Conseil constitutionnel (54)

Renouvellement de la Présidence du Conseil constitutionnel, avis et décisions des sages de la rue de Montpensier...Retrouvez ici tous nos articles sur l'actualité du Conseil constitutionnel.

Paris: Passation pouvoir R. Ferrand et Y. Braun Pivet
9min

Politique

Conseil constitutionnel : à peine validée, la nomination de Richard Ferrand déjà mise en cause par la gauche… et les LR

Pour les parlementaires de gauche, mais aussi LR, Richard Ferrand doit son salut à l’abstention du RN. Certains parlent même de « deal » entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron. Alors qu’il manquait une voix pour rejeter sa nomination, l’absence du sénateur écologiste Guy Benarroche a aussi pu jouer. Mais deux sénateurs macronistes manquaient également à l’appel.

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« Il faut préserver l’indépendance de cette institution très précieuse », décrit Philippe Bas, futur membre du Conseil constitutionnel
2min

Politique

« Deal » entre Marine Le Pen et Emmanuel Macron autour de la nomination de Richard Ferrand : des propos « complotistes », dénonce Joshua Hochart (RN)

Joshua Hochart a défendu la position de son parti, qui a permis la confirmation de la nomination de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel par son abstention. Un “non-choix du moins pire” qui n’est en rien lié à la décision qui sera rendue prochainement par les Sages sur l’inéligibilité de Marine Le Pen, d’après le sénateur RN.

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« Il faut préserver l’indépendance de cette institution très précieuse », décrit Philippe Bas, futur membre du Conseil constitutionnel
4min

Politique

Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel : Ian Brossat dénonce un « deal caché » avec le RN

Le sénateur communiste Ian Brossat a estimé ce mercredi après-midi que la candidature de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel avait été validée grâce à l’abstention du Rassemblement national. Il a interrogé le gouvernement sur l’hypothèse d’un retour de faveur de la part de Richard Ferrand, alors que l’avenir politique de Marine Le Pen pourrait dépendre d’une décision très attendue des Sages de la rue Montpensier sur les exécutions provisoires de peine.

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« Il faut préserver l’indépendance de cette institution très précieuse », décrit Philippe Bas, futur membre du Conseil constitutionnel
2min

Politique

Richard Ferrand au Conseil constitutionnel : François Patriat dénonce « les prises de positions incendiaires, parfois haineuses » de certains LR

La candidature de Richard Ferrand au Conseil constitutionnel a été validée de justesse par les parlementaires, notamment en raison de l’abstention des députés RN. Un score qui laisse penser au député LR Olivier Marleix l’existence d’un « deal secret entre Emmanuel Macron et Marine Le Pen ». Une déclaration dénoncée par le président du groupe macroniste au Sénat, François Patriat.

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2min

Parlementaire

Présidence du Conseil constitutionnel : la nomination de Richard Ferrand approuvée de justesse

Le suspense a duré toute la matinée. Les députés et les sénateurs ont finalement confirmé la nomination de Richard Ferrand à la tête du Conseil constitutionnel. La candidature de l’ancien député était proposée par Emmanuel Macron. Richard Ferrand a évité à une voix près le rejet du Parlement. Il succèdera à Laurent Fabius à partir du 8 mars.

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4min

Parlementaire

Philippe Bas nommé au Conseil constitutionnel après le vote favorable des sénateurs

La nomination du sénateur LR Philippe Bas, proposé par Gérard Larcher, pour le Conseil constitutionnel, a été validée, après un vote des sénateurs de la commission des lois en sa faveur. Il fallait une majorité des 3/5 contre pour empêcher la nomination de celui qui avait présidé la commission d’enquête sur l’affaire Benalla.

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