Avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles qui concerne le Conseil constitutionnel.
Politique
Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.
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Politique
« Un hold-up démocratique » pour Eric Ciotti, « un coup d’Etat de droit » pour Laurent Wauquiez, « un coup d’Etat institutionnel » pour François-Xavier Bellamy… Les LR attaquent violemment le Conseil constitutionnel après sa décision de censurer en partie la loi immigration. Côté RN, Jordan Bardella dénonce « un coup de force des juges ». « Ils jouent avec le feu, ça m’inquiète beaucoup », réagit à gauche la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.
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Politique
Loi immigration : pourquoi le débat annuel au Parlement sur la fixation de quotas a été censuré
Le Conseil constitutionnel n’a pas validé l’article qui aurait imposé au Parlement de débattre de quotas migratoires. Il y a 20 ans, un autre projet de loi avait rencontré le même écueil.
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Institutions
Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?
Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.
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Politique
Censure de la loi immigration : François-Xavier Bellamy dénonce « un coup d’État institutionnel »
Invité de la matinale de Public Sénat, le vice-président exécutif des Républicains et eurodéputé François-Xavier Bellamy ne cache pas sa colère face à la large censure de la loi immigration par le Conseil constitutionnel. Il fustige un « subterfuge de procédure ».
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Politique
Annie Genevard, députée du Doubs, défend la nécessité de modifier le cadre constitutionnel en cas de censure partielle de la loi immigration par le Conseil constitutionnel, dont la décision sera rendue aujourd’hui, invoquant un plébiscite des Français sur les mesures contenues dans le texte de loi.
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Institutions
Loi immigration : ces mesures menacées de censure par le Conseil constitutionnel
Si l’hypothèse d’une censure complète de la loi immigration est peu probable, les sages du Conseil constitutionnel, qui rendront leur décision sur ce texte jeudi, pourraient être amenés à censurer une très large partie des apports de la droite.
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Politique
A quelques jours de la décision du Conseil constitutionnel sur la loi immigration, son président, Laurent Fabius, a fermement rappelé au chef de l’Etat le rôle de la plus haute juridiction du pays. L’aveu par l’exécutif de dispositions potentiellement inconstitutionnelles dans le texte, est mal passé du côté de la rue de Montpensier.
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Politique
Le président du Conseil constitutionnel, Laurent Fabius, est l’invité d’« Au bonheur des livres », ce vendredi, sur Public Sénat. L’ancien premier ministre de François Mitterrand, qui vient de se faire détrôner en tant que plus jeune politique nommé à Matignon, réagit à la nomination de Gabriel Attal.
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Politique
Loi immigration : que peut-on attendre de la décision du Conseil constitutionnel ?
Alors que l’exécutif se prépare à un remaniement et qu’Emmanuel Macron cherche à ressouder sa majorité après l’examen du projet de loi immigration, une grande partie des mesures restent suspendues à l’examen du Conseil constitutionnel. Retour sur l’origine des saisines, leurs chances de succès et la date de rendu de la décision.
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Parlementaire
Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel
Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l’employeur de revenir sur un arrêt de travail d’un salarié. Ils ont aussi censuré la possibilité de limiter ou d’interdire la prescription par télémédecine de médicaments en rupture d’approvisionnement.
Le
Institutions
Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.
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Sens Public