C’est devant une assemblée essentiellement composée de sénatrices que la ministre déléguée chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes s’est exprimée ce 30 novembre. Auditionnée par la délégation aux droits des femmes, Bérangère Couillard a fait le point sur un certain nombre d’initiatives, en cours ou toujours en chantier, pour lutter contre les violences faites aux femmes.
Parmi elles, la question des cours d’éducation à la vie sexuelle et affective. « Je veux que nous avancions pour concrétiser la culture de l’égalité et cela passe par l’éducation dès le plus jeune âge », a affirmé la ministre. Depuis 2001, la loi oblige la tenue de trois séances d’éducation à la vie sexuelle et affective entre la classe de CP et la terminale, dans une approche aussi bien biologique que psycho-émotionnelle et juridique.
Mais un audit de l’inspection générale de l’éducation, remis au gouvernement en 2021, a montré que moins de 20 % des élèves bénéficiaient aujourd’hui de ces trois séances au cours de leur scolarité. Le 23 juin dernier, le ministre de l’Éducation avait saisi le conseil supérieur des programmes, pour élaborer une proposition de programme précise pour chaque niveau d’enseignement. Celui-ci devrait rendre un avis « à partir du mois de décembre », selon Bérangère Couillard.
Réunir les dirigeants des partis, pour s’assurer de leur adhésion
Questionnée sur les lenteurs dans la mise en place de cette politique, déjà inscrite dans la loi depuis plus de 20 ans, la ministre a concédé : « Si nous avons pu paraître aussi frileux jusqu’alors, c’est parce qu’on mesure à quel point c’est difficile à mettre en place. Il y a énormément de récupération politique sur le sujet, il faut qu’on soit solides sur cette question si on souhaite avoir un déploiement efficace ».
Bérangère Couillard assume ainsi la décision du gouvernement de prendre son temps, par peur de voir ressurgir les tensions de 2014, suite à l’annonce de la création des « ABCD de l’égalité » – un programme de lutte contre le sexisme dans les écoles – portés par Najat Vallaud-Belkacem. « Il va y avoir énormément de récupération de la part des plus conservateurs et des plus religieux. C’est pour cela que nous avons saisi le conseil supérieur des programmes, pour cadrer les cours et former le personnel de l’éducation nationale », alerte la ministre.
Pour la sénatrice socialiste Laurence Rossignol, « il faut que les dirigeants politiques s’engagent à soutenir le gouvernement sur ce sujet. Ce qui donne de la force à ces mouvements réactionnaires, c’est à partir du moment où des dirigeants politiques épousent leur point de vue ». Bérangère Couillard indique aussi avoir « des craintes sur des partis du gouvernement qui pourraient être opposés [à la mise en place de ces cours] ». Pour s’assurer de leur adhésion, la ministre affirme ainsi qu’il « faudra probablement réunir les représentants des groupes politiques, des partis politiques, pour en discuter ».
Une généralisation du « pack nouveau départ » avant fin 2025
Cette audition a également été l’occasion pour la ministre de revenir sur le déploiement du « pack nouveau départ ». Le dispositif, mis en place cette année dans le Val d’Oise, permet aux victimes de violences conjugales d’être accompagnées par un référent de la Caisse d’allocations familiales qui prend en charge les demandes d’aides (allocations, hébergement d’urgence…). L’objectif est ainsi de « faciliter les séparations des victimes et des agresseurs », indique Bérangère Couillard.
Dans le Val d’Oise « plus d’une vingtaine de femmes ont été accompagnées », affirme la ministre, le dispositif doit donc être élargi « pour la fin de l’année » aux départements du Lot et Garonne, des Bouches du Rhône, de la Côte d’Or et de La Réunion.
« Est-ce que vous ne pensez pas, compte tenu des chiffres des violences intrafamiliales et des violences conjugales, que cette expérimentation aurait mérité d’être plus large ? », s’est interrogée la sénatrice centriste Annick Billon. Sans retours négatifs sur les premières expérimentations dans les cinq départements, la ministre annonce que le dispositif sera élargi « à d’autres départements avant l’été prochain, pour qu’on n’attende pas la généralisation envisagée fin 2025 pour tout déployer ».
Des annonces sur la lutte contre la prostitution
Enfin, « la lutte contre les violences faites aux femmes inclut aussi la lutte contre la traite des êtres humains », indique Bérangère Couillard. Selon la mission interministérielle pour la protection des femmes, 79 % des victimes de traite des êtres humains accompagnées par des associations sont des femmes, la majorité sont victimes d’exploitation sexuelle.
Ainsi, la ministre a annoncé qu’elle lancerait avec Charlotte Caubel, secrétaire d’État chargée de l’Enfance, « une première stratégie nationale de lutte contre le système prostitutionnel ». Depuis avril 2016, une loi prévoit la pénalisation des clients ainsi que des mesures d’accompagnement pour les personnes prostituées. Selon Bérangère Couillard, l’objectif de la stratégie nationale sera « de renforcer la loi de 2016 dans tous ses aspects : les commissions départementales, les parcours de sortie de prostitution et la pénalisation des clients ».
Alertée par plusieurs sénatrices sur des risques de recrudescence de la prostitution lors des Jeux olympiques de Paris, la ministre indique s’en être également inquiétée : « On a de véritables packages de séjours touristiques qui prévoient aussi des activités sexuelles, c’est assez effrayant ». Pour s’assurer que les touristes étrangers présents en France lors des JO soient bien informés de la législation française qui pénalise les clients, la ministre indique souhaiter la mise en place d’une « communication dédiée » et vouloir « sensibiliser en amont dans les ambassades ».
