Parlementaire
Après le choix du gouvernement de préférer la voie réglementaire à un projet de loi de programmation énergétique, les sénateurs Dominique Estrosi-Sassone et Daniel Gremillet (Les Républicains) demandent un débat parlementaire « urgent » comme le prévoyait la loi « Energie-Climat » de 2019.
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Politique
Le gouvernement a décidé de ne pas présenter de projet de loi sur la stratégie énergétique de la France et de passer par un décret. La loi Energie Climat de 2019 prévoyait pourtant que la programmation énergétique fasse l’objet d’un texte législatif.
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International
Importations de gaz russe : « Total exploite les failles des sanctions européennes »
Depuis le début de la guerre en Ukraine, les sanctions économiques européennes n’interdisent pas l’importation de gaz russe dans l’UE. Une « faille stratégique », puisque l’industrie pétro-gazière contribue à financer l’invasion de l’Ukraine, dénoncent deux ONG auditionnées au Sénat dans le cadre de la commission d’enquête sur TotalEnergies.
Le
Environnement
Nucléaire : EDF optimiste sur la capacité des réacteurs français à fonctionner au-delà de 60 ans
Auditionné au Sénat, le directeur exécutif d’EDF en charge du parc nucléaire estime, « sans aucun doute », qu’une partie des 56 réacteurs du parc nucléaire français pourront être utilisés plus de 60 ans. Aux Etats-Unis, six réacteurs ont déjà reçu l’autorisation pour être exploités jusqu’à leur 80 ans.
Le
Environnement
Auditionné devant la commission d’enquête TotalÉnergie au Sénat, le ministre de l’Économie et des Finances a ménagé la multinationale pétrolière, la qualifiant d’entreprise « clé » pour « la politique économique, énergétique et climatique de notre pays ». Bruno Le Maire met également en garde contre toute « décision » qui remettrait en cause le plafonnement des carburants chez Total sous les 2 euros le litre.
Le
Économie
La proposition de loi du Philippe Brun (PS) arrive ce 3 avril en séance au Sénat, pour une troisième lecture. Le texte visant à préserver l’intégrité du groupe, n’a pas jamais été aussi près d’une adoption définitive, à condition que le texte soit voté sans modification en séance. Ce point n’est toutefois pas assuré.
Le
Environnement
Programmation énergétique : les sénateurs voient rouge après l’annonce d’une nouvelle consultation
Figure du groupe LR sur les questions énergétiques, le sénateur Daniel Gremillet dénonce l’indécision du gouvernement, qui projette une nouvelle consultation publique sur la stratégie française en matière de transition écologique. « On a l’impression que dans ce pays, on ne fait que des débats qui se succèdent », fulmine-t-il.
Le
Environnement
Les sénateurs ont adopté hier les articles du projet de loi visant à fusionner l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) et l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) en une seule et même instance, l’Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (ASNR). Introduite par le gouvernement via un amendement en février 2023, elle avait provoqué le courroux des sénateurs. Un an plus tard, après plusieurs rapports et consultations, la Chambre haute s’est montrée favorable à cette entreprise, sous certaines conditions, au grand dam de la partie gauche de l’hémicycle.
Le
Environnement
Ce lundi, la commission d’enquête du Sénat sur les obligations climatiques de TotalEnergies auditionnait la paléoclimatologue Valérie Masson-Delmotte et le politiste François Gemenne. Les deux auteurs du Giec ont notamment été interrogés sur les investissements du groupe en matière de transition énergétique.
Le
Environnement
Le gouvernement a confirmé un rétablissement d’une fiscalité sur l’électricité, qui devrait renchérir les factures de près de 10 %. Des experts des questions énergétiques soulignent que l’accise sur l’électricité dépasse désormais celle du gaz.
Le
Politique
Après un week-end de mobilisations, les agriculteurs poursuivent les manifestations partout en France, notamment pour protester contre la fin des réductions fiscales sur le gazole qui alimente les engins agricoles. Mais, pour le député Éric Coquerel, ce ne sont pas les normes environnementales, mais « l’agrobusiness » qui plonge la profession dans un profond mal-être.
Le
Économie
À fiscalité inchangée, les tarifs réglementés de vente de l’électricité pour les particuliers ne devraient pas bouger en février, selon la Commission de régulation de l’énergie. Mais le gouvernement s’est laissé la possibilité, dans le dernier budget, d’augmenter une taxe pouvant entraîner une hausse de 10 %. Une décision potentiellement explosive après la flambée de 2023.
Le
Sens Public