Pour la première fois, une faute des autorités françaises a été reconnue dans l’affaire Rémi Fraisse. La Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH) vient de condamner la France pour violation du droit à la vie, plus de dix ans après la mort de ce jeune botaniste lors d’affrontements entre forces de l’ordre et militants écologistes sur le site du projet de barrage de Sivens, dans le Tarn. Cette annonce est l’issue d’un long parcours judiciaire de ce dossier sensible.
Le tribunal administratif a annulé l’arrêté préfectoral qui autorisait le chantier de l’autoroute A69, entre Toulouse et Castres. « Un coup de tonnerre », estime Arnaud Gossement, avocat spécialisé en droit de l’environnement. Que signifie ce jugement ? Le chantier doit-il s’arrêter ? Des recours sont-ils possibles ? Décryptage.
Bruxelles présente ce 26 février un paquet de mesures visant à simplifier trois textes emblématiques du Pacte vert. En revenant sur ces normes, la Commission espère favoriser la compétitivité des entreprises européennes, face à la concurrence chinoise et américaine. Plusieurs associations et économistes dénoncent au contraire une dérégulation aux effets contreproductifs.
La loi d’orientation agricole a été adoptée par le Parlement le 20 février. Un texte plutôt bien accueilli par les exploitants, mais très critiqué par la gauche. « Après l’agribashing, on a maintenant l’écologie-bashing », fustige Olivier Faure ce mercredi 26 février. Le Premier secrétaire du Parti socialiste regrette que le gouvernement mène selon lui « un combat contre la norme, de tout ce qui est de l’ordre de la régulation, contre la science elle-même ».
Après un ultime vote au Sénat, le projet de loi d’orientation agricole est définitivement adopté par le Parlement. La version finale du texte intègre de nombreuses dispositions introduites par les sénateurs. La gauche et les écologistes dénoncent des reculs environnementaux. Explications.
La droite sénatoriale a largement remanié ce texte qui entend répondre aux difficultés des agriculteurs, notamment en érigeant la souveraineté alimentaire au rang « d’intérêt fondamental de la Nation » et en dépénalisant certaines atteintes à la biodiversité. Vent debout, la gauche dénonce de nombreux reculs sur le plan environnemental et la promotion d’un modèle productiviste.
Après son vote au Sénat le 6 février, le projet de loi de finances pour 2025 est définitivement adopté. Le budget consacre une baisse de plus de 2 milliards d’euros des crédits alloués à la mission écologie, par rapport à 2024. Parmi les dispositifs impactés, on retrouve MaPrimeRénov’, le fonds vert ou encore les aides à l’électrification des véhicules.
Presque un an après son dépôt par le gouvernement de Gabriel Attal, le projet de loi d’orientation agricole est examiné au Sénat à partir de ce 4 février. Un texte très attendu par la profession, sur lequel la chambre haute prévoit jusqu’à deux semaines de débats, avec l’objectif de muscler la version adoptée à l’Assemblée nationale.
Après de longs débats, qui ont fortement divisé la gauche et la droite dans l’hémicycle, la chambre haute a adopté la proposition de loi LR pour lever les contraintes qui pèsent sur les agriculteurs. En désaccord avec certaines mesures de ce texte très controversé, qui revient sur plusieurs normes environnementales sur les pesticides, la ministre de l’Agriculture a obtenu plusieurs compromis.
Dans la nuit du 20 au 21 janvier, les sénateurs ont adopté le volet écologie du budget 2025, marqué par deux amendements du gouvernement qui réduisent son enveloppe de près d’un milliard. Aides à l’achat de voitures électriques, fonds vert… Plusieurs politiques sont mises à contribution.