Le sénateur centriste Vincent Delahaye a déposé un texte visant à baisser la fiscalité sur la consommation électrique « de base ». Une proposition de loi qui fait suite aux recommandations de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité, dont il était le rapporteur.
Aligné sur la trajectoire de relance du nucléaire initiée par le gouvernement, le Sénat se dit favorable dans un rapport à la construction de 14 nouveaux réacteurs de type EPR 2. Mais la commission d’enquête recommande aussi de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans, alors que des travaux sont déjà engagés pour leur permettre de fonctionner jusqu’à 50 ans.
Après six mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité propose plusieurs mesures pour encadrer les prix. Les sénateurs recommandent ainsi une diminution de la fiscalité sur les premiers mégawatts/heure consommés.
Public Sénat a compilé les programmes défendus par les huit listes qui font la course en tête dans les sondages pour les élections européennes, et regroupé leurs principales propositions par thématiques.
Réponse de la droite sénatoriale face à l’absence de projet de loi de programmation sur l’énergie, une proposition de loi définissant la stratégie quinquennale du pays a été adoptée ce 29 mai en commission. Le texte acte notamment la relance de l’énergie nucléaire.
Le ministre de l’Industrie tire à boulets rouges sur les propositions du Rassemblement national concernant la politique énergétique et industrielle que la France devrait mener. Une manière de tenter de discréditer le parti d’extrême droite, qui caracole en tête des intentions de vote aux Européennes, à deux semaines du scrutin
Patrick Pouyanné, le PDG du groupe TotalEnergies était auditionné ce lundi 29 avril au Sénat, par la commission d’enquête parlementaire sur les obligations climatiques du géant tricolore. Le dirigeant a notamment été interrogé sur les partenariats liés avec la Russie après l’annexion de la Crimée en 2014.
Après le choix du gouvernement de préférer la voie réglementaire à un projet de loi de programmation énergétique, les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone et Daniel Gremillet (Les Républicains) demandent un débat parlementaire « urgent » comme le prévoyait la loi « Energie-Climat » de 2019.
Le gouvernement a décidé de ne pas présenter de projet de loi sur la stratégie énergétique de la France et de passer par un décret. La loi Energie Climat de 2019 prévoyait pourtant que la programmation énergétique fasse l’objet d’un texte législatif.
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions économiques européennes n’interdisent pas l’importation de gaz russe dans l’UE. Une « faille stratégique », puisque l’industrie pétro-gazière contribue à financer l’invasion de l’Ukraine, dénoncent deux ONG auditionnées au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies.
Auditionné au Sénat, le directeur exécutif d’EDF en charge du parc nucléaire estime, « sans aucun doute », qu’une partie des 56 réacteurs du parc nucléaire français pourront être utilisés plus de 60 ans. Aux Etats-Unis, six réacteurs ont déjà reçu l’autorisation pour être exploités jusqu’à leur 80 ans.
Auditionné devant la commission d’enquête TotalÉnergie au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a ménagé la multinationale pétrolière, la qualifiant d’entreprise « clé » pour « la politique économique, énergétique et climatique de notre pays ». Bruno Le Maire met également en garde contre toute « décision » qui remettrait en cause le plafonnement des carburants chez Total sous les 2 euros le litre.