Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
Après son vote à l’Assemblée nationale en novembre, puis au Sénat le 1er février dernier, l’inscription de l’IVG dans la Constitution avait franchi un pas significatif. Pas que le Président avait consenti à continuer, le 8 mars, en annonçant que la mesure serait reprise dans une réforme constitutionnelle plus vaste. Mais depuis, plus rien. Si, du côté de la gauche et des écologistes, on s’exaspère de cet apparent oubli, du côté de la majorité présidentielle, on affirme une volonté d’aller au bout, sans toutefois donner de délais.
Sur Public Sénat, la députée LFI Clémentine Autain a dénoncé « le vide » de la prise de parole télévisée d’Emmanuel Macron, lundi soir. Elle a également critiqué la Constitution, qui permet au chef de l’Etat d’avancer « avec brutalité ».
Dans sa décision qui valide l’essentiel de la réforme des retraites, le Conseil constitutionnel a tout de même censuré certains « cavaliers sociaux », c’est-à-dire des mesures qui n’avaient pas assez d’impact financier sur les comptes de la Sécurité sociale pour figurer dans un budget de la Sécu. Tour d’horizon des six dispositifs censurés.
Avertissement sans frais pour le gouvernement, qui voit l’essentiel de sa réforme des retraites validée par le Conseil constitutionnel, dont le report de l’âge légal à 64 ans, malgré la censure de quelques dispositifs du texte, comme les dispositions à propos de l’emploi des seniors.
Les opposants à la réforme des retraites comptent sur la décision du Conseil constitutionnel, ce vendredi soir, pour censurer l’ensemble de la réforme des retraites. Pourtant, le Conseil constitutionnel censure assez rarement l’ensemble d’un texte, seulement 17 fois, d’autant plus pour des motifs de procédure comme ceux qui ont été soulevés par les recours sur cette réforme, seulement 8 fois. Tour d’horizon de cinq décisions emblématiques.
