Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.
Parlementaire
Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
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Politique
Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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Économie
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi 20 mars un tiers du projet de loi d’orientation agricole. Ce texte avait été profondément remanié par le Sénat afin d’alléger les contraintes réglementaires et environnementales qui pèsent sur les exploitants, au grand dam des écologistes. Pour autant, plusieurs dispositions polémiques, comme la dépénalisation de certaines atteintes environnementales, ont été validées par les Sages.
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Politique
A quelques jours du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, le Conseil constitutionnel se prononce sur une question prioritaire de constitutionnalité en lien avec les peines d’inéligibilité. Si la décision pourrait influencer les magistrats, le lien avec l’affaire concernant Marine Le Pen n’est pas évident.
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Politique
Mort de Jean-Louis Debré : les sénateurs saluent un homme « au-dessus de la mêlée »
L’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel s’en est allé cette nuit. Au Sénat, les parlementaires de droite comme de gauche gardent le souvenir d’un grand serviteur de l’Etat et l’une des dernières incarnations du gaullisme.
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Politique
Jean-Louis Debré, l’ancien président du Conseil constitutionnel, est mort
Figure de la droite chiraquienne, ancien président du Conseil constitutionnel et de l’Assemblée nationale, Jean-Louis Debré est mort à l’âge de 80 ans dans la nuit de lundi à mardi.
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Politique
Sénateur depuis 2011, Philippe Bas s’apprête à quitter le palais du Luxembourg pour le Conseil constitutionnel. Une nouvelle expérience qu’il accueille avec « passion ». L’élu de la Manche estime que son expérience parlementaire durant la période de pandémie du Covid-19, marquée par de nombreuses restrictions imposées aux Français pour les protéger, l’a « préparé » à sa nomination en tant que Sage.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen s’est réjoui de la confirmation par le Parlement de la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel.
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Politique
Pour les parlementaires de gauche, mais aussi LR, Richard Ferrand doit son salut à l’abstention du RN. Certains parlent même de « deal » entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Alors qu’il manquait une voix pour rejeter sa nomination, l’absence du sénateur écologiste Guy Benarroche a aussi pu jouer. Mais deux sénateurs macronistes manquaient également à l’appel.
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Politique
Joshua Hochart a défendu la position de son parti, qui a permis la confirmation de la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel par son abstention. Un “non-choix du moins pire” qui n’est en rien lié à la décision qui sera rendue prochainement par les Sages sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, d’après le sénateur RN.
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Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le président du groupe PS du Sénat, Patrick Kanner a solennellement demandé à Emmanuel Macron de ne pas désigner Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel.
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Politique
Le sénateur communiste Ian Brossat a estimé ce mercredi après-midi que la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel avait été validée grâce à l’abstention du Rassemblement national. Il a interrogé le gouvernement sur l’hypothèse d’un retour de faveur de la part de Richard Ferrand, alors que l’avenir politique de Marine Le Pen pourrait dépendre d’une décision très attendue des Sages de la rue Montpensier sur les exécutions provisoires de peine.
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Questions au Gouvernement du 11 juin