Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.
Politique
Dans une interview fleuve au Journal du Dimanche, le ministre de la Justice explique vouloir refonder la politique migratoire. Il reprend pour partie des mesures déjà défendues par la majorité sénatoriale de droite et du centre, mais dont la faisabilité et la constitutionnalité questionnent. De son côté, la gauche lui reproche d’entretenir à dessein « l’idée d’une submersion ».
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Politique
Le Conseil constitutionnel a censuré ce jeudi 21 mai plusieurs articles emblématiques de la loi de « simplification économique », parmi lesquels la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et un assouplissement des règles du « zéro artificialisation nette » (ZAN). Jugées sans rapport direct avec le projet de loi initial, ces dispositions ont été qualifiées de « cavaliers législatifs ». Au total, 25 articles sur 84 ont été censurés totalement ou partiellement, au terme d’un feuilleton parlementaire de deux ans.
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Économie
Le Conseil constitutionnel valide la taxe sur les rachats d'actions
Le Conseil constitutionnel a validé la fiscalité sur les rachats et annulations d'actions par les grandes entreprises, créée en 2025, et qui selon ses détracteurs contrevenait au principe d'égalité devant l'impôt.
Le
Politique
La loi adoptée le 9 juillet, ardemment défendue par Bruno Retailleau, allongeait la durée maximale de rétention administrative de trois à sept mois pour les étrangers condamnés pour des faits graves ou présentant un risque majeur pour l’ordre public.
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Politique
Loi Duplomb : après la censure, que contient le texte ?
Dans sa décision du 7 août, le Conseil constitutionnel a censuré la réintroduction de l’acétamipride. Malgré cela, l’essentiel de la loi Duplomb a été jugé conforme à la Constitution. Voici les mesures qui seront promulguées.
Le
Politique
Le Conseil constitutionnel rendra, le 7 août, des décisions particulièrement scrutées sur la loi Duplomb, la réforme du mode de scrutin à Paris, Lyon et Marseille et sur l’allongement de la durée maximale de rétention administrative.
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Politique
Adoptée le 10 juillet, la proposition de loi visant à « réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille » doit désormais passer sous les fourches caudines du Conseil constitutionnel. Au moins deux recours ont été déposés sur ce texte, dont l’un porté par la droite sénatoriale. Passage en revue des points litigieux.
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Parlementaire
Saisi par les députés insoumis, écologistes et socialistes, le Conseil constitutionnel a remis sa décision sur la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic. Il a censuré jeudi une poignée d'articles de la loi visant « à sortir la France du piège du narcotrafic », mais a validé, à une réserve près, le régime carcéral d'isolement prévu pour les narcotrafiquants les plus dangereux.
Le
Politique
Les Sages rendent leur décision ce vendredi matin au sujet d’une question prioritaire de constitutionnalité soulevée par un élu local de Mayotte. Ce dernier conteste une peine d’inégibilité provisoire dont il fait l’objet. Or une peine similaire pourrait être prononcée à l’encontre de Marine Le Pen, dans l’affaire des eurodéputés du RN.
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Économie
Le Conseil constitutionnel a retoqué jeudi 20 mars un tiers du projet de loi d’orientation agricole. Ce texte avait été profondément remanié par le Sénat afin d’alléger les contraintes réglementaires et environnementales qui pèsent sur les exploitants, au grand dam des écologistes. Pour autant, plusieurs dispositions polémiques, comme la dépénalisation de certaines atteintes environnementales, ont été validées par les Sages.
Le
Politique
A quelques jours du jugement dans l’affaire des assistants parlementaires du RN, le Conseil constitutionnel se prononce sur une question prioritaire de constitutionnalité en lien avec les peines d’inéligibilité. Si la décision pourrait influencer les magistrats, le lien avec l’affaire concernant Marine Le Pen n’est pas évident.
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Politique
Mort de Jean-Louis Debré : les sénateurs saluent un homme « au-dessus de la mêlée »
L’ancien président de l’Assemblée nationale et du Conseil constitutionnel s’en est allé cette nuit. Au Sénat, les parlementaires de droite comme de gauche gardent le souvenir d’un grand serviteur de l’Etat et l’une des dernières incarnations du gaullisme.
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