Le Sénat avait surpris, en février dernier, en adoptant une proposition de loi visant à inscrire l’IVG dans la Constitution. Depuis, le gouvernement a présenté un projet de loi constitutionnelle, reprenant à un détail près la formulation du Sénat, afin de le soumettre au vote du Congrès début mars. Seul grain de sable dans les rouages : l’éventualité d’une adoption en termes différents par l’Assemblée nationale et le Sénat. Alors que la Chambre basse commencera l’examen en séance du texte le 24 janvier, au Sénat, personne ne peut prédire quelle sera l’issue du vote.
Devant les parlementaires de la majorité hier soir, Emmanuel Macron a affirmé souhaiter « le moins de lois possibles, les plus simples possibles, pour éviter l’encombrement et surtout l’illisibilité ». Près d’un an avant, il avait formulé le même souhait lors d’une interview. Régulièrement critiqué pour un exercice solitaire du pouvoir, « jupitérien », quelle est la conception du Président du rôle du Parlement ?
Le projet de loi constitutionnelle visant à inscrire l’IVG dans la Constitution a été présenté en Conseil des ministres ce matin. La formulation qui a été retenue est proche de celle qui a été adoptée au Sénat le 1er février dernier. Cette nouvelle étape est une avancée dans un long processus.
Ce 22 novembre, le Sénat examinait une proposition de loi portée par le sénateur socialiste Yan Chantrel, visant à faciliter le recours au référendum d’initiative partagée. À 224 voix, le texte a été rejeté, mais les élus ont unanimement reconnu la nécessité de poursuivre la réflexion sur le sujet.
La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.
François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.
Le 5 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir l’IVG inscrit dans la Constitution. Mais son annonce, peu précise sur la méthode et attendue depuis de longs mois par les associations et les parlementaires, est loin de répondre aux questions que se posent les sénatrices.
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.
Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion des 65 ans de la Constitution et de la Ve République, Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, est revenu sur les éventuelles futures révisions constitutionnelles.
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.
La proposition de loi du groupe LIOT, visant à abroger la réforme des retraites, sera débattue jeudi 8 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Bien que ce texte ait été vidé de sa substance en commission, la majorité présidentielle se prépare à invoquer un motif d’inconstitutionnalité par empêcher l’opposition de rétablir, lors de la discussion, la version initiale.
