L’annonce d’Ursula von der Leyen sur la fin des négociations de l’accord Mercosur, vendredi, est intervenue alors que la France est toujours farouchement opposée à sa mise en œuvre. La ministre démissionnaire déléguée au commerce extérieur, Sophie Primas, enjoint désormais « à ne pas lâcher une seconde » pour trouver une minorité de blocage avec d’autres pays européens afin d’empêcher la ratification du texte.
Commission européenne (16)
Nominations, décisions, directives, prises de parole des commissaires...Retrouvez ici toute l'actualité de l'institution européenne présidée par Ursula von der Leyen.
Budget : la commission européenne juge « crédible » la trajectoire française
La Commission européenne a approuvé la trajectoire budgétaire de la France à moyen terme devant permettre de repasser sous les 3 % de déficit public d’ici 2029. Une approbation néanmoins contrainte par un contexte politique instable alors que le gouvernement est sous la menace d’une motion de censure sur le budget.
La Commission européenne devrait pouvoir entrer en fonction dès le 1er décembre après l’accord entre les trois principaux partis européens sur le collège des commissaires. Un accord qui illustre la place centrale de la droite européenne, prête à s’allier avec l’extrême droite.
Prétendant au poste de commissaire européen à la stratégie industrielle, Stéphane Séjourné a passé son grand oral devant les eurodéputés, chargés d’approuver sa candidature. Il a défendu sa feuille de route pour « décarboner et industrialiser » l’Union européenne. Sous le feu des questions des eurodéputés, l’ancien ministre a aussi dû affirmer sa légitimité à la tête d’un portefeuille aussi crucial.
Le Parlement européen achève ce 12 novembre son cycle d’audition des 26 commissaires européens, proposés par les États membres en accord avec la présidente Ursula von der Leyen. Depuis 2004, les eurodéputés ont toujours rejeté au moins une nomination à l’issue de ces auditions. Qui sont les personnalités les plus en danger ?
Après des semaines de négociations avec les États membres, Ursula von der Leyen a dévoilé ce 17 septembre les noms des personnalités qui l’entoureront lors de son nouveau mandat à la tête de la Commission européenne. Les profils des 27 nouveaux commissaires ont directement été recommandés par les États membres, puis validés par Ursula von der Leyen. Les candidats aux postes devront encore être auditionnés au Parlement européen, qui validera leur nomination par un vote. Comment se compose ce nouveau collège de commissaires ? De quel portefeuille la France hérite-t-elle ? Certaines personnalités risquent-elles d’être retoquées par les eurodéputés ? Décryptage. La parité, enjeu central dans l’attribution des portefeuilles de commissaires Signe des difficultés rencontrées par Ursula von der Leyen pour former cette nouvelle équipe, l’annonce de sa composition a finalement été reportée d’une semaine. Un retard qui n’a rien d’exceptionnel, souligne Francisco Roa Bastos, maître de conférences en sciences politiques à l’université Paris 1 Panthéon Sorbonne : « La composition de la Commission européenne est toujours un exercice compliqué, parce qu’il faut satisfaire plusieurs logiques, de géographie, de parité, en plus des exigences des différents États membres. » Cher à Ursula von der Leyen depuis son premier mandat, c’est notamment le critère de parité qui semble avoir donné du fil à retordre à la présidente de la Commission. « Lorsque j’ai reçu les premières propositions de nomination des États membres, nous avions 22 % de femmes et 78 % d’hommes. Vous imaginez bien que c’était tout à fait inacceptable », a-t-elle déploré à l’occasion d’une conférence de presse. Finalement, le collège proposé comporte 40 % de femmes. Une répartition non-paritaire, compensée toutefois par l’attribution de quatre des six postes clés de vice-présidents de la Commission à des femmes. « Ursula von der Leyen a su faire de cet enjeu de parité un élément de négociation important dans la répartition des portefeuilles entre les différents États membres », observe Francisco Roa Bastos. Sommés de proposer le nom d’une femme pour le poste, les pays qui ont joué le jeu – notamment la Bulgarie, la Slovénie et la Roumanie – se voient en effet attribuer « des portefeuilles importants », estime-t-il. Les socialistes obtiennent un poste clé, un proche de Meloni nommé vice-président Par ordre d’importance, après Ursula von der Leyen, c’est d’ailleurs l’Espagnole Teresa Ribera qui hérite du poste le plus influent. La socialiste, ministre de la Transition écologique dans le gouvernement de Pedro Sanchez, est nommée vice-présidente de la Commission et prend en charge le portefeuille de la concurrence. Un rôle central. « Elle guidera les travaux pour que l’Union européenne reste sur les rails du Pacte vert, de la décarbonation et de la réindustrialisation », a détaillé Ursula von der Leyen. Pourquoi la présidente de la Commission européenne, membre de la droite européenne du PPE, a-t-elle attribué ce poste de premier