Économie
Dans un rapport, la Cour des Comptes cible l’inflation et le recul du marché de l’immobilier pour expliquer en partie la baisse de l’épargne des collectivités territoriales sur l’année 2023. Ce phénomène est particulièrement marqué du côté des départements. Si les Sages de la rue Cambon ne jugent pas la situation alarmante, les sénateurs estiment pour leur part que le système de financement des collectivités n’est plus adapté aux situations de crise.
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Territoires
Confirmant « l’intention réelle » de la part de l’Elysée de mener un nouvel acte de décentralisation, le député de l’Oise, qui a présenté devant les sénateurs son rapport de 51 propositions, « Décentralisation : le temps de la confiance », souhaite redonner un élan à un système « à bout de souffle ».
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Société
Réunis en colloque à l’initiative de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales, plusieurs élus locaux européens sont revenus sur les violences auxquelles ces derniers font face. En point d’orgue de ces trois heures et demie de débat, le témoignage poignant du maire adjoint de Cologne, ville allemande dont la maire CDU (droite) a été victime d’une tentative d’assassinat en 2015, par un militant d’extrême-droite.
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Territoires
Remis ce jeudi 30 mai au président de la République, le rapport rédigé par l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, contient plusieurs dispositions phares : la réintroduction du cumul des mandats, le retour du conseiller territorial, ou encore la nationalisation du périphérique parisien. Des mesures qui divisent les sénateurs sur le bon vieux modèle du clivage gauche-droite.
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Territoires
Entre l’Alsace et le Grand Est, une médiation est lancée pour sortir de l'impasse institutionnelle
Demandée par Emmanuel Macron en avril, une médiation de 30 jours a débuté ce mardi entre la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace au sujet du maintien de l’Alsace dans la région.
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Territoires
Alors que Bruno Le Maire réunissait aujourd’hui le Haut Conseil des finances publiques locales, instance créée par le ministre de l’Economie en septembre dernier, afin d’inscrire les collectivités locales dans la trajectoire de baisse des dépenses publiques, les craintes montent du côté de ces dernières, déjà lourdement impactées ces dernières années. Au Sénat, la colère gronde également : « On ne peut pas nous demander de faire plus avec moins », tance Dominique Estrosi-Sassone, présidente LR de la commission sénatoriale des affaires économiques.
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Territoires
« Il est normal que nous appelions à la solidarité » pour contribuer au redressement des finances du pays, assure la ministre chargée des Collectivités territoriales. Opposées à un plan d’économies, les associations d’élus locaux sont conviées à une réunion avec l’exécutif, ce 9 avril.
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Territoires
Simplification des normes : « Notre droit est devenu obèse », reconnaît Gabriel Attal
Invité à s’exprimer au Sénat à l’initiative de la Délégation des collectivités territoriales, ce jeudi 4 avril, à l’occasion du premier anniversaire de la signature de la charte sur la simplification des normes, le Premier ministre a réaffirmé sa volonté de « simplifier » et « réduire le stock de normes ». « Notre droit est devenu obèse », a notamment lancé le Premier ministre, qui reconnaît une part de « responsabilité » du gouvernement dans cette inflation normative.
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Territoires
Les rapporteurs d’un groupe de travail sur les collectivités locales déposent une proposition de loi constitutionnelle pour « rendre aux élus locaux leur pouvoir d’agir ». Le dépôt intervient alors que les promesses d’Emmanuel Macron en faveur d’un « nouveau chapitre » de la décentralisation sont restées lettre morte.
Le
Territoires
« Résiliations unilatérales et non justifiées des contrats », « avenants d’augmentation, de cotisations, de franchises », voire « impossibilité totale de trouver un assureur avec la multiplication d’appels d’offres infructueux » ; comme le rappelle le rapporteur général de la commission des finances du Sénat, Jean-François Husson, les collectivités territoriales sont confrontées à de « grandes difficultés assurantielles de nature diverse », faisant peser le risque d’une « impasse », d’ici le 1er juillet.
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Économie
Face à la dégradation des finances publiques, le gouvernement assume que l’effort budgétaire devra être supporté par tous. Après un premier plan d’économies de 10 milliards d’euros sur les dépenses de l’État, le regard se pose désormais sur les collectivités territoriales. Au grand dam des sénateurs, qui avaient voté une hausse de la dotation des collectivités dans le budget 2024.
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Territoires
La présidente de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation du Sénat, Françoise Gatel, a détaillé ce mercredi 20 mars, le bilan de l’année écoulée, marquée par le vote de plusieurs propositions de loi, d’une part sur les violences contre les élus, d’autre part sur le statut de l’élu local, face à la crise de vocation des élus locaux … tout en évoquant les chantiers en cours et à venir, marqués par une volonté de donner davantage de souplesse aux élus par la simplification de la norme et une meilleure différenciation des territoires.
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