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Cour des comptes (35)

Rapports, avis...Retrouvez ici tous articles concernant la Cour des comptes, l'institution dirigée par Pierre Moscovici

PARIS: Amelie de Montchalin, Premiere Pdte de la Cour des Comptes presente le rapport sur la transition ecologique 2026
5min

Environnement

Transition écologique : la Cour des comptes appelle le gouvernement à définir des « trajectoires crédibles » de financement pour respecter ses objectifs

Dans un rapport publié ce mercredi 7 octobre, la Cour des comptes dresse un bilan très mitigé des efforts déployés par la France en matière de transition écologique. Pour les Sages de la rue Cambon, l’Etat ne se donne pas les moyens financiers d’atteindre la plupart des objectifs qu’il s’est fixés à échéance 2030. Or, renoncer à engager les investissements nécessaires risque d’engendrer d’importants coûts futurs en matière de réparation ou d'adaptation.

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Illustration of the Cour des Comptes in Paris
7min

Politique

Nouvel impôt sur la fortune, taxe sur les holdings, révision du Pacte Dutreil : les pistes de la Cour des comptes accueillies froidement par la majorité sénatoriale

Dans une note destinée à nourrir le débat public, la Cour des comptes préconise une légère hausse de la fiscalité du patrimoine via la création d'un nouvel impôt sur la fortune personnelle, une taxe sur les holdings ou encore la révision du Pacte Dutreil. Ces pistes sont destinées à répondre « au sentiment d'injustice, qui altère le consentement à l'impôt », mais vont à rebours de la position de la majorité sénatoriale pour qui le redressement de l'économie passe au contraire par un allégement de charges et la facilitation des transmissions des biens professionnels.

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Paris: Toubon parle sur les discriminations dans la profession d’avocat (e)
7min

Institutions

Une activité record et des salaires « excessivement favorables » : la Cour des comptes passe au crible l’administration du Défenseur des droits

Alors que la nomination du sénateur LR François-Noël Buffet comme Défenseur des droits, sur proposition d’Emmanuel Macron, soulève une importante levée de boucliers de la part d'associations et d'une partie de la gauche, la Cour des comptes publie ce mercredi 15 juillet un rapport détaillé sur les missions et la gestion de cette autorité administrative indépendante. Ce document couvre notamment les deux mandats effectués par Claire Hedon, qui quittera son poste le 21 juillet.

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Paris: Weekly session of questions to the government
3min

Politique

Après la nomination controversée d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : les sénateurs socialistes déposent un texte pour encadrer son mandat

Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.

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Transition écologique : la Cour des comptes appelle le gouvernement à définir des « trajectoires crédibles » de financement pour respecter ses objectifs
3min

Politique

La nomination d'Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes, une décision « aux antipodes de l'éthique », brocarde le sénateur Jean-Raymond Hugonet

Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.

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Paris: Questions au gouvernement Assemblee nationale
6min

Politique

La nomination d’Amélie de Montchalin à la Cour des comptes : « Un choix politique en forme de provocation », pour Jean-François Husson

Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.

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Paris : President of the Louvre Museum Laurence des Cars at the Senate
5min

Culture

Casse du Louvre : pourquoi le Sénat réauditionne Laurence des Cars, la présidente du musée

La présidente-directrice du musée du Louvre est de nouveau entendue par les sénateurs, ce mercredi 17 décembre, à la lumière des dernières auditions menées par la commission de la culture sur le vol des bijoux de la couronne. Laurence des Cars avait été auditionnée une première fois le 22 octobre, elle avait alors assuré avoir fait de la sécurité du musée « une urgence absolue ».

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Collectivités locales : la Cour des comptes épingle le recours aux cabinets de conseil
8min

Société

Lutte contre la corruption : « Un cadre juridique solide » mais des « résultats contrastés » en France, selon la Cour des comptes

Favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds… Les faits d’atteintes à la probité recensés par les autorités ont progressé ces dernières années. Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes fait état d’une politique de lutte anticorruption en demi-teinte en France, malgré un socle légal plutôt adapté aux enjeux. Mais « l’ensemble complexe et peu lisible » des dispositifs et des acteurs chargés de cette mission fragilise les résultats en la matière.

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Marseille : Falling birth rate in France
7min

Économie

Les finances publiques menacées par la baisse de la natalité et le vieillissement de la population, alerte la Cour des comptes

Le déclin démographique de la France devrait s’accompagner dans les prochaines décennies d’une baisse de la productivité et des recettes, menaçant à terme le financement de la protection sociale. Dans un rapport publié ce mardi 2 décembre, la Cour des comptes alerte sur le manque d’anticipation des pouvoir publics face à un défi d’ampleur, et qui ne se limite pas au seul débat sur la réforme des retraites.

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4min

Économie

Taxation du patrimoine : un rapport préconise une refonte fiscale

Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, pointe du doigt une taxation complexe et peu efficace, et recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine. Il met l’accent sur la nécessité de revoir les impôts sur les transmissions d’entreprises.

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6min

Politique

Louvre : la Cour des comptes étrille les choix stratégiques du musée, qui dispose pourtant de « beaucoup d’argent »

Dans un rapport sévère et très attendu après le « casse du siècle », la Cour des comptes estime que la rénovation des bâtiments du Louvre et leur remise aux normes ont été les parents pauvres des dépenses engagées ces dernières années. Le Louvre, qui dispose d’une « trésorerie extrêmement solide », a privilégié « les opérations visibles et attractives » au détriment des urgences techniques.

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