Ingérences étrangères (28)

Paris: Designation Bureau Assemblee Nationale
6min

Politique

Ingérences étrangères : quelles sont les règles qui s’appliquent aux élus ?

Les élus sont souvent une cible privilégiée pour les ingérences étrangères. Si les atteintes à la probité existent, les formes d’influences sont diverses et se renouvellent. Après l’adoption de la loi sur les ingérences étrangères le 5 juin dernier, retour sur les règles s’appliquant aux élus pour prévenir les ingérences.

Le

Parliament of Sports Conference “What development strategy for sports equipment in France? » at French Senate
3min

Parlementaire

Loi sur les ingérences étrangères : députés et sénateurs s’accordent sur un texte commun

Après le vote de la proposition de loi à l’Assemblée au mois de mars, puis au Sénat le 22 mai, un accord a été trouvé entre les parlementaires pour accroître la surveillance des opérations d’ingérence. « C’est globalement l’écriture du Sénat qui a été reprise », se félicite la rapporteure du texte pour la chambre haute, Agnès Canayer.

Le

Loi sur les ingérences étrangères : le Sénat adopte les conclusions de la commission mixte paritaire
4min

Éducation

Dans l’enseignement supérieur, des ingérences étrangères aux frontières de plus en plus « floues et incertaines »

Deux ans et demi après la publication d’un rapport sénatorial sur les influences extra-européennes à l’université, la commission d’enquête sur les ingérences étrangères se penche de nouveau sur le sujet. Face à une menace de plus en plus diffuse et dans un contexte de forte autonomie des établissements, les recommandations des sénateurs peinent encore à s’appliquer.

Le