La Première ministre a annoncé mercredi 27 septembre un important plan de lutte contre le harcèlement scolaire, qui prévoit à la fois le renforcement des dispositifs de prévention et des sanctions, mais aussi une meilleure prise en compte des signalements. La présidente et la rapporteure de la mission d’information mise en place au Sénat sur ce sujet, se félicitent de voir l’exécutif reprendre une très large part de leurs recommandations, elles redoutent néanmoins un manque de moyens pour répondre aux ambitions affichées.
Le décret permettant de changer d’établissement les élèves harceleurs a été publié le 16 août 2023 au journal officiel. Les sénateurs en faveur de la mesure jugent qu’il reste encore du chemin pour lutter plus efficacement contre le harcèlement scolaire.
Le Sénat a voté à l’unanimité, ce mercredi soir, le projet de loi de sécurisation de l’espace numérique. Au programme, de nombreux sujets, allant de la restriction de l’accès aux sites pornographiques pour les mineurs à la restriction des réseaux sociaux dans le cadre des récentes émeutes, en passant sur les jeux adossés aux NFT. Tour d’horizon des mesures votées par la chambre haute.
Dans le cadre de l’examen du projet de loi de sécurisation de l’espace numérique, le Sénat a voté la création d’un nouveau délit « d’outrage en ligne », puni d’une amende forfaitaire délictuelle d’un montant de 300 à 600 euros. Le but est d’éviter la lourdeur des procédures pénales liées aux accusations de cyberharcèlement. Le gouvernement n’est pour l’instant pas convaincu.
Une proposition de loi visant à lutter contre la haine en ligne arrive au Sénat. Elle entend mieux protéger les utilisateurs mineurs. Une « priorité » selon sa rapporteure Alexandra Borchio Fontimp, qui souhaite instaurer une majorité numérique à 15 ans.
