Politique
Décentralisation : un rapport du Sénat remis au Premier ministre
Afin d’accompagner Sébastien Lecornu vers son engagement d’un grand acte de décentralisation, Gérard Larcher avait fait parvenir le 31 octobre la contribution du Sénat. Le document que Public Sénat a pu consulter appelle à consacrer un principe de différenciation et d’autonomie fiscale des collectivités.
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Politique
Alors que Sébastien Lecornu s’apprête à clôturer le congrès des maires en réaffirmant sa volonté d’ouvrir un nouvel « acte de décentralisation », Gérard Larcher appelle le Premier ministre à présenter « un texte simple à un horizon prévisible ».
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Territoires
Le président du Sénat a défendu le principe d’un texte de loi facile à mettre en œuvre plutôt qu’un « big bang territorial ».
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Territoires
Alors que le premier ministre met sur la table un nouvel acte de décentralisation, le président LR de l’Association des maires de France, David Lisnard, se dit « à disposition de l’exécutif » pour avancer vers une « véritable décentralisation » avec plus de « libertés » locales. Il veut « confier aux collectivités » un pouvoir d’« adaptation législative ».
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Territoires
Le parlementaire a annoncé qu’il mettait fin à son mandat ce 5 septembre, depuis le siège de la Collectivité européenne d’Alsace, à Strasbourg. Le sénateur dénonce, par son geste, « l’absence de considération » et « le mépris » de l’exécutif envers la revendication des élus et parlementaires locaux de créer une région Alsace.
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Parlementaire
Gérard Larcher a prononcé ses vœux aux sénateurs, l’occasion de souligner la « responsabilité particulière » du Sénat dans un contexte d’instabilité politique. Auprès du nouveau gouvernement, le président de la chambre haute a énuméré plusieurs chantiers prioritaires.
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Territoires
Une nouvelle enquête du Cevipof et de l’AMF interroge la relation des maires avec l’Etat ces dernières années. Sous pression budgétaire de l’exécutif, ils y expriment notamment un manque de reconnaissance accru de la part du pouvoir central depuis 2020 et des difficultés liées au « millefeuille » administratif.
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Territoires
Confirmant « l’intention réelle » de la part de l’Elysée de mener un nouvel acte de décentralisation, le député de l’Oise, qui a présenté devant les sénateurs son rapport de 51 propositions, « Décentralisation : le temps de la confiance », souhaite redonner un élan à un système « à bout de souffle ».
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Territoires
Remis ce jeudi 30 mai au président de la République, le rapport rédigé par l’ancien ministre de Nicolas Sarkozy, aujourd’hui député Renaissance de l’Oise, contient plusieurs dispositions phares : la réintroduction du cumul des mandats, le retour du conseiller territorial, ou encore la nationalisation du périphérique parisien. Des mesures qui divisent les sénateurs sur le bon vieux modèle du clivage gauche-droite.
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Territoires
Attendu de longue date, le rapport du député Renaissance Eric Woerth sur la décentralisation, commandé à l'automne par Emmanuel Macron et remis au Président de la République, formule 51 propositions. Tour d'horizon des principales mesures, dont certaines pourraient faire polémiques.
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Territoires
Entre l’Alsace et le Grand Est, une médiation est lancée pour sortir de l'impasse institutionnelle
Demandée par Emmanuel Macron en avril, une médiation de 30 jours a débuté ce mardi entre la région Grand Est et la Collectivité européenne d’Alsace au sujet du maintien de l’Alsace dans la région.
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Institutions
Invité de la matinale de Public Sénat, le député et porte-parole du RN, Philippe Ballard, ont remis sur la table une proposition choc, celle de la suppression des régions. Ainsi que les Agences régionales de Santé. De telles suppressions permettraient de réduire les dépenses publiques selon Philippe Ballard.
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