Eric Dupond-Moretti (2)

Procès d’Eric Dupond-Moretti : qu’est-ce que la Cour de justice de la République ?
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Parlementaire

Mobilisations sociales : le Sénat retoque la proposition communiste d’amnistie des manifestants

Les sénateurs ont rejeté à une très large majorité ce mardi une proposition de loi des communistes, visant à amnistier les personnes condamnées pour certains délits commis à l’occasion d’une manifestation ou d’un mouvement de grève. Les modalités d’application du texte ont été jugées trop floues, et susceptibles de couvrir des faits graves commis sans lien direct avec un contexte social.

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