Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
Les sénateurs ont modifié ce 19 novembre la réforme des allègements de cotisations, inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Redoutant des destructions d’emplois, la majorité de droite et du centre a annulé la hausse du coût du travail sur les salaires autour du Smic. En guise de compensation, l’article modifié limite davantage les allègements de cotisations sur des rémunérations plus élevées.
Auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat, François Marciano est revenu sur son parcours du combattant pour sauver Duralex. Il a aussi expliqué les raisons pour lesquelles l’entreprise est devenue une Scop et a donné quelques perspectives.
Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
Les principales organisations représentatives des entreprises étaient invitées au Sénat par la délégation aux Entreprises ce mardi 15 octobre pour donner leurs priorités pour l’année à venir. Elles ont fortement critiqué le budget 2025 et mis en avant le sujet de l’apprentissage.
Face au Premier ministre, le patron de l’organisation patronale a répété qu’il n’était pas contre une hausse de la fiscalité sur les entreprises, à condition que celle-ci soit « extrêmement ciblée et exceptionnelle » et accompagnée de mesures « très convaincantes » de diminution de la dépense publique.
Grands patrons, entrepreneurs et personnalités politiques se sont retrouvés le 17 et 18 septembre pour le premier « Davos des banlieues ». Objectif : briser le plafond de verre de la croissance dans les quartiers et combattre un taux de chômage plus haut que dans le reste du pays. Si pour certains, c'est un coup de communication, d'autres saluent cette initiative qui devrait revenir l'année prochaine.
En juillet 2024, d’après les données de la Banque de France, le nombre de défaillances d’entreprises en cumulé sur l’année a dépassé les 63 000. Le cabinet Altares calcule que ce chiffre est au-dessus de la moyenne entre 2000 et 2010, en hausse de 23 %. La tendance la plus forte est observée chez les petites et moyennes entreprises de 50 à 99 salariés : les défaillances augmentent deux fois plus vite. Une situation dont s’est inquiété le président du Medef, Patrick Martin, lundi matin dans une interview au Figaro. Comment comprendre cette situation économique ? Analyse d’Éric Heyer, directeur du département Analyse et prévision de l’OFCE. Que pensez-vous de ces chiffres, faut-il s’en alerter ? Oui et non, il ne faut pas les surinterpréter. Globalement, il était attendu que les défaillances repartent très fort, c’était dans notre scénario. En effet, il y a eu très peu de défaillances d’entreprises pendant la crise covid, c’est ce que l’on appelle la « zombification » de l’économie : on a distribué des prêts garantis par l’Etat (PGE) à tout le monde, massivement. En faisant cela, on a sauvé des entreprises qui auraient dû faire faillite. Ce qui a fait que pendant les quatre ans entre aujourd’hui et la crise, on a eu très peu de défaillances d’entreprises : on en a compté 28 000 en 2020, alors que l’activité s’établissait à -8. Les défaillances d’entreprises, cela dépend aussi de la conjoncture. Durant les quatre ans avant 2019, la croissance était autour d’1,5 et on avait 60 000 défaillances d’entreprises par an. Même aujourd’hui, avec une croissance qui tourne aux alentours de 1, le chiffre des défaillances n’est pas alarmant. On est quasiment dans la situation précovid. Par ailleurs, il est normal que les entreprises les plus petites soient celles qui fassent faillite. Avant de déposer le bilan, on dégraisse, on se sépare de salariés, on réduit la voilure. Il aurait été intéressant de savoir combien de salariés comptaient ces entreprises il y a deux ans. Dans ce chiffre d’aujourd’hui, il y faut donc voir le rattrapage des entreprises qui n’ont pas fait faillite pendant la crise et la croissance qui est molle. Cela arrive maintenant, parce que c’est en ce moment que l’on rembourse les PGE. Ce mur des faillites est annoncé depuis longtemps, mais le gouvernement repoussait le moment de les rembourser. Ils devaient initialement l’être en mars 2021, cela a été décalé en mars 2022, puis après la présidentielle. On cumule ainsi le remboursement des PGE, la hausse des taux d’intérêt, et une croissance faible, notamment sectorielle. Je dirais que ces défaillances vont continuer, parce que le rattrapage n’est pas terminé