Les élus sont souvent une cible privilégiée pour les ingérences étrangères. Si les atteintes à la probité existent, les formes d’influences sont diverses et se renouvellent. Après l’adoption de la loi sur les ingérences étrangères le 5 juin dernier, retour sur les règles s’appliquant aux élus pour prévenir les ingérences.
Pour le ministre de l’Europe et des Affaires étrangères, auditionné au Sénat, la transformation des nouveaux modes de communication constitue un terreau fertile des ingérences provenant de l’étranger, décrivant une « nouvelle guerre hybride » à l’œuvre.
Ce 3 juin, les sénateurs ont définitivement adopté la proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères, avant le vote final des députés qui doivent se prononcer ce mercredi. Le texte renforce la surveillance des influences étrangères et punit plus sévèrement les actes d’ingérences.
Après le vote de la proposition de loi à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 22 mai, un accord a été trouvé entre les parlementaires pour accroître la surveillance des opérations d’ingérence. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », se félicite la rapporteure du texte pour la chambre haute, Agnès Canayer.
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur les influences étrangères, le ministre de l’Intérieur et des Outremer a reconnu une coopération « difficile » et « inégale » avec les plateformes, se réjouissant cependant que la France ne soit « pas naïve » sur le sujet.
Le professeur de géopolitique met en garde contre la multiplication des tentatives de déstabilisation que subit la France, souvent à l’initiative de la Russie. Pour lui, se joue aussi la « crédibilité » de la France dans sa capacité à répondre à ces menaces
Deux ans et demi après la publication d’un rapport sénatorial sur les influences extra-européennes à l’université, la commission d’enquête sur les ingérences étrangères se penche de nouveau sur le sujet. Face à une menace de plus en plus diffuse et dans un contexte de forte autonomie des établissements, les recommandations des sénateurs peinent encore à s’appliquer.
À une large majorité, les eurodéputés ont voté en faveur d’une résolution appelant à répondre avec plus de fermeté contre les ingérences étrangères. Le texte vise nommément plusieurs partis et élus, accusés d’entretenir des liens avec la Russie et la Chine.