3min
Politique
Le groupe LR du Sénat va user de son droit de tirage pour lancer prochainement une commission d’enquête sur « la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique de l’enseignement supérieur ».
Le
Commission d'enquête (80)
4min
Parlementaire
Ce mercredi va être officiellement actée au Sénat, la mise en place d’une commission d’enquête portée par les sénateurs socialistes visant à faire la transparence sur les investissements de structures privées, comme des fondations, dans le champ démocratique, culturel ou éducatif. Sera principalement visé le projet « Périclès » du milliardaire d’extrême droite Pierre-Édouard Stérin.
Le
3min
Parlementaire
Le principal groupe de gauche du Sénat s’apprête à officialiser une commission d’enquête pour faire la lumière sur les investissements de structures privées dans le champ politique, culturel ou éducatif. On comprend, en lisant entre les lignes de la résolution déposée par le groupe, que l’action du milliardaire conservateur Pierre-Édouard Stérin est particulièrement visée.
Le
5min
Parlementaire
La délinquance financière dans le viseur du Sénat
SERIE - Les enquêtes du Sénat – Les travaux du Sénat sur le narcotrafic ont mis à jour les difficultés des autorités à traquer l’argent issu du grand banditisme. Au cours de l’année écoulée, les élus ont souhaité remettre le métier sur l’ouvrage en lançant une commission d’enquête spécifiquement dédiée à la délinquance financière. Ses conclusions pourraient servir d’appui à plusieurs propositions de loi.
Le
7min
Politique
[SERIE – Les enquêtes du Sénat] Public Sénat revient sur les commissions d’enquête du Sénat qui ont marqué l’année. Celle sur les agences et opérateurs de l’Etat est venue démonter le récit fait par la ministre Amélie de Montchalin. Selon les sénateurs, il n’est pas possible de trouver des milliards d’euros d’économies en supprimant ces structures, à moins de vouloir stopper leurs politiques publiques. En poussant les mutualisations, près de 540 millions d’euros peuvent être espérés… au mieux.
Le
11min
Économie
À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.
Le
7min
Économie
La commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises auditionnait ce mardi 17 juin les dirigeants du groupe Lactalis, premier industriel laitier mondial. Le rapporteur et les parlementaires présents ont longuement interrogé Emmanuel Besnier, président-directeur général de la multinationale, sur la transparence des aides publiques perçues, la résiliation unilatérale de contrats de collecte avec des agriculteurs ou encore les montages fiscaux de l’entreprise.
Le
7min
Santé
Face à une commission d’enquête sénatoriale, l’ancienne ministre de la Santé a dû s’expliquer ce 10 juin sur la genèse de la Plateforme des données de santé, plus connue sous le nom de Health Data Hub. Elle repose depuis le début sur une solution d’hébergement de l’américain Microsoft, une option embarrassante qui pose des enjeux de souveraineté numérique.
Le
4min
Parlementaire
Scandale des eaux minérales : les sénateurs annoncent au moins deux propositions de loi
La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.
Le
2min
Parlementaire
Sur le plateau de l’émission « En direct du Sénat », le sénateur communiste Fabien Gay est revenu sur les auditions des grands patrons qu’il mène dans le cadre de la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises. Pour lui, « c’est un débat d’intérêt général ».
Le
3min
Économie
Auditionné par la commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises du Sénat, Arnaud Montebourg est revenu sur le cas d’ArcelorMittal, dont il avait proposé la nationalisation en 2012, lorsqu’il était ministre de l’Economie sous François Hollande. Le 23 avril dernier, l’entreprise de sidérurgie a annoncé la suppression de plus de 600 postes en France.
Le
6min
Politique
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.
Le