Rapports, avis...Retrouvez ici tous articles concernant la Cour des comptes, l'institution dirigée par Pierre Moscovici
Économie
Le déclin démographique de la France devrait s’accompagner dans les prochaines décennies d’une baisse de la productivité et des recettes, menaçant à terme le financement de la protection sociale. Dans un rapport publié ce mardi 2 décembre, la Cour des comptes alerte sur le manque d’anticipation des pouvoir publics face à un défi d’ampleur, et qui ne se limite pas au seul débat sur la réforme des retraites.
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Économie
Taxation du patrimoine : un rapport préconise une refonte fiscale
Un rapport du Conseil des prélèvements obligatoires, pointe du doigt une taxation complexe et peu efficace, et recommande une réforme de la fiscalité du patrimoine. Il met l’accent sur la nécessité de revoir les impôts sur les transmissions d’entreprises.
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Politique
Dans un rapport sévère et très attendu après le « casse du siècle », la Cour des comptes estime que la rénovation des bâtiments du Louvre et leur remise aux normes ont été les parents pauvres des dépenses engagées ces dernières années. Le Louvre, qui dispose d’une « trésorerie extrêmement solide », a privilégié « les opérations visibles et attractives » au détriment des urgences techniques.
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Santé
L’institution présidée par Pierre Moscovici épingle les « fortes incertitudes » qui entournent le respect de la trajectoire des comptes de la Sécurité sociale, prévue pour 2026. Elle met en particulier le doigt sur le risque de concentrer le volume d’économies sur quelques mesures seulement, sur lesquels le Premier ministre recule déjà.
Le
Santé
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, tire la sonnette d’alarme sur l’accumulation de la dette sociale. Celle-ci pourrait ne plus pouvoir être absorbée par les organismes en charge de sa gestion d’ici deux ans. Le risque est jugé « de plus en plus sérieux » par les magistrats financiers.
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Éducation
Rythmes scolaires, attractivité du métier d’enseignant, niveau des élèves… Dans un rapport publié ce mardi 20 mai, la Cour des comptes établit un bilan général du fonctionnement de l’école primaire. Dans leur rapport, les Sages font état d’un « système éducatif en situation d’échec », d’inégalités croissantes entre les élèves et d’un manque d’attractivité du métier de professeur des écoles préjudiciable à la qualité d’enseignement.
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Économie
Lors de la présentation son rapport sur le résultat du budget 2024 de l’État, le premier président de la Cour des comptes a étrillé la gestion budgétaire des derniers mois. Il a également regretté l’impossibilité pour son institution de certifier les comptes de État « sans réserve très significative ». Il menace de ne plus procéder à cette certification, si l’administration persiste à ne pas prendre en compte ses recommandations.
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Économie
L’organisme placé auprès de la Cour des comptes estime que la cible du déficit à la fin de l’année est réalisable, à condition notamment que l’État et la Sécurité sociale assurent une « stricte maîtrise » de leurs dépenses.
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Santé
La Cour des comptes a présenté une série de recommandations ce 14 avril pour maîtriser la progression des dépenses de l’Assurance maladie dans les prochaines années. Elle estime qu’il est possible de dégager 20 milliards d’euros d’économies, dans des mesures d’efficience, « sans revenir sur les grands principes » de la Sécurité sociale.
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Économie
Dans une nouvelle contribution dans le cadre de sa mission flash sur le système de retraites, la Cour des comptes explore les conséquences des réformes des retraites sur la compétitivité et l’emploi. Elle pose notamment les sujets d’une meilleure équité ou encore le sujet de l’indexation des retraites sur l’inflation.
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Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen est revenu sur l’ouverture des négociations entre partenaires sociaux sur les retraites. Le ministre fait du respect de l’équilibre du système de retraite un impératif pour envisager tout aménagement de la réforme des retraites.
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Économie
Retraites : la remise du rapport de la Cour des comptes au Premier ministre décalée à jeudi
La remise du rapport de la Cour des comptes qui doit faire « la vérité des chiffres » sur le système de retraites et servir de base à une négociation entre partenaires sociaux, a été décalée de 24 heures, de mercredi à jeudi, a annoncé Matignon.
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