et parce qu’on ne voit arriver aucune amélioration de la croissance, du point de vue de la construction. On aurait évidemment préféré que ce rattrapage arrive dans un moment où l’activité va bien. Patrick Martin, président du Medef, a dit dans Le Figaro : « La France a battu en juillet le record historique de faillites, avec 5 800 cessations de paiements. Cela n’était jamais arrivé dans l’histoire. Dans certains secteurs, comme le bâtiment, c’est un massacre ! » Êtes-vous d’accord avec lui ? Il faut être plus nuancé, parce que cet épisode fait suite à des records à la baisse dans les défaillances d’entreprises. Pendant la période covid, on aurait dû trier les entreprises à sauver. On n’a pas fait comme cela, parce qu’il y avait une urgence et que c’était très compliqué. On a sauvé tout le monde, mais on savait que c’était une mauvaise allocation de l’argent public. A l’OFCE, on disait qu’il fallait faire attention aux années à venir. Qu’est-ce que ces défaillances signifient pour l’emploi en France ? C’est la question à se poser. Globalement, pendant la période de la crise covid, on a créé de l’emploi par rapport à la croissance. Cela s’est traduit par une baisse de la productivité. Une des raisons à ce phénomène est qu’on a sauvé des entreprises qui n’avaient pas d’activité. Mais quand ces entreprises vont disparaître, des emplois seront également perdus, c’est la face négative de la pièce. La face positive est que la productivité va repartir à la hausse. Aujourd’hui, on entre dans une phase où l’on va retrouver des gains de productivité, le salarié va être gagnant, car son salaire va augmenter. On peut ainsi espérer relancer la croissance par la demande des ménages, qui pourront consommer davantage. Le problème est que ces gains de productivité ont lieu dans un contexte de croissance molle. Le chômage va repartir à la hausse, ce qui risque de susciter un comportement prudent des ménages, c’est-à-dire la hausse de leur épargne, ce qui ralentira la croissance. Il y a un deuxième bémol : ce qui était prévu dans le budget pour 2025 avant la dissolution, c’est une forte austérité budgétaire. Si elle était appliquée, ce qui aurait été gagné d’un côté avec les gains de productivité aurait été perdu de l’autre avec la politique austéritaire, donc le cercle vertueux ne se serait pas enclenché. Quelle est votre analyse sur les perspectives économiques du pays, à la lumière du contexte politique incertain ? Il ne faut pas la surinterpréter. Il est vrai que l’incertitude n’est pas bonne pour l’économie. Dans ce cas, les acteurs économiques sont beaucoup plus prudents : les entreprises font moins d’investissements et d’embauches et les ménages consomment moins et épargnent plus. Mais dans la période, il faut d’abord voir que les investissements étrangers sont peu sensibles à la situation. Les risques que pouvaient constituer pour eux Jean-Luc Mélenchon et Marine Le Pen ont été écartés, il y a même eu un effet positif des JO, et ces acteurs sont habitués à des incertitudes, dans d’autres pays. En interne, en revanche, les ménages peuvent être un peu plus prudents. Mais j’ai l’impression qu’il ne s’est rien passé sur leur moral. Le chiffre sur la confiance des ménages sorti aujourd’hui, en légère hausse, le prouve.
Si la Bourse de Paris se maintient ce lundi face à l’absence de majorité absolue pour l’alliance de gauche et le RN, les patrons de TPE et de PME font part de leur « inquiétude » à l’idée de voir le programme du Nouveau Front Populaire (NFP) appliqué. Dans un communiqué, le Medef a appelé les responsables politiques à « faire le choix du pays plutôt que celui des intérêts partisans ».
Le candidat du Rassemblement nationale, avec la présence non-annoncée d’Éric Ciotti, s’est présenté devant les organisations patronales comme le représentant de la « raison budgétaire ». Mais à en juger par la teneur des questions ce jeudi, son programme laisse sceptique les dirigeants.
Interrogés devant le Medef, le socialiste Boris Vallaud et l’insoumis Éric Coquerel ont défendu la logique de leur politique de revalorisation massive du salaire minimum, et en rassurant les PME sur les réformes fiscales qu’ils portent. Pour elle, « rien ne va changer » ont-ils affirmé.
Les sénateurs ont achevé l’examen du projet de loi de simplification économique. À l’issue de trois jours débat, plusieurs dispositions phares du texte initial ne figurent plus dans le texte du Sénat.