Conseil constitutionnel (12)

Avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles qui concerne le Conseil constitutionnel.

Paris Les Republicains press conference
8min

Politique

Un référendum d’initiative partagée (RIP) sur l’immigration : pourquoi la proposition des LR a peu de chances d’aboutir

Les Républicains recyclent certaines de leurs mesures sur l’immigration dans une proposition de référendum d’initiative partagée (RIP), qui a été envoyée lundi aux parlementaires. Mais le juge constitutionnel, qui vient de censurer une très large partie des dispositions qu’ils avaient intégrées à la loi immigration, pourrait rapidement doucher leurs espoirs.

Le

Paris: Dati and Wauquiez during a meeting to support Eric Ciotti for the presidency of LR
9min

Politique

Critiques des LR contre le Conseil constitutionnel : « On attaque le juge bille en tête, mais l’objectif est très politicien », selon Benjamin Morel

« Un hold-up démocratique » pour Eric Ciotti, « un coup d’Etat de droit » pour Laurent Wauquiez, « un coup d’Etat institutionnel » pour François-Xavier Bellamy… Les LR attaquent violemment le Conseil constitutionnel après sa décision de censurer en partie la loi immigration. Côté RN, Jordan Bardella dénonce « un coup de force des juges ». « Ils jouent avec le feu, ça m’inquiète beaucoup », réagit à gauche la sénatrice PS Marie-Pierre de la Gontrie.

Le

LAURENT FABIUS President du Conseil Constitutionnel a Douai
4min

Institutions

Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?

Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.

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Conseil constitutionel
5min

projet de loi immigration

Loi immigration : que peut-on attendre de la décision du Conseil constitutionnel ?

Alors que l’exécutif se prépare à un remaniement et qu’Emmanuel Macron cherche à ressouder sa majorité après l’examen du projet de loi immigration, une grande partie des mesures restent suspendues à l’examen du Conseil constitutionnel. Retour sur l’origine des saisines, leurs chances de succès et la date de rendu de la décision.

Le

FR, Constitutional Council, Pension reform, Conseil constitutionnel, Palais-Royal
2min

Parlementaire

Une mesure polémique sur les arrêts de travail censurée par le Conseil constitutionnel

Saisis par les oppositions, les Sages ont censuré une mesure du Budget de la Sécu qui permettait à un médecin mandaté par l’employeur de revenir sur un arrêt de travail d’un salarié. Ils ont aussi censuré la possibilité de limiter ou d’interdire la prescription par télémédecine de médicaments en rupture d’approvisionnement.

Le

LAURENT FABIUS President du Conseil Constitutionnel a Douai
3min

Institutions

Décision du Conseil constitutionnel : le gouvernement peut souffler, il pourra avoir recours au 49.3 d’ici cet été

Le gouvernement aura bien la possibilité de recourir à l’article 49.3 de la Constitution pour un texte ordinaire d’ici le mois de juin. C’est le sens de la décision du Conseil constitutionnel de ce jeudi. La juridiction avait été saisie par les députés RN qui estimaient que le gouvernement avait déjà engagé sa responsabilité sur le projet de loi de programmation des finances publiques, le 15 novembre dernier.

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