Société
Face à la fracture numérique, un rapport du Sénat rappelle la nécessité de proposer aux usagers différents moyens d’accès à des services publics de plus en plus dématérialisés. Les élus proposent également « d’étendre le droit à l’erreur » alors que certaines personnes peinent à s’accommoder des démarches en ligne.
Le
Économie
Budget : le Sénat réduit l'effort demandé par le gouvernement aux collectivités locales
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont largement détricoté la copie gouvernementale, qui prévoyait 4,6 milliards d’économies sur les collectivités territoriales. Un effort que la Chambre haute entend au moins diviser par deux en retouchant certaines dotations et affectations de taxes.
Le
Société
Recentralisation du RSA : le Sénat vote une prolongation de l'expérimentation
Les sénateurs ont adopté un amendement transpartisan, au budget 2026, afin de proroger l'expérimentation de la recentralisation du RSA. Elle est actuellement conduite dans trois départements depuis trois-quatre ans.
Le
Territoires
Le Sénat étend le nombre de communes qui pourront taxer les logements vacants
Les sénateurs ont adopté un amendement au budget 2026 qui étend le nombre de cas où les communes pourront s’attaquer avec la fiscalité sur les logements inoccupés. Ceci passera par une majoration de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires, dans les zones tendues.
Le
Territoires
Collectivités territoriales : David Lisnard déplore « zéro réponse » en termes de financement
Pour la clôture du congrès des maires à Paris, le Premier ministre a prononcé un discours très attendu par les édiles. Mais les maigres annonces égrenées par Sébastien Lecornu peinent à convaincre les élus présents.
Le
Économie
Dans un communiqué commun, sept associations d’élus locaux, dont l’AMF, dénoncent la baisse des crédits alloués à certaines politiques de la ville dans le projet de loi de finances pour 2026. Les moyens accordés à la rénovation urbaine sont notamment pointés du doigt.
Le
Territoires
Allocation sociale unique : Sébastien Lecornu annonce un projet de loi en décembre
Le discours du Premier ministre est venu conclure les Assises nationales des départements de France, qui se sont déroulées à Albi (Tarn) du 12 au 14 novembre. Réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Sébastien Lecornu a égrené différentes pistes de réforme et s’est engagé à soumettre un projet de loi sur l’Allocation Sociale Unifiée, au mois de décembre.
Le
Territoires
Le président du Sénat a défendu le principe d’un texte de loi facile à mettre en œuvre plutôt qu’un « big bang territorial ».
Le
Politique
Le Premier ministre s'est exprimé devant les sénateurs pour sa déclaration de politique générale. Suspension de la réforme des retraites, décentralisation, budget...Le discours de Sébastien Lecornu était différent de celui prononcé à l'Assemblée la veille. Si l'ambiance était plus calme qu'au Palais Bourbon, l'accueil des sénateurs n'en était pas pour autant très enthousiaste.
Le
Territoires
Frais de mandat des maires : que dit la loi sur la prise en charge de leurs dépenses ?
Des révélations sur les réseaux sociaux, relayés dans la presse, ont mis en évidence des notes de frais dispendieuses de la maire de Paris Anne Hidalgo et le maire du 18e arrondissement. Le lien direct de certaines dépenses avec l’exercice du mandat a parfois été questionné. Ces polémiques braquent les projecteurs sur un régime de prise en charge des dépenses dont le cadre légal reste flou, selon plusieurs acteurs.
Le
Territoires
Intercommunalités : un rapport du Sénat appelle à mieux associer les maires et les élus municipaux
Un rapport sénatorial tire un bilan en « demi-teinte » des intercommunalités, dix ans après les dernières grandes réformes territoriales, qui ont renforcé leur rôle. Il formule vingt propositions pour lever les freins au bon fonctionnement de ces coopérations locales.
Le
Territoires
Le parlementaire a annoncé qu’il mettait fin à son mandat ce 5 septembre, depuis le siège de la Collectivité européenne d’Alsace, à Strasbourg. Le sénateur dénonce, par son geste, « l’absence de considération » et « le mépris » de l’exécutif envers la revendication des élus et parlementaires locaux de créer une région Alsace.
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