Économie
La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales a retracé les multiples exonérations de fiscalité locale mises en œuvre depuis 40 ans, dans un rapport présenté le 8 juillet. Un manque à gagner que l’État ne compense que partiellement chaque année. Les sénateurs appellent à y remédier lors des prochaines discussions budgétaires.
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Politique
Selon nos informations, le gouvernement va retirer le projet de loi « État local » de l’ordre du jour du Sénat. Ces dernières heures, plusieurs groupes du Sénat et les élus locaux, dont l’influente association des maires de France (AMF), dénonçaient les dispositions recentralisatrices de ce texte. Par ricochet, le gouvernement avance l’examen du projet de loi logement.
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Politique
Au cours d’une conférence de presse inhabituelle à cette période, l’AMF représentée par David Lisnard et André Laignel a appelé l’État à « en finir avec les erreurs du passé » concernant la mise à contribution des communes dans les efforts budgétaires.
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Territoires
Le Sénat s’apprête à simplifier des normes qui pèsent sur les collectivités territoriales
Les sénateurs examinent cette semaine en séance un projet de loi de simplification des normes, attendu par les élus territoriaux. Fruit de concertations locales et de précédents rapports du Sénat, le texte a été enrichi lors de son examen en commission, en particulier sur l’urbanisme et l’aménagement.
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Territoires
Auditionnée au Sénat, la ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation a défendu son projet de loi de 42 mesures de simplification du droit applicable aux collectivités territoriales, qui vient s’ajouter à deux « méga décrets » de plus de 70 mesures. Un « inventaire à la Prévert » sur la simplification qui entérine l’abandon du projet de loi décentralisation.
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Économie
Le sénateur LR Jean-François Husson s’inquiète d’un nouvel effort budgétaire visant les collectivités locales, et invite le gouvernement à ne pas s’engager dans cette voie.
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Institutions
L’ambition d’un « grand acte de décentralisation » affiché par le Premier ministre semble s'effacer au profit d'un projet de loi assez technique. Ce texte, révélé par le média Contexte, renforce surtout l'autorité des préfets. Le sénateur LR Jean-François Husson, rapporteur général du Budget, déplore l’incapacité de l’Etat « à se départir d’une volonté de tout brider ».
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Territoires
Une proposition de loi, prolongeant une récente mission d’information, chemine au Sénat, pour permettre une solidarité entre les territoires plus opérationnelle dans la prévention des risques d’inondations et la gestion des milieux aquatiques.
Le
Territoires
Dans un rapport annuel, les Sages épinglent la fragmentation entre de nombreux opérateurs de l’action publique au niveau local, ce qui nuit à son efficacité. La Cour appelle aussi à des réformes pour répartir de façon plus juste les recettes des collectivités.
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Territoires
PORTRAITS DE MAIRES – Benoît Hennart, élu en 2008 maire de Quittebeuf, un village de l’Eure, est allé jusqu’à s’endetter personnellement pour maintenir des commerces ouverts dans sa commune. Candidat à un quatrième mandat, cet ancien menuisier est également devenu au fil des années l’homme à tout faire de ses administrés.
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Territoires
Alors que l'ouest de la France est sous les eaux, le ton est monté cette semaine entre le gouvernement et certains élus locaux, entre accusations sur un manque d’anticipation et des budgets jugés insuffisants. En cause : la compétence « GEMAPI », qui confie la gestion des eaux et la prévention des inondations aux collectivités. Le Sénat examinera en avril une proposition de loi pour faciliter sa mise en œuvre.
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Territoires
Après le passage des dépressions Nils et Pedro, l'ouest de la France fait face à des crues d'une ampleur géographique inédite. Alors que cinq départements sont en vigilance rouge, la décrue risque de se faire attendre dans certains territoires, menaçant les habitations, les infrastructures urbaines et les récoltes. Plusieurs sénateurs des départements touchés témoignent auprès de Public Sénat, entre la nécessité de parer au plus urgent et les tensions ravivées entre les élus locaux et le gouvernement sur le financement de la prévention des risques.
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