Collectivités territoriales ⁽⁹⁵⁾

Économie

Blocage des lycées : que payent les régions pour la construction et l’entretien des établissements ?

Chauffage en rade, bouilloires thermiques, fuites d’eau, sanitaires insalubres… Les lycéens mobilisés dénoncent notamment l’état de vétusté des bâtiments. Pourtant, les régions ont consacré 18% de leur budget aux établissements du secondaire en 2025, qu’il s’agisse de dépenses liées à l’entretien des édifices, ou de constructions nouvelles.

Le 6 octobre 2026

Éducation

Rentrée des classes : la baisse de la démographie scolaire, véritable bombe à retardement pour les collectivités territoriales

L’Education nationale aura perdu plus d'un million d’élèves d'ici dix ans. La plupart des candidats à la présidentielle s’appuient sur le déclin de la démographie scolaire pour promettre des baisses d’effectifs par classe et une revalorisation du salaire des enseignants. Mais ce phénomène impacte aussi lourdement l’aménagement du territoire, fragilisant à la fois l’attractivité de certaines collectivités et leurs finances.

Le 1 septembre 2026

Économie

Collectivités locales : 5,5 milliards d’euros d’exonérations fiscales n’ont pas été compensés par l’État en 2024, révèle un rapport du Sénat

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.

Le 9 juillet 2026

Politique

[Info Public Sénat] Face à la fronde, le projet de loi « État local » est retiré de l’ordre du jour du Sénat

Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.

Le 25 juin 2026

Politique

« Ce n’est pas en affaiblissant les communes qu’on rétablira les comptes de l’État » : l’Association des maires de France met en garde le gouvernement avant le budget 2027

Au cours d’une conférence de presse inhabituelle à cette période, l’AMF représentée par David Lisnard et André Laignel a appelé l’État à « en finir avec les erreurs du passé » concernant la mise à contribution des communes dans les efforts budgétaires.

Le 24 juin 2026

Territoires

Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales

Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.

Le 22 juin 2026

Territoires

Simplification du droit des collectivités : « Ce n’est pas le grand soir, mais les grands soirs peuvent laisser un goût de gueule de bois », défend Françoise Gatel

Auditionnée au Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a défendu son projet de loi de 42 mesures de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, qui vient s’ajouter à deux « méga décrets » de plus de 70 mesures. Un « inventaire à la Prévert » sur la simplification qui entérine l’abandon du projet de loi décentralisation.

Le 16 juin 2026

Économie

Le rapporteur général du budget au Sénat invite le gouvernement à « ne pas déclarer une guerre aux collectivités territoriales »

Le sénateur LR Jean-François Husson s’inquiète d’un nouvel effort budgétaire visant les collectivités locales, et invite le gouvernement à ne pas s’engager dans cette voie.

Le 10 juin 2026

Institutions

Le « grand acte de décentralisation » promis par Lecornu réduit à un projet de loi sur le rôle des préfets ? « Le ballon se dégonfle tout doucement »

L’ambition d’un « grand acte de décentralisation » affiché par le Premier ministre semble s'effacer au profit d'un projet de loi assez technique. Ce texte, révélé par le média Contexte, renforce surtout l'autorité des préfets. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, déplore l’incapacité de l’Etat « à se départir d’une volonté de tout brider ».

Le 17 avril 2026

Territoires

Prévention des inondations : une proposition de loi pour renforcer la solidarité financière entres les collectivités territoriales

Une proposition de loi, prolongeant une récente mission d’information, chemine au Sénat, pour permettre une solidarité entre les territoires plus opérationnelle dans la prévention des risques d’inondations et la gestion des milieux aquatiques.

Le 7 avril 2026

Territoires

Cohésion des territoires : la Cour des comptes appelle un choc de simplification, pour réduire les inégalités

Dans un rapport annuel, les Sages épinglent la fragmentation entre de nombreux opérateurs de l’action publique au niveau local, ce qui nuit à son efficacité. La Cour appelle aussi à des réformes pour répartir de façon plus juste les recettes des collectivités.

Le 25 mars 2026

Territoires

Municipales 2026 : « Je m'étais engagé à faire le maximum pour sauver nos commerces », la croisade d’un maire contre le déclin des campagnes

PORTRAITS DE MAIRES – Benoît Hennart, élu en 2008 maire de Quittebeuf, un village de l’Eure, est allé jusqu’à s’endetter personnellement pour maintenir des commerces ouverts dans sa commune. Candidat à un quatrième mandat, cet ancien menuisier est également devenu au fil des années l’homme à tout faire de ses administrés.

Le 6 mars 2026