Rapports, avis...Retrouvez ici tous articles concernant la Cour des comptes, l'institution dirigée par Pierre Moscovici
Santé
Le président de la Cour des comptes, Pierre Moscovici, tire la sonnette d’alarme sur l’accumulation de la dette sociale. Celle-ci pourrait ne plus pouvoir être absorbée par les organismes en charge de sa gestion d’ici deux ans. Le risque est jugé « de plus en plus sérieux » par les magistrats financiers.
Le
Éducation
Rythmes scolaires, attractivité du métier d’enseignant, niveau des élèves… Dans un rapport publié ce mardi 20 mai, la Cour des comptes établit un bilan général du fonctionnement de l’école primaire. Dans leur rapport, les Sages font état d’un « système éducatif en situation d’échec », d’inégalités croissantes entre les élèves et d’un manque d’attractivité du métier de professeur des écoles préjudiciable à la qualité d’enseignement.
Le
Économie
Lors de la présentation son rapport sur le résultat du budget 2024 de l’État, le premier président de la Cour des comptes a étrillé la gestion budgétaire des derniers mois. Il a également regretté l’impossibilité pour son institution de certifier les comptes de État « sans réserve très significative ». Il menace de ne plus procéder à cette certification, si l’administration persiste à ne pas prendre en compte ses recommandations.
Le
Économie
L’organisme placé auprès de la Cour des comptes estime que la cible du déficit à la fin de l’année est réalisable, à condition notamment que l’État et la Sécurité sociale assurent une « stricte maîtrise » de leurs dépenses.
Le
Santé
La Cour des comptes a présenté une série de recommandations ce 14 avril pour maîtriser la progression des dépenses de l’Assurance maladie dans les prochaines années. Elle estime qu’il est possible de dégager 20 milliards d’euros d’économies, dans des mesures d’efficience, « sans revenir sur les grands principes » de la Sécurité sociale.
Le
Économie
Dans une nouvelle contribution dans le cadre de sa mission flash sur le système de retraites, la Cour des comptes explore les conséquences des réformes des retraites sur la compétitivité et l’emploi. Elle pose notamment les sujets d’une meilleure équité ou encore le sujet de l’indexation des retraites sur l’inflation.
Le
Politique
Invité de la matinale de Public Sénat, le ministre de l’Aménagement du territoire et de la décentralisation, François Rebsamen est revenu sur l’ouverture des négociations entre partenaires sociaux sur les retraites. Le ministre fait du respect de l’équilibre du système de retraite un impératif pour envisager tout aménagement de la réforme des retraites.
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Économie
Retraites : la remise du rapport de la Cour des comptes au Premier ministre décalée à jeudi
La remise du rapport de la Cour des comptes qui doit faire « la vérité des chiffres » sur le système de retraites et servir de base à une négociation entre partenaires sociaux, a été décalée de 24 heures, de mercredi à jeudi, a annoncé Matignon.
Le
Économie
Déficit : à peine le budget adopté, un rapport de la Cour des comptes tire déjà la sonnette d’alarme
Les sages de la rue Cambon déplorent l’absence de réformes structurelles visant à réduire la dépense publique dans le budget 2025. Ils estiment que la trajectoire de désendettement sur laquelle s’est engagée la France pour ramener son déficit sous les 3% de PIB sera d’autant plus difficile à tenir. Ce rapport revient également sur le dérapage inédit de l’année 2024, qui a fait l’objet d’une mission d’information au Sénat.
Le
Économie
Budget : les propositions de la Cour des comptes pour en finir avec le « quoi qu’il en coûte »
Dans un rapport présenté ce jeudi 9 janvier, Pierre Moscovici recommande de supprimer certaines mesures d’aides exceptionnelles mises en place pour faire face au covid-19 ou à la guerre en Ukraine et qui ne le justifient plus aujourd’hui. Des économies chiffrées à 6 milliards d’euros par an.
Le
Culture
Depuis sa mise en place en 2021, le pass Culture ne tient pas toutes ses promesses, révèle un rapport de la Cour des comptes. Le dispositif destiné à démocratiser l’accès à la culture pour les jeunes serait trop coûteux. La société privée chargée de sa gestion devrait urgemment être intégrée au ministère de la Culture, recommande la Cour.
Le
Politique
Manque d’attractivité de la ville de Marseille, réforme de la PJ contestée, hausse des arrêts maladie, l’essentiel des effectifs mobilisé pour la lutte contre le narcotrafic au détriment d’autres missions… Dans un rapport publié ce lundi, la Cour des comptes liste des difficultés dans la gestion des effectifs de la police nationale au sein de la cité phocéenne. Plusieurs avaient été épinglées dans des travaux du Sénat.
Le
Océans : Faire face à l’explosion de la pollution plastique