plan à une socialiste ? « Elle a été fine stratège », estime Francisco Roa Bastos : « Avec la nomination de Teresa Ribera, il va être plus difficile pour les eurodéputés socio-démocrates de contester la composition globale du collège de commissaires, au risque de voir ce poste leur échapper ». Deuxième force politique du Parlement derrière le PPE, le groupe S&D aura en effet un rôle central à jouer dans la validation par un vote de ce nouveau collège de commissaires. Le profil de Teresa Ribera pourrait ainsi calmer les critiques venues de la gauche quant à la nomination d’un autre vice-président : Raffaele Fitto. Le choix de l’Italien, ministre des Affaires européennes au sein du gouvernement de Giorgia Meloni, est en effet vivement contesté par les eurodéputés de gauche, opposés à la nomination d’une personnalité d’extrême droite à la Commission. « La France sort affaiblie de cette séquence » Enfin, côté français, le bilan de ces nominations semble contrasté. Après la démission fracassante du commissaire européen Thierry Breton, victime de ses relations exécrables avec Ursula von der Leyen, Emmanuel Macron a finalement proposé la candidature de Stéphane Séjourné. Le ministre démissionnaire des Affaires étrangères obtient une place de choix dans ce nouveau collège : un poste de vice-président, chose que Thierry Breton n’avait pas obtenue, ainsi qu’un portefeuille dédié à la « prospérité » et à la « stratégie industrielle ». « Grâce à sa position de vice-président, Stéphane Séjourné aura une position importante et transversale au sein de la Commission, que n’avait pas Thierry Breton. Mais son portefeuille n’inclut que la politique industrielle, on peut regretter qu’il n’intègre pas des éléments de politique commerciale, notamment la concurrence », analyse Elvire Fabry, chercheuse senior à l’institut Jacques Delors. Pour Francisco Roa Bastos, la nomination de Stéphane Séjourné peut même être vue comme une « rétrogradation » par rapport au poste occupé par Thierry Breton. Sans pouvoir s’occuper des politiques centrales de concurrence, attribuées à Teresa Ribera, l’influence de Stéphane Séjourné pourrait selon lui être « limitée », comparée à celle que pouvait avoir Thierry Breton. « C’est assez clair pour tous les observateurs, la France sort affaiblie de cette séquence », tranche Francisco Roa Bastos. Pour être confirmé à son poste, le nouveau commissaire français devra dans tous les cas se soumettre au vote des eurodéputés. Un soutien qui ne semble pas acquis dans le camp des eurodéputés français. « Stéphane Séjourné hérite d’un portefeuille clé, avec possiblement plusieurs commissaires expérimentés sous ses ordres. Avec quelle expertise ? Il va se faire manger et l’influence française va payer l’addition », a par exemple raillé l’eurodéputé Les Républicains Céline Imart, auprès de l’AFP.
La présidente de la Commission européenne a annoncé les noms des 27 commissaires européens, un pour chaque État membre. Une composition négociée dans la douleur, notamment en France, où la candidature de Stéphane Séjourné a remplacé en dernière minute celle de l’influent commissaire sortant Thierry Breton.
Poussé par Paris pour rester à la Commission européenne, l’ancien ministre français Thierry Breton a quitté ses fonctions, mettant notamment en cause « la gouvernance » de la présidente Ursula von der Leyen. Selon plusieurs spécialistes, le commissaire français paye ses mauvaises relations avec elle, et surtout, la volonté de cette dernière d’imposer sa marque. Stéphane Séjourné est devenu en urgence le candidat de second choix.
Après la démission de Thierry Breton, l’Elysée propose Stéphane Séjourné comme commissaire européen
Emmanuel Macron propose Stéphane Séjourné, l’ancien ministre des Affaires étrangères comme commissaire européen à la place de Thierry Breton, après sa démission fracassante ce lundi matin.
Qui seront les prochains commissaires européens ?
Fraichement réélue, Ursula von der Leyen, la présidente de la Commission européenne, doit maintenant composer son collège de 26 commissaires, une sorte de super gouvernement. Il y a un commissaire par Etat membre, sauf pour l’Allemagne puisque Ursula von der Leyen est allemande. Chaque pays doit donc lui proposer un nom de personnalité avant le 30 août, ensuite elle attribuera les portefeuilles. Tour d’horizon des potentiels candidats.
Procédure de déficit excessif : quelles conséquences pour la France ?
Placée en procédure de déficit excessif, la France va devoir fournir des trajectoires de réduction du déficit public à la Commission européenne. Si la France ne risque pas de sanctions financières, les capacités du pays à présenter une trajectoire stable de réduction des déficits sont incertaines.
La présidente de la Commission européenne a été réélue pour un second mandat ce 18 juillet. Devant les eurodéputés, elle a présenté son programme pour les cinq années à venir. Un discours visant à s’attirer le soutien des Verts, mais aussi des conservateurs, dont les voix ont compté pour conserver son poste.