Droits de l'homme, réformes constitutionnelles...Retrouvez ici tous articles sur notre loi fondamentale.
Institutions
La proposition de loi des sénateurs socialistes visant à rendre « réalisable » la procédure de référendum d’initiative partagée (RIP) doit être examinée en séance le 22 novembre prochain. Ce mercredi, elle a été rejetée par la commission des lois. Un rejet qui ne décourage pas pour autant son auteur, le socialiste Yan Chantrel, qui invite les sénateurs Renaissance à la voter pour concrétiser les paroles du Président de la République.
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Institutions
Réforme du référendum : le groupe de travail du Sénat se réunit demain
François-Noël Buffet, président Les Républicains de la commission des lois de la chambre haute, se réjouit de la proposition d’Emmanuel Macron de réformer l’article 11 de la Constitution. Un groupe de travail autour de Gérard Larcher se réunit à ce sujet mercredi 8 novembre.
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Société
Le 5 octobre dernier, devant le Conseil constitutionnel, Emmanuel Macron a réaffirmé sa volonté de voir l’IVG inscrit dans la Constitution. Mais son annonce, peu précise sur la méthode et attendue depuis de longs mois par les associations et les parlementaires, est loin de répondre aux questions que se posent les sénatrices.
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Institutions
Jugé inapplicable, le référendum d’initiative partagée (RIP) peut-il être réformé ?
Le référendum d’initiative partagée (RIP) n’est jamais allé jusqu’à son terme depuis qu’il a été inscrit dans la Constitution. Ce mécanisme législatif est borné par de nombreux garde-fous. Mardi, Emmanuel Macron a évoqué la possibilité d’alléger certaines de ses modalités d’application.
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Institutions
65 ans après sa naissance, la Constitution doit-elle faire peau neuve ?
La Constitution fête ses 65 ans ce 4 octobre. Objet de vives critiques en 2023, elle a déjà évolué à plusieurs reprises depuis sa rédaction en 1958. Emmanuel Macron a choisi ce jour pour présenter les grandes lignes de ce qu’il souhaite modifier dans le texte fondateur de la Vème République. C’est également en cette date anniversaire qu’un groupe de réflexion composé de 37 universitaires présente cent trente propositions pour réformer la Constitution.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat à l’occasion des 65 ans de la Constitution et de la Ve République, Jean-Louis Debré, ancien président du Conseil constitutionnel, est revenu sur les éventuelles futures révisions constitutionnelles.
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Société
Après l’adoption d’une proposition de loi par l’Assemblée nationale et le Sénat, et après l’annonce par Emmanuel Macron de la constitutionnalisation de l’IVG dans un projet de loi constitutionnel plus vaste à venir, le sujet n’a pas avancé. Ce jeudi, la Commission consultative des Droits de l’Homme publie un avis relatif à la question. Il y recommande d’inscrire l’IVG dans la Constitution « sans délai » et de le faire dans un « texte dédié ». Ce texte relance le sujet, porté au Parlement par de nombreux élus.
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Institutions
La proposition de loi du groupe LIOT, visant à abroger la réforme des retraites, sera débattue jeudi 8 mai dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale. Bien que ce texte ait été vidé de sa substance en commission, la majorité présidentielle se prépare à invoquer un motif d’inconstitutionnalité par empêcher l’opposition de rétablir, lors de la discussion, la version initiale.
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Société
Dans la nuit du 24 au 25 mai, Paris a vu fleurir sur les pare-boue des Vélib’ une campagne non-autorisée de l’association anti-IVG « Les Survivants ». Elle a suscité une vague d’indignation générale, de la part de membres du gouvernement, d’élus et d’associations. Elle permet également de remettre sur le devant de la scène le sujet de la constitutionnalisation de l’IVG, promis par Emmanuel Macron le 8 mars dernier, mais qui n’a depuis pas bougé d’un iota et qui avait été un peu éclipsé par d’autres sujets.
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Institutions
RIP : son rejet questionne les institutions, selon la gauche sénatoriale
Alors que le second RIP des parlementaires de gauche a été rejeté par le Conseil constitutionnel, les sénateurs de gauche se disent toujours mobilisés. Pas vraiment surpris par la décision, ils estiment que celle-ci pose la question de la réforme des institutions, puisqu’elle acte la difficulté de faire aboutir la procédure inscrite dans la Constitution en 2008, qui n’est arrivée à l’étape du recueil des signatures qu’une seule fois.
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Institutions
Après son vote à l’Assemblée nationale en novembre, puis au Sénat le 1er février dernier, l’inscription de l’IVG dans la Constitution avait franchi un pas significatif. Pas que le Président avait consenti à continuer, le 8 mars, en annonçant que la mesure serait reprise dans une réforme constitutionnelle plus vaste. Mais depuis, plus rien. Si, du côté de la gauche et des écologistes, on s’exaspère de cet apparent oubli, du côté de la majorité présidentielle, on affirme une volonté d’aller au bout, sans toutefois donner de délais.
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Politique
Allocution d’Emmanuel Macron : « Les cent jours se terminent à Waterloo », raille Clémentine Autain
Sur Public Sénat, la députée LFI Clémentine Autain a dénoncé « le vide » de la prise de parole télévisée d’Emmanuel Macron, lundi soir. Elle a également critiqué la Constitution, qui permet au chef de l’Etat d’avancer « avec brutalité ».
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Dans les Pyrénées-Orientales avec Jean Sol