Territoires
Une proposition de loi, prolongeant une récente mission d’information, chemine au Sénat, pour permettre une solidarité entre les territoires plus opérationnelle dans la prévention des risques d’inondations et la gestion des milieux aquatiques.
Le
Territoires
Dans un rapport annuel, les Sages épinglent la fragmentation entre de nombreux opérateurs de l’action publique au niveau local, ce qui nuit à son efficacité. La Cour appelle aussi à des réformes pour répartir de façon plus juste les recettes des collectivités.
Le
Territoires
PORTRAITS DE MAIRES – Benoît Hennart, élu en 2008 maire de Quittebeuf, un village de l’Eure, est allé jusqu’à s’endetter personnellement pour maintenir des commerces ouverts dans sa commune. Candidat à un quatrième mandat, cet ancien menuisier est également devenu au fil des années l’homme à tout faire de ses administrés.
Le
Territoires
Alors que l'ouest de la France est sous les eaux, le ton est monté cette semaine entre le gouvernement et certains élus locaux, entre accusations sur un manque d’anticipation et des budgets jugés insuffisants. En cause : la compétence « GEMAPI », qui confie la gestion des eaux et la prévention des inondations aux collectivités. Le Sénat examinera en avril une proposition de loi pour faciliter sa mise en œuvre.
Le
Territoires
Après le passage des dépressions Nils et Pedro, l'ouest de la France fait face à des crues d'une ampleur géographique inédite. Alors que cinq départements sont en vigilance rouge, la décrue risque de se faire attendre dans certains territoires, menaçant les habitations, les infrastructures urbaines et les récoltes. Plusieurs sénateurs des départements touchés témoignent auprès de Public Sénat, entre la nécessité de parer au plus urgent et les tensions ravivées entre les élus locaux et le gouvernement sur le financement de la prévention des risques.
Le
Politique
Municipales 2026 : près d’un maire sortant sur deux a hésité ou renoncé à se représenter
Organisée à quelques semaines des élections municipales, une consultation Ipsos bva pour le Sénat souligne l'incertitude de près de la moitié des maires sur une nouvelle candidature. La difficulté de concilier mandat et vie privée est largement invoquée, mais d’autres motivations sont régulièrement citées, comme les violences verbales ou physiques et le manque de reconnaissance.
Le
Territoires
Au micro de Public Sénat, le ministre de l’Intérieur se félicite de l’adoption, par le Sénat, de mesures qui permettent aux policiers municipaux de dresser des amendes dans une quinzaine de cas. Il est en revanche opposé à la possibilité qui leur a également été accordée d’effectuer des contrôles d’identité.
Le
Parlementaire
Le Sénat examine actuellement le projet de loi visant à élargir les pouvoirs des polices municipales et des gardes champêtres. Au cœur de ce texte, soutenu par la majorité sénatoriale et les autres groupes du bloc central : la possibilité pour les agents de verbaliser un certain nombre de délits pris sur le fait. Il suscite l'opposition d'une partie de la gauche, qui y voit un désengagement de l'État et un transfert déguisé des compétences régaliennes vers les municipalités.
Le
Parlementaire
Le Sénat adopte en commission la réforme des polices municipales
Inspiré des recommandations d’une mission d’information du Sénat, le projet de loi sur l’élargissement des compétences des policiers municipaux et des gardes champêtres sera débattu au Palais du Luxembourg à partir du 3 février. Il autorise notamment les agents à dresser des amendes forfaitaires pour une liste précise d’infractions.
Le
Politique
Sébastien Lecornu a annoncé hier le recours au 49-3 pour faire passer le budget à l’Assemblée nationale. Au Sénat, les élus pourraient accepter ne pas faire durer les débats, à condition que le gouvernement reprenne la copie sur les collectivités territoriales sortie de la Chambre haute en décembre.
Le
Société
Face à la fracture numérique, un rapport du Sénat rappelle la nécessité de proposer aux usagers différents moyens d’accès à des services publics de plus en plus dématérialisés. Les élus proposent également « d’étendre le droit à l’erreur » alors que certaines personnes peinent à s’accommoder des démarches en ligne.
Le
Économie
Budget : le Sénat réduit l'effort demandé par le gouvernement aux collectivités locales
Dans le cadre de l’examen du budget, les sénateurs ont largement détricoté la copie gouvernementale, qui prévoyait 4,6 milliards d’économies sur les collectivités territoriales. Un effort que la Chambre haute entend au moins diviser par deux en retouchant certaines dotations et affectations de taxes.
Le