Public Sénat
Le direct

Elus locaux (50)

Statut de l'élu, sécurité, prérogatives...Retrouvez ici tous articles concernant les élus locaux.

L’Hay Les Roses: nationwide action after rioters rammed a vehicle into the mayor’s house injuring his wife and one of his children overnight
3min

Territoires

Une proposition de loi sénatoriale pour « garantir la protection des élus locaux »

Le 23 juin dernier, les sénateurs socialistes Éric Kerrouche et Didier Marie ont déposé une proposition de loi pour « démocratiser les fonctions électives et renforcer la protection des élus locaux ». Alors que les élus ont été la cible de plusieurs attaques ces derniers jours, les sénateurs soutiennent que « répondre à la crise démocratique, c’est aussi répondre à la crise de représentation ». Leur proposition de loi veut donc répondre à ce double problème.

Le

Paris: Senate pension debat
1min

Société

Patrick Kanner demande un débat sur les suites à donner aux émeutes

Le président du groupe socialiste au Sénat, Patrick Kanner, demande, dans un courrier adressé à Élisabeth Borne, ce 3 juillet, à la première ministre la tenue d’un débat au Parlement sur les événements ayant lieu à Nanterre depuis la mort de Nahel le 27 juin.

Le

Protection des élus : la ministre des collectivités territoriales sous le feu des critiques des sénateurs
7min

Politique

Démission du maire de Saint-Brevin : la gendarmerie nationale admet un « regret fort », malgré « des efforts conséquents »

Après la démission de Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, la commission des lois du Sénat poursuit ses auditions pour faire la lumière sur les défaillances ayant poussé l’édile à abandonner son mandat. Le général de division Roland Zamora, commandant de la région de gendarmerie des Pays de la Loire et le général d’armée Christian Rodriguez ont répondu aux questions des sénateurs afin d’établir précisément la chronologie.

Le

Hotel de ville Avignon
7min

Territoires

Finances locales : les sénateurs tirent la sonnette d’alarme

Le groupe Rassemblement démocratique et social européen (RDSE) a initié une mission d’information sur les finances locales. 10 propositions concrètes concluent une réflexion particulièrement critique envers les normes réglementaires et les décisions budgétaires « imposées » par l’Etat aux collectivités locales.

Le

Protection des élus : la ministre des collectivités territoriales sous le feu des critiques des sénateurs
5min

Institutions

Elus locaux : « Le maire pâtit de la carence de l’autorité régalienne de l’Etat », juge David Lisnard

Dans un long discours émaillé de digressions philosophiques, David Lisnard a présenté sa vision du rôle du maire devant la mission d’information du Sénat sur l’avenir de la commune. Le président de l’Association des maires de France et maire de Cannes, David Lisnard, souhaite à la fois redonner de l’autorité et de la liberté aux élus locaux afin de renouveler une légitimité que l’on estime de plus en plus contestée.

Le

Protection des élus : la ministre des collectivités territoriales sous le feu des critiques des sénateurs
11min

Institutions

Démission du maire de Saint-Brevin : « Un échec collectif, et j’en prends ma part », déclare le préfet

Deux semaines après l’audition au Sénat du maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, les explications du préfet de Loire-Atlantique et du sous-préfet de Saint-Nazaire étaient particulièrement attendues par les élus. Devant la commission des lois, ces deux hauts fonctionnaires ont voulu faire preuve « d’humilité » après l’incendie criminel qui a visé le domicile de l’édile fin mars. Pour autant, ils estiment avoir déployé les moyens nécessaires pour faire face aux tensions soulevées par l’implantation, à l’initiative de l’Etat, d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile sur la commune.

Le

Police Municipale COVID 19
6min

Territoires

Aménagement du territoire : les sénateurs proposent une refonte des zones de revitalisation rurale

Les sénateurs ont présenté aujourd’hui une proposition de loi destinée à renouveler le dispositif des Zones de revitalisation rurale (ZRR), un dispositif permettant aux communes rurales de bénéficier de régimes d’exonérations fiscales sous certaines conditions. L’ambition du texte sénatorial est de refondre les critères afin d’améliorer l’efficacité d’un dispositif initié en 1995.

Le

Protection des élus : la ministre des collectivités territoriales sous le feu des critiques des sénateurs
6min

Institutions

Saint-Brevin : un texte au Sénat pour renforcer la sécurité des élus locaux

Une proposition de loi vient d’être déposée par la majorité sénatoriale pour renforcer l’arsenal de protection des maires et aggraver les sanctions pénales en cas de violence. Une réponse directe à la démission du maire de Saint-Brevin, victime d’un incendie criminel à son domicile.

Le

AUDITION OF GERALD DARMANIN ON SECURITY OF THE PARIS 2024 OGS
2min

Politique

Saint-Brévin : le préfet et le sous-préfet auditionnés mercredi 31 mai au Sénat

Harcelé pendant des mois par un collectif d’extrême droite opposé à l’installation d’un centre d’accueil de demandeurs d’asile, le maire démissionnaire de Saint-Brévin-les-Pins, Yannick Morez avait pointé le manque de soutien du préfet et du sous-préfet. Ils seront auditionnés par la commission des lois du Sénat, mercredi 31 mai à 18H.

Le