Commission d'enquête (75)

Un coût annuel de 211 milliards d’euros : la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises réclame un « choc de transparence »
11min

Économie

Un coût annuel de 211 milliards d’euros : la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques aux entreprises réclame un « choc de transparence »

À l’issue de six mois de travaux, la commission d’enquête sénatoriale sur l'utilisation des aides publiques aux grandes entreprises et à leurs sous-traitants a rendu son rapport. Après deux décennies de progression de ces dépenses, les sénateurs appellent à une forme de reprise en main des dispositifs, en particulier au travers d’une meilleure évaluation et la fixation de nouvelles contreparties dans leur octroi.

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Économie

« Tout le monde a tort, sauf vous ! » : vifs échanges entre le PDG de Lactalis et le rapporteur lors de son audition au Sénat

La commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques aux entreprises auditionnait ce mardi 17 juin les dirigeants du groupe Lactalis, premier industriel laitier mondial. Le rapporteur et les parlementaires présents ont longuement interrogé Emmanuel Besnier, président-directeur général de la multinationale, sur la transparence des aides publiques perçues, la résiliation unilatérale de contrats de collecte avec des agriculteurs ou encore les montages fiscaux de l’entreprise.

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Santé

Hébergement des données de santé : « C’était Microsoft ou rien […] On ne m’a donné aucun choix », affirme Agnès Buzyn sous serment

Face à une commission d’enquête sénatoriale, l’ancienne ministre de la Santé a dû s’expliquer ce 10 juin sur la genèse de la Plateforme des données de santé, plus connue sous le nom de Health Data Hub. Elle repose depuis le début sur une solution d’hébergement de l’américain Microsoft, une option embarrassante qui pose des enjeux de souveraineté numérique.

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Parlementaire

Scandale des eaux minérales : les sénateurs annoncent au moins deux propositions de loi

La commission d'enquête sénatoriale sur les industriels de l'eau en bouteille a rendu ses conclusions ce lundi 19 mai. Les élus dénoncent notamment le rôle de l’Etat, qui a failli à ses missions de contrôle et cédé aux pressions du groupe Nestlé Waters. Ils formulent une vingtaine de recommandations pour empêcher les pratiques frauduleuses.

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Économie

Aides publiques aux grandes entreprises : « Il faut nationaliser ArcelorMittal », lance Arnaud Montebourg

Auditionné par la commission d’enquête sur les aides publiques aux grandes entreprises du Sénat, Arnaud Montebourg est revenu sur le cas d’ArcelorMittal, dont il avait proposé la nationalisation en 2012, lorsqu’il était ministre de l’Economie sous François Hollande. Le 23 avril dernier, l’entreprise de sidérurgie a annoncé la suppression de plus de 600 postes en France.

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Politique

Scandale des eaux en bouteille : « Le dispositif global interministériel a sous-estimé la profondeur de cette affaire », estime l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne

Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale, Aurélien Rousseau est revenu sur sa connaissance du scandale de Nestlé Waters et l’implication des pouvoirs publics. S’il reconnaît avoir pris la décision autorisant la filtration en dessous de 0,8 micron, l’ancien directeur de cabinet d’Élisabeth Borne écarte tout conflit d’intérêts.

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Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : « La fin de l’eau minérale naturelle de Perrier est en jeu », déclare Alexandre Ouizille

Ce vendredi, le sénateur socialiste Alexandre Ouizille était l’invité de la matinale de Public Sénat. Rapporteur de la commission d’enquête sur le scandale des eaux en bouteille qui met en cause le groupe Nestlé Waters, le sénateur estime qu’il n’est « plus possible de commercialiser » les eaux Perrier comme des « eaux minérales naturelles ».

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Économie

Aides publiques aux entreprises : « Il n’y a plus de sous dans les caisses. Cet argent doit être bien utilisé », insiste le patron d’ExxonMobil France

La commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques a auditionné le président-directeur général d’ExxonMobil France, Charles Amyot, ce 8 avril. Meilleur ciblage, meilleur contrôle, choix pragmatiques, collaboration avec le public : le patron a livré une série de recommandations pour améliorer ces aides, à un moment où la France doit accélérer dans la transition énergétique, dans une période de difficultés budgétaires.

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Parlementaire

Scandale des eaux en bouteille : « La présidence de la République savait au moins depuis 2022 que Nestlé trichait », affirme le rapporteur de la commission d’enquête

Le secrétaire général de l’Elysée, Alexis Kohler, a décliné la convocation de la commission d’enquête du Sénat sur le scandale des eaux en bouteille. En lieu et place de son audition, le rapporteur a dévoilé des documents qui prouvent les échanges répétés entre la présidence de la République et le groupe Nestlé.

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