Les sénateurs ont présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif permettant aux communes rurales de bénéficier de régimes d’exonérations fiscales sous certaines conditions. L’ambition du texte sénatorial est de refondre les critères afin d’améliorer l’efficacité d’un dispositif initié en 1995.
Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.
Selon le baromètre politique d’Odoxa, réalisé par Mascaret pour Public Sénat et la presse quotidienne régionale, plus de 8 Français sur 10 sont favorables au renforcement des sanctions pénales pour des violences faites aux élus. Près de 2/3 des Français estiment que la sécurité des élus locaux n’est pas suffisamment assurée.
Harcelé pendant des mois par un collectif d’extrême droite opposé à l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez avait pointé le manque de soutien du préfet et du sous-préfet. Ils seront auditionnés par la commission des lois du Sénat, mercredi 31 mai à 18H.
Lors d’une audition sur la loi de programmation de la Justice, Éric Dupond-Moretti est revenu sur la réponse judiciaire apportée aux alertes du maire de Saint-Brévin, finalement victime d’un incendie criminel. Pour le ministre de la Justice, « la justice locale n’a pas été aux abonnés absents », et la procureure de Saint-Nazaire a bien répondu aux alertes de Yannick Morez par courrier et en ouvrant une enquête.
Invité à suivre, en tribune, les questions d’actualité au gouvernement du Sénat, Yannick Morez a eu droit à une standing ovation de la part de sénateurs. Au micro de Public Sénat, le maire démissionnaire de Saint-Brévin a remercié les sénateurs de leurs soutiens.
Pendant 2 heures, Yannick Morez a livré un récit édifiant devant la commission des lois du Sénat. Harcelé pendant des mois par un collectif d’extrême droite opposé à l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins a méthodiquement détaillé l’absence de soutien des différents services de l’Etat. Choqués les sénateurs vont poursuivre leurs auditions.
Harcelé pendant des mois par un collectif d’extrême droite opposée à l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez a livré un témoignage accablant devant la commission des lois du Sénat. Il a méthodiquement détaillé l’absence de soutien de l’Etat et accuse le préfet de Loire-Atlantique de mensonge.
La démission du maire de Saint-Brevin-les-Pins Yannick Morez replace au cœur de l’actualité une tendance qui ne semble pas s’essouffler. Le gouvernement veut mieux cerner le phénomène. L’Association des maires de France alerte sur un mouvement plus large, loin de se limiter au premier visage d’un conseil municipal.
La démission du maire Yannick Morez, victime d’un incendie criminel de son domicile relance le débat sur les violences faites aux élus. L’absence de protection de l’Etat est pointée du doigt. Quel est l’état du droit ? Depuis plusieurs années, la Haute assemblée a renforcé les dispositions législatives pour protéger les élus. Un amendement en ce sens sera déposé lors de l’examen du projet de loi d’orientation et programmation du ministère de la justice, le mois prochain.
Le Sénat va auditionner Yannick Morez, le maire de Saint-Brévin-les-Pins, qui a décidé de renoncer à son poste au regard des attaques dont il a été la cible, dans le cadre d’un projet de centre d’accueil de demandeurs d’asile. Invité de LCP et Public Sénat ce vendredi, Loïc Hervé, sénateur centriste de Haute-Savoie, a déploré l’absence de réactivité des autorités face à une situation de plus en plus tendue.
Le gouvernement a commencé à poser les bases de la nouvelle mouture du projet de loi de programmation des finances publiques. Si la modération dans les dépenses proposées aux collectivités locales est inférieure à l’objectif retenu pour celles de l’État, le signal provoque déjà des crispations dans les associations d’élus.
