Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.
Politique
Mort de Jean-Louis Debré : les sénateurs saluent un homme « au-dessus de la mêlée »
L’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel s’en est allé cette nuit. Au Sénat, les parlementaires de droite comme de gauche gardent le souvenir d’un grand serviteur de l’Etat et l’une des dernières incarnations du gaullisme.
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Jean-Louis Debré, l’ancien président du Conseil constitutionnel, est mort
Figure de la droite chiraquienne, ancien président du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré est mort à l’âge de 80 ans dans la nuit de lundi à mardi.
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Sénateur depuis 2011, Philippe Bas s’apprête à quitter le palais du Luxembourg pour le Conseil constitutionnel. Une nouvelle expérience qu’il accueille avec « passion ». L’élu de la Manche estime que son expérience parlementaire durant la période de pandémie du Covid-19, marquée par de nombreuses restrictions imposées aux Français pour les protéger, l’a « préparé » à sa nomination en tant que Sage.
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Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen s’est réjoui de la confirmation par le Parlement de la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.
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Pour les parlementaires de gauche, mais aussi LR, Richard Ferrand doit son salut à l’abstention du RN. Certains parlent même de « deal » entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Alors qu’il manquait une voix pour rejeter sa nomination, l’absence du sénateur écologiste Guy Benarroche a aussi pu jouer. Mais deux sénateurs macronistes manquaient également à l’appel.
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Joshua Hochart a défendu la position de son parti, qui a permis la confirmation de la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel par son abstention. Un “non-choix du moins pire” qui n’est en rien lié à la décision qui sera rendue prochainement par les Sages sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, d’après le sénateur RN.
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A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner a solennellement demandé à Emmanuel Macron de ne pas désigner Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel.
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Le sénateur communiste Ian Brossat a estimé ce mercredi après-midi que la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel avait été validée grâce à l’abstention du Rassemblement national. Il a interrogé le gouvernement sur l’hypothèse d’un retour de faveur de la part de Richard Ferrand, alors que l’avenir politique de Marine Le Pen pourrait dépendre d’une décision très attendue des Sages de la rue Montpensier sur les exécutions provisoires de peine.
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La candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée de justesse par les parlementaires, notamment en raison de l’abstention des députés RN. Un score qui laisse penser au député LR Olivier Marleix l’existence d’un « deal secret entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen ». Une déclaration dénoncée par le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.
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Conseil constitutionnel : pourquoi la nomination de Richard Ferrand n’est pas encore effective ?
Les députés et les sénateurs des commissions des lois n’ont pas, à une voix près, rejeté la candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel. S’il est fort probable que l’ancien président de l’Assemblée nationale rejoigne la rue Montpensier, ce n’est pas encore fait.
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La sénatrice écologiste Mélanie Vogel souligne qu’Emmanuel Macron « n’est pas obligé » de procéder à la désignation de Richard Ferrand comme prochain président du Conseil constitutionnel. « Il a une très large majorité contre lui », relève-t-elle.
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La nomination de Richard Ferrand à la tête de l’institution a été validée à une voix près, « grâce à Marine Le Pen, qui a donné consigne d’abstention » aux députés RN, soutient le député LR, Olivier Marleix.
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