Droits de l'homme, réformes constitutionnelles...Retrouvez ici tous articles sur notre loi fondamentale.
Politique
Le sénateur PS des Landes, Eric Kerrouche, a déposé une proposition de loi constitutionnelle pour limiter sa révision via le seul article 89. Une réponse à un texte déposé par Marine Le Pen, qui entend réviser profondément la Constitution sur l’immigration, en recourant au référendum via l’article 11… Le socialiste veut ainsi protéger l’Etat de droit. Explications.
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Institutions
Retraites : à quoi pourrait ressembler le référendum évoqué par François Bayrou ?
Le Premier ministre ouvre la porte du référendum si patronat et partenaires sociaux ne parviennent pas à s’entendre sur les améliorations à apporter à la réforme des retraites. Les oppositions de gauche avaient déjà tenté d’utiliser ce levier pour contrer la réforme de 2023, mais leurs tentatives ont été retoquées par le Conseil constitutionnel.
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Politique
Sénateur depuis 2011, Philippe Bas s’apprête à quitter le palais du Luxembourg pour le Conseil constitutionnel. Une nouvelle expérience qu’il accueille avec « passion ». L’élu de la Manche estime que son expérience parlementaire durant la période de pandémie du Covid-19, marquée par de nombreuses restrictions imposées aux Français pour les protéger, l’a « préparé » à sa nomination en tant que Sage.
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Politique
Sondage : 56% des Français veulent mettre fin à la Ve République
85% des Français se disent favorables à une transformation des institutions politiques, parfois de manière radicale, selon le baromètre d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse régionale. Par ailleurs, ils sont 52% à vouloir empêcher le chef de l’Etat de réaliser plus d’un seul mandat. La cote de popularité d'Emmanuel Macron, malgré un léger frémissement reste particulièrement basse.
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Politique
A quelle date Emmanuel Macron pourra-t-il à nouveau dissoudre l’Assemblée nationale ?
Si le président de la République dit ne pas souhaiter cette hypothèse avant 2027, un blocage durable de l’Assemblée nationale pourrait le contraindre à déclencher de nouvelles élections législatives. Explications.
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Politique
Déposée par le groupe communiste, une proposition de loi pour inscrire une Charte des services publics dans la Constitution sera débattue au Palais du Luxembourg ce mercredi 30 octobre. Objectif : garantir un accès de qualité dans tous les territoires.
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Politique
Alors que de nombreux parlementaires affirment leur soutien au ministre de l’Intérieur, qui a déclaré que l’Etat de droit n'était « pas intangible ni sacré », Laurent Fabius, le président du Conseil Constitutionnel, rappelle sur notre antenne, ce vendredi 4 octobre, qu’il y a « grands principes qui ne doivent pas être touchés ».
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Politique
La France Insoumise a saisi le Conseil constitutionnel sur les ministres démissionnaires qui sont également députés, invoquant une violation de la séparation des pouvoirs. Pour le constitutionnaliste Benjamin Morel, cette situation est constitutionnelle, même si l’activité de ces ministres à l’Assemblée pose question.
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Institutions
Dans un entretien accordé au Point, François Hollande qualifie de « faute institutionnelle » le choix d’Emmanuel Macron d’écarter Lucie Castets de la course à Matignon. Si cette notion n’existe pas en droit constitutionnel, elle pose néanmoins la question de la marge de manœuvre du Président de la République dans la nomination d’un Premier ministre en l’absence de majorité absolue à l’Assemblée nationale.
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Institutions
Ve République, une Constitution à bout de souffle ?
Alors que la France attend toujours un gouvernement, l’avenir institutionnel semble de plus en plus incertain. Dans ce contexte, les institutions peuvent-elles survivre à une crise politique sans évolution de la pratique des institutions ? Le rôle du Président de la République apparaît comme une contrainte alors qu’un changement du mode de scrutin pourrait faire évoluer le régime.
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Institutions
La Cinquième République, régime parlementaire ou présidentiel ?
Pensée comme un régime parlementaire, où le gouvernement procède de l’Assemblée nationale, la Cinquième République a vu, au fil des décennies, le poids de la figure présidentielle se renforcer suivant la manière dont les chefs d’Etat successifs envisageaient leur fonction. Mais le paysage politique issu des législatives anticipées pourrait amener à une lecture plus littérale de la Constitution.
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Politique
Les sénateurs communistes veulent encadrer le statut de gouvernement démissionnaire
Les sénateurs du groupe communiste républicain écologiste et citoyen - kanaky (CRCE-k) ont déposé, ce 25 juillet, une proposition de loi constitutionnelle visant à préciser le statut de gouvernement démissionnaire.
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FBI : le dossier Chaplin