de loyers de la part de la gendarmerie nationale qui loue les casernes dans leurs communes. Le ministre de l’Intérieur, Bruno Retailleau promet que le problème sera réglé au plus tard en décembre. Au Sénat, un rapport alertait déjà en juillet dernier sur « le désordre bâtimentaire » de la gendarmerie nationale.
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Économie
Un rapport de la Cour des comptes propose une piste d’économie drastique en suggérant de supprimer 100 000 postes de fonctionnaires territoriaux. A la Haute assemblée, les élus demandent à l’Etat de montrer l’exemple.
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Politique
Discours de politique générale : revivez les temps forts du discours de Michel Barnier au Sénat
Après les députés mardi, Michel Barnier s’adressait aujourd’hui aux sénateurs. Le Premier ministre a pris la parole au Sénat à 15 heures pour prononcer son discours de politique générale avec un accent particulier mis sur les collectivités locales.
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Territoires
En clôture du Congrès des Régions de France, le président du Sénat a sommé la nouvelle ministre Catherine Vautrin d’accélérer sur la décentralisation. Gérard Larcher a rappelé que les rapports produits sur le sujet, ainsi que les trois propositions de loi déposées au Sénat, n’avaient pas vocation à « caler les bureaux ».
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Territoires
Attendu de longue date, le rapport du député Renaissance Eric Woerth sur la décentralisation, commandé à l'automne par Emmanuel Macron et remis au Président de la République, formule 51 propositions. Tour d'horizon des principales mesures, dont certaines pourraient faire polémiques.
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Territoires
A quelques heures du Haut conseil des finances publiques locales, le maire de Cannes et président de l’Association des Maires de France, David Lisnard, a défendu, dans la matinale de Public Sénat, une nouvelle organisation de la fiscalité locale.
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Territoires
Les rapporteurs d’un groupe de travail sur les collectivités locales déposent une proposition de loi constitutionnelle pour « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Le dépôt intervient alors que les promesses d’Emmanuel Macron en faveur d’un « nouveau chapitre » de la décentralisation sont restées lettre morte.
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Parlementaire
« Vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore », dénonce le sénateur LR, après qu’un accord a été conclu entre le ministre de l’Intérieur et les élus corses sur l’autonomie de l’île. Sans le vote du Sénat, la réforme de la Constitution, indispensable pour conclure la réforme, ne sera pas possible.
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Politique
[Document] Autonomie de la Corse : le texte de l’accord entre le gouvernement et les élus
Le ministre de l’Intérieur et les élus corses sont parvenus à s’entendre sur un projet d’« écriture constitutionnelle » permettant de reconnaître le statut d’autonomie de la Corse. Un document qui tient en une page, dont publicsenat.fr a obtenu copie.
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