Rapports, avis...Retrouvez ici tous articles concernant la Cour des comptes, l'institution dirigée par Pierre Moscovici
Économie
Lors de la présentation son rapport sur le résultat du budget 2024 de l’État, le premier président de la Cour des comptes a étrillé la gestion budgétaire des derniers mois. Il a également regretté l’impossibilité pour son institution de certifier les comptes de État « sans réserve très significative ». Il menace de ne plus procéder à cette certification, si l’administration persiste à ne pas prendre en compte ses recommandations.
Le
Santé
La Cour des comptes a présenté une série de recommandations ce 14 avril pour maîtriser la progression des dépenses de l’Assurance maladie dans les prochaines années. Elle estime qu’il est possible de dégager 20 milliards d’euros d’économies, dans des mesures d’efficience, « sans revenir sur les grands principes » de la Sécurité sociale.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen est revenu sur l’ouverture des négociations entre partenaires sociaux sur les retraites. Le ministre fait du respect de l’équilibre du système de retraite un impératif pour envisager tout aménagement de la réforme des retraites.
Le
Économie
Retraites : la remise du rapport de la Cour des comptes au Premier ministre décalée à jeudi
La remise du rapport de la Cour des comptes qui doit faire « la vérité des chiffres » sur le système de retraites et servir de base à une négociation entre partenaires sociaux, a été décalée de 24 heures, de mercredi à jeudi, a annoncé Matignon.
Le
Économie
Déficit : à peine le budget adopté, un rapport de la Cour des comptes tire déjà la sonnette d’alarme
Les sages de la rue Cambon déplorent l’absence de réformes structurelles visant à réduire la dépense publique dans le budget 2025. Ils estiment que la trajectoire de désendettement sur laquelle s’est engagée la France pour ramener son déficit sous les 3% de PIB sera d’autant plus difficile à tenir. Ce rapport revient également sur le dérapage inédit de l’année 2024, qui a fait l’objet d’une mission d’information au Sénat.
Le
Économie
Budget : les propositions de la Cour des comptes pour en finir avec le « quoi qu’il en coûte »
Dans un rapport présenté ce jeudi 9 janvier, Pierre Moscovici recommande de supprimer certaines mesures d’aides exceptionnelles mises en place pour faire face au covid-19 ou à la guerre en Ukraine et qui ne le justifient plus aujourd’hui. Des économies chiffrées à 6 milliards d’euros par an.
Le
Culture
Depuis sa mise en place en 2021, le pass Culture ne tient pas toutes ses promesses, révèle un rapport de la Cour des comptes. Le dispositif destiné à démocratiser l’accès à la culture pour les jeunes serait trop coûteux. La société privée chargée de sa gestion devrait urgemment être intégrée au ministère de la Culture, recommande la Cour.
Le
Politique
Manque d’attractivité de la ville de Marseille, réforme de la PJ contestée, hausse des arrêts maladie, l’essentiel des effectifs mobilisé pour la lutte contre le narcotrafic au détriment d’autres missions… Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes liste des difficultés dans la gestion des effectifs de la police nationale au sein de la cité phocéenne. Plusieurs avaient été épinglées dans des travaux du Sénat.
Le
Éducation
Depuis 2006, les effectifs d’enfants en situation de handicap scolarisés en milieu ordinaire ont triplé. Dans un rapport, la Cour des comptes salue une réussite « indéniable » des politiques d’inclusion sur le plan quantitatif, mais se dit « réservée » sur leur capacité à assurer « la réussite scolaire et l’insertion sociale et professionnelle » des élèves en situation de handicap.
Le
Société
Le SNU, expérimenté depuis 2019, doit être généralisé à tous les jeunes de 15 à 17 ans d’ici 2026. Résultats insatisfaisants, objectifs peu clairs, coûts plus importants qu’anticipés… Cinq ans après son lancement, la Cour des comptes dresse un bilan sévère du dispositif.
Le
Institutions
La Cour des comptes lance une nouvelle campagne de consultation citoyenne à partir du 2 septembre
Dans un communiqué de presse publié ce 2 septembre, la Cour des comptes annonce ouvrir une nouvelle phase de consultations citoyennes. Dans ce cadre, les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle aux juridictions financières.
Le
Environnement
Venu présenter son rapport sur l’action publique en faveur de l’adaptation au changement climatique, le premier président de la Cour des comptes a alerté les sénateurs sur le « mur d’investissements » qui attendait l’État. De nouvelles dépenses à venir qui passent nécessairement par une réduction de la dette publique, « pour retrouver des marges de manœuvre ».
Le
Ouverture à la concurrence du transport ferroviaire : quel bilan ?