Parlementaire
SERIE – Public Sénat vous propose de revenir sur les travaux parlementaires de l’année 2024. Le Sénat débattra fin janvier d’une proposition de loi transpartisane pour renforcer la lutte contre le trafic de drogue. Retour sur la commission d’enquête parlementaire, parfois mouvementée, qui a abouti à l’élaboration de ce texte.
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Politique
Emu, l’ex-garde des Sceaux a transmis le témoin à Didier Migaud, seul ministre issu de la gauche du nouveau gouvernement. Sur le perron de l’Hôtel de Bourvallais, Éric Dupond-Moretti a évoqué ses réussites et ses regrets. Son remplaçant souhaite renforcer la confiance des Français envers l’institution judiciaire.
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Politique
Nouveau statut de repenti, nouveau parquet national anticriminalité organisée (PNACO), nouveau crime « d’association de malfaiteurs en bande organisée »… Le garde des Sceaux a annoncé plusieurs pistes pour lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Des annonces qui s’inspirent largement des travaux de la commission d’enquête sénatoriale qui remettra son rapport le 14 mai.
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Politique
Narcotrafic : comment fonctionne le statut de repenti en France ?
Le ministre de la Justice, Éric Dupond-Moretti a annoncé ce week-end une évolution du statut de repenti afin de lutter contre le « haut du spectre » du narcotrafic. Ce statut existe en France depuis la loi Perben de 2004, mais n’a été que très peu utilisé. Explications.
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Institutions
Le sénateur LR Etienne Blanc approuve le communiqué du Conseil supérieur de la magistrature ce 10 avril, publié en soutien à des déclarations de magistrats devant une commission sénatoriale. Le CSM a estimé que leur recadrage par le ministre de la Justice, Eric Dupond-Moretti, était « de nature à porter atteinte » à la séparation des pouvoirs.
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Parlementaire
Auditionné par la commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, Éric Dupond-Moretti a fait le bilan des opérations antidrogue dites « Place nette XXL ». Il a également indiqué qu’il comptait s’inspirer des lois italiennes antimafia pour démanteler les têtes de réseaux.
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Parlementaire
Les questions d’actualité au gouvernement ont été le cadre d’une joute oratoire entre le ministre de la Justice et le sénateur LR Etienne Blanc, rapporteur de la commission d’enquête du Sénat sur le narcotrafic. Alors qu’Eric Dupond-Moretti a recadré des magistrats marseillais pour leurs propos tenus devant la commission, le sénateur lui reproche d’avoir « voulu instrumentaliser des témoins ».
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Société
Auditionné par la Commission d’enquête sénatoriale sur le narcotrafic, l’ancien procureur général près la Cour de cassation, François Molins, est revenu en préambule, sur le « recadrage » d’Éric Dupond-Moretti à l’encontre des magistrats du tribunal judiciaire de Marseille, faisant part de son « incompréhension majeure », et dénonçant un comportement « aux antipodes de l’office d’un garde des Sceaux ». Sur le sujet précis du narcotrafic, l’ancien magistrat a également alerté sur un trafic présent « partout », appelant à s’attaquer à sa « dimension patrimoniale ».
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Société
Procès d’Eric Dupond-Moretti : qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
Le garde des Sceaux se retrouve devant la justice ce lundi. La CJR est la seule institution habilitée à juger les ministres pour des actes commis durant l’exercice de leur fonction.
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Parlementaire
Mobilisations sociales : le Sénat retoque la proposition communiste d’amnistie des manifestants
Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.
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Dans les Alpes-Maritimes avec Alexandra Borchio-Fontimp