Une mission d’information au Sénat s’est penchée sur les prélèvements obligatoires sur les entreprises ces derniers mois. Dans son rapport rendu public ce 3 septembre, elle recommande une série de réformes, dont la mise en place d’une programmation contraignante en début de législature pour éviter les volte-faces fiscales, et toute instabilité préjudiciable à l’activité et aux investissements.
La croissance française a calé au deuxième trimestre selon l’Insee. L’institut aggrave également son estimation pour le premier trimestre. Pour deux économistes, la conjoncture continue de peser sur le comportement des entreprises et des ménages.
Le ministre des Comptes publics David Amiel a réuni ce mercredi les plateformes chargées de réceptionner les factures sous forme dématérialisée des entreprises, un système qui va s’imposer à partir du 1er septembre d’abord pour les plus grandes. Bercy insiste sur ses exigences de sécurité, « les plus élevées d’Europe ».
Si devenir ministre lui a permis de faire avancer la cause des femmes, elle a aussi, pendant deux ans, découvert l’envers du monde politique. Entre « carriérisme », environnement masculin et manque de soutien pour faire avancer le féminisme, Elisabeth Moreno revient sur ses combats, son expérience gouvernementale et les travers du pouvoir au micro de Rebecca Fitoussi, dans l’émission Un monde, un regard.
Entendue ce mardi par la délégation aux entreprises du Sénat, Anne Le Hénanff s’est félicitée de la bonne santé de l’écosystème IA français, mais pointe le « retard » des entreprises françaises dans son utilisation. Plaidant pour une forte accélération en la matière, la ministre appelle à faire émerger une « troisième voie de l’IA », française et européenne, face aux leaders américains et chinois.
Une proposition de la droite sénatoriale est en discussion ce 7 avril pour permettre aux salariés de débloquer jusqu’à 5000 euros de leur épargne salariale cette année, sans motif. Un dispositif similaire avait été mis en place en 2022, année de fortes tensions sur le pouvoir d’achat.
Le gouvernement a transmis aux organisations syndicales et patronales représentatives un premier texte, pour transposer une directive européenne en matière de rémunération. Le texte vise à mieux lutter contre les inégalités salariales entre les femmes et les hommes, à travail égal. Le texte, qui doit encore être finalisé, doit normalement être adopté au début de l’été au Parlement, mais la densité de l’agenda parlementaire rendra le respect de cette échéance compromis.
Après son adoption par le Sénat en juin 2025, la proposition de loi visant à pénaliser les acteurs de la mode « ultra-express », dont notamment le géant chinois Shein, le ministre des petites et moyennes entreprises, Serge Papin a annoncé « l’objectif » d’une commission mixte paritaire au printemps prochain.
Lors des débats sur le projet de loi de finances pour 2026, le Sénat a décidé de maintenir les seuils actuels de franchise de TVA pour les micro-entrepreneurs.
En plein débat budgétaire, l’ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle, s’engage sur une réduction massive des impôts de production, en contrepartie d'une baisse des aides « improductives » pour les entreprises.
Interrogé par Fabien Gay (communiste) sur le devenir des recommandations de la commission d’enquête sur les aides aux entreprises, le ministre de l’Économie et des Finances a annoncé que Bercy s’engageait à étudier le sujet. Il souhaite que la transparence puisse être mise en œuvre « de la manière la plus rapide possible ».
Le Sénat a adopté ce jeudi 23 octobre une proposition de loi visant à supprimer l’abaissement des seuils de chiffres d’affaires en dessous desquels les petites entreprises n’ont pas à payer de TVA. Ce texte se veut une réponse au tollé soulevé en début d’année par la refonte du régime d’exonérations, glissée par le gouvernement dans le dernier budget mais jamais entrée en application.
