Le Sénat examine en séance à partir à partir de ce mardi la proposition de loi de programmation de l’énergie, portée par la droite. L’initiative parlementaire, fixant plusieurs orientations sur la politique énergétique nationale, vise à répondre à l’absence de projet de loi sur le sujet.
Après un week-end marqué par des discordances au gouvernement sur la question de la fiscalité énergétique, Laurent Saint-Martin a répété ce 15 octobre qu’il n’y aurait pas de changement dans les taxes sur le gaz.
Le budget 2025 sera l’occasion pour l’exécutif de rétablir les taxations sur l’électricité au niveau de leur niveau d’avant-crise. Le mouvement était annoncé depuis un an. Mais dans un contexte budgétaire très contraint, et de baisse des prix de marché de l’électricité, Bercy envisage d’aller plus loin. L’hypothèse de travail divise politiquement.
La conférence des présidents du Palais du Luxembourg a fixé les premières dates de la session ordinaire. Elle s’ouvre le mardi 1er octobre par le discours de politique générale. Plusieurs propositions de loi sont aussi à l’ordre du jour.
Avec la réintégration de l’énergie dans son portefeuille, la macroniste prend la tête d’un ministère de la Transition écologique en apparence élargi. En apparence seulement, puisque le logement et le transport disparaissent dans le même temps de son périmètre d’action, au grand regret des associations de défense de l’environnement.
Le sénateur centriste Vincent Delahaye a déposé un texte visant à baisser la fiscalité sur la consommation électrique « de base ». Une proposition de loi qui fait suite aux recommandations de la commission d’enquête sur les prix de l’électricité, dont il était le rapporteur.
Aligné sur la trajectoire de relance du nucléaire initiée par le gouvernement, le Sénat se dit favorable dans un rapport à la construction de 14 nouveaux réacteurs de type EPR 2. Mais la commission d’enquête recommande aussi de prolonger la durée de vie des réacteurs au-delà de 60 ans, alors que des travaux sont déjà engagés pour leur permettre de fonctionner jusqu’à 50 ans.
Après six mois de travaux, la commission d’enquête du Sénat sur l’électricité propose plusieurs mesures pour encadrer les prix. Les sénateurs recommandent ainsi une diminution de la fiscalité sur les premiers mégawatts/heure consommés.
Public Sénat a compilé les programmes défendus par les huit listes qui font la course en tête dans les sondages pour les élections européennes, et regroupé leurs principales propositions par thématiques.
Réponse de la droite sénatoriale face à l’absence de projet de loi de programmation sur l’énergie, une proposition de loi définissant la stratégie quinquennale du pays a été adoptée ce 29 mai en commission. Le texte acte notamment la relance de l’énergie nucléaire.
Le ministre de l’Industrie tire à boulets rouges sur les propositions du Rassemblement national concernant la politique énergétique et industrielle que la France devrait mener. Une manière de tenter de discréditer le parti d’extrême droite, qui caracole en tête des intentions de vote aux Européennes, à deux semaines du scrutin
Patrick Pouyanné, le PDG du groupe TotalEnergies était auditionné ce lundi 29 avril au Sénat, par la commission d’enquête parlementaire sur les obligations climatiques du géant tricolore. Le dirigeant a notamment été interrogé sur les partenariats liés avec la Russie après l’annexion de la Crimée en 2014.