Après les tentatives de manipulation détectées lors des élections municipales et face à la multiplication des campagnes de désinformation alimentées par les réseaux sociaux et l’intelligence artificielle, le gouvernement présente un projet de loi destiné à renforcer la protection du débat démocratique. Le texte durcit les sanctions pénales, élargit les procédures judiciaires de retrait des fausses informations et crée une commission indépendante chargée d’alerter le public en cas d’ingérence étrangère. Une première réponse saluée par plusieurs parlementaires, qui la jugent néanmoins incomplète.
Après six mois d’enquête et 66 auditions, une commission d’enquête du Sénat appelle à renforcer le contrôle des fondations, des fonds de dotation et des associations qui participent à l’élaboration ou à la mise en œuvre des politiques publiques. Si ses travaux se sont largement concentrés sur l’écosystème de Pierre-Édouard Stérin, ses rapporteures assurent qu’ils visent plus largement à répondre à l’essor d’une philanthropie privée, dont les modes de financement et les mécanismes d’influence demeurent parfois insuffisamment transparents.
La commission d'enquête du Sénat consacrée à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire démarrait ses travaux ce mercredi par les auditions de représentants de collectifs de familles et de victimes. Ils ont mis en avant leur isolement et l'absence de transparence des institutions sur ce sujet des violences sexuelles et ont plaidé pour la mise en place d'un fichier permettant de consulter les antécédents des personnels.
Auditionné mardi 16 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur les « zones grises de l’information », Axel Duchamp, directeur de la publication de L’Incorrect, a défendu le modèle économique de son média et dénoncé les difficultés auxquelles il affirme être confrontées. Mais c’est surtout la diffusion de l’enregistrement clandestin impliquant les journalistes Thomas Legrand et Patrick Cohen qui a concentré l’attention des sénateurs. Une publication que le responsable du mensuel conservateur continue d’assumer au nom de « l’intérêt général » et qui, selon lui, a permis « d’ouvrir un vrai débat ».
Le Sénat a approuvé mercredi la création d’une commission d’enquête consacrée aux violences commises dans le cadre périscolaire. Portée par la sénatrice Les Républicains de Paris Agnès Evren, qui devrait en être la rapporteure, cette initiative vise à dresser un état des lieux national des dysfonctionnements et à formuler des propositions pour mieux protéger les enfants. Les premières auditions sont attendues avant la fin du mois de juin, avec des conclusions prévues à l’automne.
Auditionné dans le cadre de la commission d’enquête sur les « zones grises » de l’information, le directeur France du réseau social X a multiplié les mises à distance sur les questions de modération et d’algorithmes. Face aux sénateurs, Laurent Buanec a surtout plaidé pour le modèle des « Community Notes », présentées comme l’arme principale de la plateforme contre la désinformation. Une audition qui a également mis en lumière la difficulté des pouvoirs publics à identifier les véritables centres de décision de l’entreprise d’Elon Musk.
La commission des lois du Sénat pourrait prochainement se doter des prérogatives d’une commission d’enquête afin de faire la lumière sur les dysfonctionnements révélés par l’affaire Lyhanna. Selon les informations recueillies par Public Sénat, la présidente de la commission, Muriel Jourda, devrait proposer dès mercredi 10 juin à ses collègues d’engager cette démarche
Face aux conclusions de la commission d’enquête sénatoriale sur les marges de la grande distribution, les enseignes multiplient les offensives médiatiques et politiques. Lors des questions au gouvernement au Sénat, mercredi 3 juin, la sénatrice écologiste Antoinette Guhl a dénoncé les pressions exercées par les distributeurs et appelé le gouvernement à agir rapidement contre des pratiques qu’elle juge illégales et destructrices pour les producteurs.
Entendus ce mardi par les sénateurs, les représentants de YouTube France ont revendiqué le rôle moteur de la plateforme dans l’écosystème médiatique. L’occasion, aussi, de dévoiler plus précisément les contours de l’accord conclu récemment avec France Télévisions. Sans pleinement convaincre les sénateurs sur la prétendue « neutralité » de son algorithme.
Auditionné ce mardi 2 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé de la vie démocratique, Edward Whalley, directeur général du Fonds du bien commun, a défendu l’action de cette structure « philanthropique » financée par l'homme d'affaires ultraconservateur Pierre-Édouard Stérin. Face aux interrogations des sénateurs sur ses liens avec le projet Périclès, présenté comme une stratégie d'influence favorable à l’union des droites, il a nié toute ambition politique.
Auditionnées la semaine dernière par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques, Fanny Chappé et Isabelle Dexpert, respectivement maires de Paimpol et de Bazas, sont revenues sur les raisons qui les ont conduites à ne pas s’engager au sein du label « Les plus belles fêtes de France », une association éphémère financée par le milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin qui proposait des aides financières aux communes pour organiser des évènements moyennant certaines contreparties.
Le milliardaire ultraconservateur sera entendu jeudi 4 juin par la commission d’enquête sénatoriale sur le financement privé des politiques publiques. Les sénateurs veulent faire la lumière sur les réseaux d’influence et les investissements politiques du fondateur de Smartbox.
