Après leur adoption à l’Assemblée nationale en mai 2025, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs sont en débat au Sénat pour une première lecture à partir de janvier 2026. Les sénateurs ont exprimé des divergences avec les députés sur les modalités, lors de l’examen en commission. L’examen en séance se déroule du 19 au 28 janvier. Retrouvez ici tous nos articles sur la fin de vie et le projet de loi à venir.
Parlementaire
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
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Politique
Aide à mourir : le Sénat rejette le texte, la gauche dénonce un « sabordage »
Après avoir supprimé lundi, l’article 2, clé de voûte de la proposition de loi sur l’aide à mourir, le Sénat a rejeté l’ensemble du texte, en adoptant des amendements de suppression sur l’ensemble des articles. A gauche comme à droite, chacun s’est renvoyé la responsabilité de ce « sabordage ».
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Parlementaire
Le Sénat supprime l'aide à mourir, clé de voûte de la proposition de loi sur la fin de vie
Les sénateurs ont voté contre le droit à l’aide à mourir, à l’issue d’une longue après-midi de débats, ce lundi 11 mai. Pris en étau entre une gauche dénonçant un texte trop restrictif et une droite hostile à toute évolution législative, le compromis proposé par les deux rapporteurs n’a pas réussi à s’imposer. Désormais, la suite de l’examen en seconde lecture de la proposition de loi sur la fin de vie semble sérieusement compromise.
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Santé
Le Parlement adopte définitivement la loi renforçant l'accès aux soins palliatifs
Le Sénat a validé ce lundi, par 325 voix contre 18, la proposition de loi sur l’accès aux soins palliatifs, rendant son adoption définitive après la ratification de l’Assemblée nationale. Ce texte, qui renforce la formation des soignants et crée de nouvelles structures dédiées à la fin de vie, était examiné en parallèle de celui, beaucoup plus polémique, sur l’aide active à mourir.
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Parlementaire
La proposition de loi sur l’aide à mourir revient au Sénat, après y avoir été rejetée en première lecture fin janvier. Cette fois, Gérard Larcher espère que les élus seront en mesure de voter un texte, mais les réserves d’une large partie de la majorité de droite et du centre menacent toujours de conduire les débats vers une impasse. Au risque de voir la Chambre haute s'effacer totalement au profit de l'Assemblée nationale.
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Parlementaire
Alors que le texte sur la fin de vie revient au Sénat le 11 mai en seconde lecture, la majorité de droite et du centre a déjà largement commencé à détricoter le dispositif sur l’aide à mourir lors de l’examen en commission, ce mercredi 29 avril. Dans cette nouvelle version, la prescription et l’administration d’une substance létale ne sera plus possible que quelques jours, voire « quelques heures » avant la mort, ce qui devrait limiter fortement son application.
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Politique
Le gouvernement espère faire passer d’ici l’été ses projets de loi phares avant d’être percuté par l’examen du budget 2027 à l’automne. Parmi les objectifs de l’exécutif, l’interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la sécurité du quotidien et, surtout, l’ouverture de l’aide à mourir, une promesse d’Emmanuel Macron.
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Société
Il y aura bien un débat. Alors que les députés ont entamé la seconde lecture des propositions de loi sur la fin de vie, les sénateurs n’auront pas recours à une question préalable, lors du retour du texte, la semaine du 30 mars.
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Parlementaire
Après une réunion avec les présidents des groupes du socle commun du Sénat et de l’Assemblée, ainsi que Gérard Larcher et Yaël Braun-Pivet, le premier ministre a arbitré un « calendrier concerté avec les députés et les sénateurs », jusqu’à l’été. Les deux textes sur la fin de vie feront bien leur retour au Sénat, du 30 mars au 3 avril. Les sénateurs examineront en premier, en juin, le projet de loi d’urgence agricole, qui ne sera en revanche pas examiné par les députés avant l’été.
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Parlementaire
Le texte sur la fin de vie fera-t-il les frais d’un calendrier parlementaire « très serré » ?
Lors d’une réunion à Matignon, Sébastien Lecornu s’est entretenu avec Gérard Larcher et les présidents de groupes du socle commun du Sénat sur l’agenda parlementaire jusqu’au 14 juillet. Et il s’annonce très chargé, après la coupure de la campagne des municipales. Sur la fin de vie, le retour uniquement du texte sur les soins palliatifs au Sénat a été évoqué.
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Politique
Le Sénat a rejeté hier la proposition de loi sur l’aide à mourir, après l’avoir vidé de sa substance. A l’issue d’un examen houleux, le texte ne satisfaisait plus une large partie des élus du palais du Luxembourg.
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Parlementaire
Fin de vie : le Sénat adopte la proposition de loi pour renforcer l’accès aux soins palliatifs
Après le rejet du texte sur l’aide à mourir, les sénateurs ont adopté ce mercredi 28 janvier, à une très large majorité, la proposition de loi plus consensuelle visant à permettre un égal accès aux soins palliatifs sur tout le territoire.
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