Adoptée dans le budget 2025, l’entrée en vigueur de la réforme sur les seuils d’exonération de TVA a été repoussée au 1er juin. Face à la colère des autoentrepreneurs, qui se verraient pour beaucoup soumis au paiement de la taxe, le Sénat a lancé une mission « flash ». Celle-ci juge la réforme « improvisée » et demande son abandon.
Xavier Huillard, président-directeur général de Vinci, était auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques. Il a notamment été interpellé sur le niveau de rentabilité des projets développés sous forme de partenariats publics privés.
Un échange « animé » a opposé début avril la commission d’enquête sénatoriale sur les aides versées aux grandes entreprises et le PDG de la multinationale franco-italienne STM, spécialisée dans les semi-conducteurs. Interrogatifs sur le « retour sur investissement », les parlementaires ont regretté le niveau réduit de l’impôt sur les sociétés acquitté en France (100 000 euros en 2023), alors que l’entreprise a bénéficié de 487 millions d’euros de soutien public.
Eric Lombard a fustigé le courrier envoyé par l’administration Trump aux entreprises françaises liées à l’ambassade américaine, qui leur demande de rompre avec leur politique d’inclusion et de diversité. Le ministre s’est engagé à « défendre fortement » les valeurs françaises et à être « aux côtés » des entreprises françaises.
Alexandre Bompard, président-directeur général de Carrefour, a estimé que conditionner les aides publiques à l’absence de restructuration « serait à manier avec prudence ». Face à la commission d’enquête du Sénat sur les aides publiques, le dirigeant a dû justifier le passage de 200 magasins sous le régime de la location-gérance, ou de la franchise.
En difficulté en raison de la concurrence étrangère et de l’envolée des prix de l’énergie, la filiale France du géant de l’acier a insisté sur l’importance des aides publiques au Sénat, pour pouvoir maintenir sa production ou réaliser les investissements liés à la transition écologique.
Plusieurs directeurs du laboratoire Sanofi ont été auditionnés au Sénat sur le sujet des aides publiques. Le géant pharmaceutique a estimé que les aides à la recherche étaient un moyen de garantir un coût des chercheurs français équivalent aux autres pays, notamment européens.
Auditionné par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques, le PDG de Total Energies, Patrick Pouyanné, a estimé que l’État devait poser une condition à un sauvetage de groupes en difficulté. « S’il y a un retour à bonne fortune, il faut rendre » les aides, a-t-il proposé.
Les faits religieux sont de plus en plus acceptés au sein des entreprises et en particulier chez les plus jeunes. C’est ce que révèle une enquête menée par Toluna-Harris Interactive. La sénatrice Hélène Conway-Mouret observe « une plus grande acceptation du religieux dans la vie en communauté ».
Entendus au Sénat par la commission d’enquête sur l’utilisation des aides publiques par les entreprises, le directeur général et le secrétaire général de Google France n’ont pas pu fournir le montant des aides indirectes touchées par leur entreprise. De quoi agacer les sénateurs en charge de l’audition.
Auditionnés par la commission d’enquête sur les aides publiques aux entreprises, les dirigeants du groupe Renault se sont félicités du fonctionnement actuel des aides, nécessaires d’après eux pour réaliser la transition du secteur vers l’électrique et résister à une concurrence internationale sous perfusion.
Auditionné par la commission d’enquête du Sénat sur l’utilisation des aides publiques, le président d’Auchan Retail France a jugé que le soutien de l’État ces dernières années avait permis de renforcer la compétitivité de ses magasins. Questionné sur l’idée d’assortir les aides de conditions, il a affirmé qu’il était « légitime de flécher des contreparties ».