Cinq ans après le Covid-19, la commission d’enquête sénatoriale sur les aides publiques versées aux grandes entreprises a auditionné l’économiste Maxime Combes et le journaliste Olivier Petitjean, auteurs de « Un pognon de dingue mais pour qui ? L'argent magique de la pandémie », pour interroger l’efficacité et le contrôle des subventions en période de crise.
Auditionnés au Sénat, des experts de la Banque de France ainsi que des représentants des organisations patronales ont alerté sur la recrudescence des défaillances d’entreprises, qui ont dépassé leur niveau pré-Covid. Une situation imputée par les organisations patronales à la conjoncture et au coût du travail.
Dans l’attente d’un nouveau gouvernement, le Parlement ne peut pas pour le moment prolonger les règles souples dans l’utilisation des titres restaurants dans les supermarchés, instaurées en 2022. Un désaccord se dessine par ailleurs entre députés et sénateurs sur les modalités, ce qui nécessitera une commission mixte paritaire. Il pourrait donc être impossible pour les Français de payer certains articles alimentaires de consommation courante avec leurs tickets au 1er janvier.
Retraités, entreprises, agriculteurs… Si la motion de censure est votée par une majorité de députés, ce mercredi 4 décembre, le budget de la Sécurité sociale tomberait en même temps que Michel Barnier. Le budget de l’Etat serait lui à l’arrêt. Qui a le plus à perdre et à gagner ?
En quête de mesures pour générer de nouvelles recettes, le gouvernement propose dans son projet de loi de finances de taxer les rachats d’actions des grandes entreprises. Les sénateurs ont adopté ce dispositif, en modifiant le mode de calcul de la taxe pour accroître considérablement son rendement, désormais évalué à près d’un milliard d’euros.
Les sénateurs ont adopté un amendement porté par la gauche, ramenant la contribution patronale sur les actions gratuites distribuées à des salariés, de 20 % à 30 %. Cette proposition de la Cour des comptes a reçu le soutien du gouvernement. La mesure devrait dégager 400 millions d’euros de recettes pour la Sécurité sociale.
Les sénateurs ont modifié ce 19 novembre la réforme des allègements de cotisations, inscrite au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2025. Redoutant des destructions d’emplois, la majorité de droite et du centre a annulé la hausse du coût du travail sur les salaires autour du Smic. En guise de compensation, l’article modifié limite davantage les allègements de cotisations sur des rémunérations plus élevées.
Auditionné par la commission des Affaires économiques du Sénat, François Marciano est revenu sur son parcours du combattant pour sauver Duralex. Il a aussi expliqué les raisons pour lesquelles l’entreprise est devenue une Scop et a donné quelques perspectives.
Auditionné au Sénat, l’un des auteurs d’un rapport important, sur les politiques d’allègements des charges patronales, s’est exprimé sur un dispositif central inscrit dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Les bénéfices de la refonte proposée par le gouvernement, tant pour les salariés que pour l’emploi, seront amoindris par rapport au scénario élaboré par les économistes.
Les principales organisations représentatives des entreprises étaient invitées au Sénat par la délégation aux Entreprises ce mardi 15 octobre pour donner leurs priorités pour l’année à venir. Elles ont fortement critiqué le budget 2025 et mis en avant le sujet de l’apprentissage.
Face au Premier ministre, le patron de l’organisation patronale a répété qu’il n’était pas contre une hausse de la fiscalité sur les entreprises, à condition que celle-ci soit « extrêmement ciblée et exceptionnelle » et accompagnée de mesures « très convaincantes » de diminution de la dépense publique.
Grands patrons, entrepreneurs et personnalités politiques se sont retrouvés le 17 et 18 septembre pour le premier « Davos des banlieues ». Objectif : briser le plafond de verre de la croissance dans les quartiers et combattre un taux de chômage plus haut que dans le reste du pays. Si pour certains, c'est un coup de communication, d'autres saluent cette initiative qui devrait revenir l'année prochaine.