Droits de l'homme, réformes constitutionnelles...Retrouvez ici tous articles sur notre loi fondamentale.
Institutions
Un groupe de travail transpartisan du Sénat présente 20 propositions dans l’optique d’une réforme des institutions. Parmi ses principales idées : un rétablissement du cumul des mandats, un assouplissement des modalités du référendum d’initiative partagée ou encore un renforcement des prérogatives du Parlement.
Le
Parlementaire
« Vous venez de déconstruire la République et d’ouvrir la boîte de Pandore », dénonce le sénateur LR, après qu’un accord a été conclu entre le ministre de l’Intérieur et les élus corses sur l’autonomie de l’île. Sans le vote du Sénat, la réforme de la Constitution, indispensable pour conclure la réforme, ne sera pas possible.
Le
Politique
[Document] Autonomie de la Corse : le texte de l’accord entre le gouvernement et les élus
Le ministre de l’Intérieur et les élus corses sont parvenus à s’entendre sur un projet d’« écriture constitutionnelle » permettant de reconnaître le statut d’autonomie de la Corse. Un document qui tient en une page, dont publicsenat.fr a obtenu copie.
Le
Parlementaire
Autonomie de la Corse : Bruno Retailleau dénonce des « difficultés absolument majeures »
Après l’accord conclu entre Gérald Darmanin et une majorité d’élus corses sur l’autonomie de l’île, les sénateurs LR sont très réservés pour ne pas dire opposés. Le président du groupe LR dénonce une « constitutionnalisation du communautarisme » et une volonté de « contourner le Parlement » en permettant à la Corse d’écrire ses propres lois. Sans l’accord du Sénat, toute révision constitutionnelle sera impossible… Les sénateurs de Corse sont en revanche partagés et la gauche est plus ouverte.
Le
Institutions
Les autres révisions constitutionnelles que l’exécutif veut engager, après la protection de l’IVG
Le Parlement réuni en Congrès va intégrer à la Constitution la liberté de recourir à l’avortement ce 4 mars. Dans les prochains mois, députés et sénateurs devraient être appelés à se prononcer sur d’autres modifications de la loi fondamentale. Des projets plus ou moins avancés, que nous vous rappelons.
Le
Parlementaire
IVG dans la Constitution : les six enseignements d’un parcours législatif réussi
Après le vote conforme du Sénat, le Congrès va pouvoir adopter définitivement l’inscription de l’IVG dans la Constitution lundi 4 mars. Entre un vote conforme, malgré deux chambres politiquement opposées, des sénateurs qui n’ont pas forcément suivi leurs chefs, un Sénat qui fait mentir les clichés, une victoire pour Emmanuel Macron, mais aussi la gauche, on fait le point sur les enseignements de cette révision réussie.
Le
Parlementaire
Les deux amendements portés par la droite sénatoriale, menaçant l’adoption conforme du projet de loi visant à faire rentrer l’IVG dans la Constitution, ont été rejetés ce mercredi matin lors de leur examen en commission des lois. Ils seront néanmoins débattus en séance publique cet après-midi.
Le
Politique
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, Bruno Retailleau est revenu sur le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Le patron des sénateurs LR, opposé à cette révision constitutionnelle, annonce que des amendements seront déposés en séance publique le 28 février. S’ils étaient adoptés, la révision constitutionnelle serait retardée.
Le
Institutions
Auditionné par la commission des lois ce 13 février, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a précisé les contours des deux projets de loi que le gouvernement entend soumettre au Parlement, au sujet des élections provinciales en Nouvelle-Calédonie. Le premier texte, de nature constitutionnel, prévoit l’élargissement du corps électoral. Le second prévoit le report de la date des élections provinciales.
Le
Politique
IVG dans la Constitution : devant Éric Dupond-Moretti, le Sénat fait de la résistance
A quinze jours de l’examen du projet de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution, le vote du Sénat demeure incertain. La rédaction proposée par l’exécutif, largement adoptée par l’Assemblée nationale fin janvier, ne convainc pas la majorité sénatoriale de droite. Auditionné par la commission des lois du Sénat, Éric Dupond-Moretti a pourtant déployé ces arguments. De quoi compromettre la tenue du Congrès que le gouvernement avait annoncé pour le 5 mars.
Le
Politique
Après la censure par le Conseil constitutionnel de 35 articles du projet de loi immigration, le président de la commission des lois François-Noël Buffet demande au gouvernement de déposer un nouveau projet de loi immigration au Parlement. « S’il ne le fait pas, nous le ferons », annonce-t-il.
Le
Institutions
Conseil constitutionnel : qui sont ses membres et comment fonctionne-t-il ?
Ces derniers mois, les décisions du Conseil constitutionnel ont été scrutées de très près. C’était le cas pour celle concernant la réforme des retraites, en avril dernier, et pour celle concernant la loi immigration, rendue hier. Mais comment fonctionne cette institution, garante de la Constitution ? Qui sont ses membres ? Les réponses en quatre questions.
Le