Économie
Épargne salariale : une proposition de loi pour permettre un déblocage anticipé exceptionnel
Une proposition de la droite sénatoriale est en discussion ce 7 avril pour permettre aux salariés de débloquer jusqu’à 5000 euros de leur épargne salariale cette année, sans motif. Un dispositif similaire avait été mis en place en 2022, année de fortes tensions sur le pouvoir d’achat.
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Emploi
Transparence salariale dans les entreprises : que va changer le futur projet de loi ?
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.
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Politique
Après son adoption par le Sénat en juin 2025, la proposition de loi visant à pénaliser les acteurs de la mode « ultra-express », dont notamment le géant chinois Shein, le ministre des petites et moyennes entreprises, Serge Papin a annoncé « l’objectif » d’une commission mixte paritaire au printemps prochain.
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Économie
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé de maintenir les seuils actuels de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.
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Économie
En plein débat budgétaire, l’ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle, s’engage sur une réduction massive des impôts de production, en contrepartie d'une baisse des aides « improductives » pour les entreprises.
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Économie
Aides aux entreprises : « La transparence, elle doit être absolue », insiste Roland Lescure
Interrogé par Fabien Gay (communiste) sur le devenir des recommandations de la commission d’enquête sur les aides aux entreprises, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que Bercy s’engageait à étudier le sujet. Il souhaite que la transparence puisse être mise en œuvre « de la manière la plus rapide possible ».
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Économie
Le Sénat supprime la réforme des seuils d'exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs
Le Sénat a adopté ce jeudi 23 octobre une proposition de loi visant à supprimer l’abaissement des seuils de chiffres d’affaires en dessous desquels les petites entreprises n’ont pas à payer de TVA. Ce texte se veut une réponse au tollé soulevé en début d’année par la refonte du régime d’exonérations, glissée par le gouvernement dans le dernier budget mais jamais entrée en application.
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Économie
De nombreuses figures du monde de l’entreprise ont exprimé ces dernières semaines leur rejet de la taxe Zucman, qui imposerait à hauteur de 2% le patrimoine des 1800 foyers les plus riches en France. La mesure, défendue par la gauche, est qualifiée de « contre-productive » par une trentaine de dirigeants de la tech. Qu’en est-il vraiment ? Réponse avec deux économistes aux visions opposées sur la question.
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Politique
« Je saisis par courrier le premier ministre pour qu’une action au sommet de l’Etat soit engagée dans les plus brefs délais auprès des instances européennes », annonce à publicsenat.fr le président de la délégation aux entreprises du Sénat, le sénateur LR Olivier Rietmann, alors qu’un salarié malade pendant ses vacances pourra reporter ses congés, selon une décision de la Cour de cassation.
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Économie
Dans un contexte de fragilisation de la trésorerie des entreprises, l’allongement des délais de paiement inquiète gouvernement et parlementaires, bien décidés à réagir. Au Sénat, une initiative pourrait voir le jour dans les prochains mois, sous la houlette de la délégation aux entreprises.
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Économie
Dans sa conférence budgétaire, François Bayrou pose sur la table la question de l’avenir des parts détenues par l’Etat dans de grandes entreprises. Le mouvement pourrait être limité, de l’avis de certains parlementaires, et le risque est pour l’Etat de voir son influence diminuée.
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Économie
Avec l’instauration d’une « année blanche », les 44 milliards d’économies espérés par François Bayrou en 2026 devraient notamment impacter les fonctionnaires et les retraités, mais aussi une large part des salariés via le gel du barème de l’impôt sur le revenu. Au niveau du budget de fonctionnement de l’Etat, le portefeuille de la Défense est l'un des seuls dont les crédits sont revus à la hausse, quand il est demandé aux collectivités territoriales de doubler les efforts déjà consentis.
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