Droits de l'homme, réformes constitutionnelles...Retrouvez ici tous articles sur notre loi fondamentale.
Institutions
Interpellée par les élus socialistes sur la viabilité du projet de révision constitutionnelle sur la Nouvelle-Calédonie, la ministre des Outre-mer, Naïma Moutchou, a tenté de rassurer ce mardi 17 février, lors d’une audition au Sénat. Elle espère notamment ramener les indépendantistes du FLNKS dans les discussions.
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Politique
Il a connu Pompidou, interviewé Valéry Giscard d’Estaing, mis sur le grill François Mitterrand et, pour ainsi dire, vu naître politiquement tous les autres présidents de la Cinquième République. Voilà cinquante ans qu’Alain Duhamel ausculte la politique française avec une tempérance devenue sa marque de fabrique. La retraite ? Impensable pour l’éditorialiste qui publie Les Politiques, portraits et croquis (éditions de l’Observatoire) dans lequel sont scrutées 63 personnalités politiques avec beaucoup de franchise. Invitée de Rebecca Fitoussi dans l’émission Un monde un regard, il revient sur les souvenirs marquants de sa carrière et analyse le climat politique des dernières années.
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Politique
Constitution : une proposition de loi socialiste dresse un rempart contre le Rassemblement national
Le sénateur socialiste des Landes, Éric Kerrouche, entend « protéger la Constitution ». Avec son groupe, il a déposé une proposition de loi visant à clarifier la procédure de révision constitutionnelle, en réponse aux intentions du Rassemblement national de modifier la Constitution sur la question migratoire. Présenté comme un « rempart institutionnel », ce texte sera examiné au Sénat le 6 novembre.
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Politique
Présidentielle anticipée : comment ça marche ?
Ce mardi, le patron d'Horizons Édouard Philippe a demandé au président Emmanuel Macron d'annoncer qu’« il organise une élection présidentielle anticipée », après l'adoption d'un budget pour 2026. Une manière selon l’ancien premier ministre de « sortir d'une façon ordonnée et digne d'une crise politique qui nuit au pays ». Pour Public Sénat, la constitutionnaliste Anne-Charlène Bezzina fait le point sur une procédure très encadrée par les textes.
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Institutions
Quatre Premiers ministres en trois ans : la Ve République à bout de souffle ?
ANALYSE – Le départ de François Bayrou interroge la solidité de notre cadre institutionnelle, alors que la France multiplie les crises politiques depuis la dissolution de 2024. Interrogés par Public Sénat, historiens et professeurs de droit public ciblent moins la Constitution qu’un personnel politique toujours rétif au compromis, à la fois par tradition et par pragmatisme.
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Politique
Invité de France Inter, mardi 26 août, Jean-Luc Mélenchon a annoncé que les députés LFI déposeraient une nouvelle motion de destitution visant Emmanuel Macron, sur le fondement de l’article 68 de la Constitution.
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Politique
Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.
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Institutions
Retraites : à quoi pourrait ressembler le référendum évoqué par François Bayrou ?
Le Premier ministre ouvre la porte du référendum si patronat et partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre sur les améliorations à apporter à la réforme des retraites. Les oppositions de gauche avaient déjà tenté d’utiliser ce levier pour contrer la réforme de 2023, mais leurs tentatives ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.
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Politique
Sénateur depuis 2011, Philippe Bas s’apprête à quitter le palais du Luxembourg pour le Conseil constitutionnel. Une nouvelle expérience qu’il accueille avec « passion ». L’élu de la Manche estime que son expérience parlementaire durant la période de pandémie du Covid-19, marquée par de nombreuses restrictions imposées aux Français pour les protéger, l’a « préparé » à sa nomination en tant que Sage.
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Politique
Sondage : 56% des Français veulent mettre fin à la Ve République
85% des Français se disent favorables à une transformation des institutions politiques, parfois de manière radicale, selon le baromètre d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale. Par ailleurs, ils sont 52% à vouloir empêcher le chef de l’Etat de réaliser plus d’un seul mandat. La cote de popularité d'Emmanuel Macron, malgré un léger frémissement reste particulièrement basse.
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Politique
A quelle date Emmanuel Macron pourra-t-il à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale ?
Si le président de la République dit ne pas souhaiter cette hypothèse avant 2027, un blocage durable de l’Assemblée nationale pourrait le contraindre à déclencher de nouvelles élections législatives. Explications.
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Politique
Déposée par le groupe communiste, une proposition de loi pour inscrire une Charte des services publics dans la Constitution sera débattue au Palais du Luxembourg ce mercredi 30 octobre. Objectif : garantir un accès de qualité dans tous les territoires.
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