Conseil constitutionnel (54)

Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.

PARIS, Conseil constitutionnel, Constitutional Council, Palais Royal
3min

Politique

Loi Duplomb : après la censure, que contient le texte ?

Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride. Malgré cela, l’essentiel de la loi Duplomb a été jugé conforme à la Constitution. Voici les mesures qui seront promulguées.

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PARIS, Conseil constitutionnel, Constitutional Council, Palais Royal
7min

Politique

Municipales : après le dépôt de plusieurs recours, l’avenir de la loi « Paris-Lyon-Marseille » entre les mains du Conseil constitutionnel

Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.

Le

Budget 2025 : le Conseil constitutionnel ne censure aucune disposition clé, mais écarte dix articles pour des raisons de forme
2min

Parlementaire

Narcotrafic : le Conseil constitutionnel censure certaines dispositions relatives au renseignement, comme le « dossier coffre »

Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.

Le

FRA – ASSEMBLEE NATIONALE – QUESTIONS AU GOUVERNEMENT
3min

Politique

Procès du RN : cette décision imminente du Conseil constitutionnel qui pourrait concerner l’avenir de Marine Le Pen

Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.

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La loi d’orientation agricole en partie censurée : « Le travail du Sénat a été extrêmement préservé », affirme Laurent Duplomb
8min

Économie

La loi d’orientation agricole en partie censurée : « Le travail du Sénat a été extrêmement préservé », affirme Laurent Duplomb

Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi 20 mars un tiers du projet de loi d’orientation agricole. Ce texte avait été profondément remanié par le Sénat afin d’alléger les contraintes réglementaires et environnementales qui pèsent sur les exploitants, au grand dam des écologistes. Pour autant, plusieurs dispositions polémiques, comme la dépénalisation de certaines atteintes environnementales, ont été validées par les Sages.

Le

Sapin Madrid far-right Patriots for Europe summit ‘Make Europe Great Again’
5min

Politique

Inéligibilité : la QPC sur laquelle se penche le Conseil constitutionnel peut-elle avoir un impact sur le procès de Marine Le Pen ?

A quelques jours du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, le Conseil constitutionnel se prononce sur une question prioritaire de constitutionnalité en lien avec les peines d’inéligibilité. Si la décision pourrait influencer les magistrats, le lien avec l’affaire concernant Marine Le Pen n’est pas évident.

Le

Allongement de la durée de rétention administrative : « L’idée que la durée soit censurée en elle-même est assez innovante », estime Anne-Charlène Bezzina
3min

Politique

« Il faut préserver l’indépendance de cette institution très précieuse », décrit Philippe Bas, futur membre du Conseil constitutionnel

Sénateur depuis 2011, Philippe Bas s’apprête à quitter le palais du Luxembourg pour le Conseil constitutionnel. Une nouvelle expérience qu’il accueille avec « passion ». L’élu de la Manche estime que son expérience parlementaire durant la période de pandémie du Covid-19, marquée par de nombreuses restrictions imposées aux Français pour les protéger, l’a « préparé » à sa nomination en tant que Sage.

Le