Après Gabriel Attal ce mardi, qui a annoncé à Sceaux, une simplification des démarches, ainsi que le développement de l’intelligence artificielle dans les services de l’Etat, le ministre de l’Economie a présenté ce mercredi, les grandes lignes du projet de loi « Simplification ». Un serpent de mer des derniers gouvernements, que François Hollande avait voulu comme une des priorités de son quinquennat, via le « choc de simplification ». « C’est compliqué de simplifier », avait alors reconnu l’ancien locataire de l’Elysée, le 23 mars 2017, devant la presse.
Plébiscité par les entreprises, les élus du palais du Luxembourg ont adopté, à une très large majorité (232 contre 33), un dispositif visant à alléger « le carcan normatif » des entreprises. « Les chefs d’entreprises de toutes tailles le demandaient. Le Sénat l’a fait ! », a déclaré déclare Olivier Rietmann (Les Républicains - Haute-Saône), président de la délégation sénatoriale aux Entreprises (DAE), à la suite du vote.
Dans le cadre de la commission d’enquête sénatoriale sur les obligations de Total Energies, les sénateurs ont successivement auditionné ce lundi 26 février, des experts sur le devoir de vigilance des entreprises ainsi que les directeurs juridiques de l’ONG Notre affaire à tous, qui avaient notamment attaqué puis fait condamner l’Etat pour inaction en matière de lutte contre le réchauffement climatique dans l’Affaire du siècle. Si tous se sont accordés sur les « effets positifs » et la « base prometteuse » que constitue la législation française en matière de devoir de vigilance envers les entreprises, ils ont en revanche souligné la persistance des atteintes à ces obligations.
Au tour des sénateurs de se prononcer sur l’accord conclu par les partenaires sociaux pour faciliter le partage de la valeur dans les petites entreprises. Auditionné au Sénat, Olivier Dussopt a insisté sur l’importance d’aller vite et de ne pas dévier du compromis noué entre syndicats et patronat. La rapporteure LR s’engage aussi à respecter leur travail, tout en rappelant à l’ordre l’exécutif sur les conditions d’examen du texte dégradées. La gauche dénonce, quant à elle, un texte qui fait l’impasse sur la question des salaires.
La délégation aux entreprises du Sénat a adopté ce matin à l’unanimité un rapport pour combattre « le mal si français qu’est la surcharge administrative ». Ces mots sont ceux de Serge Babary (LR), président de la délégation. Ce rapport sur les normes applicables aux entreprises comporte sept recommandations pour alléger ce poids qui freine les entreprises françaises.
Ce lundi 24 avril marque le dixième anniversaire du tragique effondrement du Rana Plaza, un immeuble de huit étages, situé dans la banlieue de la capitale bangladaise, Dacca. Coûtant la vie à 1 135 personnes, la catastrophe avait mis en lumière les conditions de travail désastreuses imposées par l’industrie textile à bas coûts dans les pays du Sud. Retour sur la réponse législative française : l’instauration, en 2017, d’un devoir de vigilance visant les entreprises et leurs filiales.
