Rapports, avis...Retrouvez ici tous articles concernant la Cour des comptes, l'institution dirigée par Pierre Moscovici
Politique
Nommée par Emmanuel Macron à la tête de la Cour des comptes, la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin qui va disposer d’un mandat irrévocable, pourrait rester rue de Cambon une trentaine d’années. C’est trop pour les sénateurs socialistes qui ont déposé une proposition de loi pour limiter son mandat.
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Politique
Le sénateur LR Jean-Raymond Hugonet a interpellé le gouvernement sur la nomination d'Amélie de Montchalin, actuelle ministre du Budget, comme présidente de la Cour des comptes. L’élu dénonce un risque de conflit d’intérêts. Maud Bregeon, la porte-parole du gouvernement, accuse les oppositions de cibler la couleur politique d’Amélie de Montchalin.
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Politique
Emmanuel Macron s’apprête à nommer la ministre des Comptes publics, Amélie de Montchalin à la tête de la Cour des comptes. Un choix contesté par les élus de la chambre haute. Si les qualités de la quarantenaire ne sont pas remises en cause, les élus pointent le risque de conflit d’intérêts alors que la Cour des comptes présentera dans les mois à venir un rapport sur l’exécution du budget qu’Amélie de Montchalin a défendu.
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Culture
Casse du Louvre : pourquoi le Sénat réauditionne Laurence des Cars, la présidente du musée
La présidente-directrice du musée du Louvre est de nouveau entendue par les sénateurs, ce mercredi 17 décembre, à la lumière des dernières auditions menées par la commission de la culture sur le vol des bijoux de la couronne. Laurence des Cars avait été auditionnée une première fois le 22 octobre, elle avait alors assuré avoir fait de la sécurité du musée « une urgence absolue ».
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Société
Favoritisme, trafic d’influence, détournement de fonds… Les faits d’atteintes à la probité recensés par les autorités ont progressé ces dernières années. Dans un nouveau rapport, la Cour des comptes fait état d’une politique de lutte anticorruption en demi-teinte en France, malgré un socle légal plutôt adapté aux enjeux. Mais « l’ensemble complexe et peu lisible » des dispositifs et des acteurs chargés de cette mission fragilise les résultats en la matière.
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Économie
Le déclin démographique de la France devrait s’accompagner dans les prochaines décennies d’une baisse de la productivité et des recettes, menaçant à terme le financement de la protection sociale. Dans un rapport publié ce mardi 2 décembre, la Cour des comptes alerte sur le manque d’anticipation des pouvoir publics face à un défi d’ampleur, et qui ne se limite pas au seul débat sur la réforme des retraites.
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Économie
Taxation du patrimoine : un rapport préconise une refonte fiscale
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, pointe du doigt une taxation complexe et peu efficace, et recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine. Il met l’accent sur la nécessité de revoir les impôts sur les transmissions d’entreprises.
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Politique
Dans un rapport sévère et très attendu après le « casse du siècle », la Cour des comptes estime que la rénovation des bâtiments du Louvre et leur remise aux normes ont été les parents pauvres des dépenses engagées ces dernières années. Le Louvre, qui dispose d’une « trésorerie extrêmement solide », a privilégié « les opérations visibles et attractives » au détriment des urgences techniques.
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Santé
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
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Santé
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, tire la sonnette d’alarme sur l’accumulation de la dette sociale. Celle-ci pourrait ne plus pouvoir être absorbée par les organismes en charge de sa gestion d’ici deux ans. Le risque est jugé « de plus en plus sérieux » par les magistrats financiers.
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Éducation
Rythmes scolaires, attractivité du métier d’enseignant, niveau des élèves… Dans un rapport publié ce mardi 20 mai, la Cour des comptes établit un bilan général du fonctionnement de l’école primaire. Dans leur rapport, les Sages font état d’un « système éducatif en situation d’échec », d’inégalités croissantes entre les élèves et d’un manque d’attractivité du métier de professeur des écoles préjudiciable à la qualité d’enseignement.
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Économie
Lors de la présentation son rapport sur le résultat du budget 2024 de l’État, le premier président de la Cour des comptes a étrillé la gestion budgétaire des derniers mois. Il a également regretté l’impossibilité pour son institution de certifier les comptes de État « sans réserve très significative ». Il menace de ne plus procéder à cette certification, si l’administration persiste à ne pas prendre en compte ses recommandations.
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