Après leur adoption à l’Assemblée nationale en mai 2025, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs sont en débat au Sénat pour une première lecture à partir de janvier 2026. Les sénateurs ont exprimé des divergences avec les députés sur les modalités, lors de l’examen en commission. L’examen en séance se déroule du 19 au 28 janvier. Retrouvez ici tous nos articles sur la fin de vie et le projet de loi à venir.
Parlementaire
Malgré la fragmentation politique et l'absence de majorité absolue, la session parlementaire 2025-2026 s'achève sur un bilan prolifique, avec 71 textes adoptés. Focus sur les principales réformes qui ont marqué l'Assemblée nationale et le Sénat au cours des neuf derniers mois.
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Politique
Aide à mourir : pourquoi la loi adoptée par les députés ne devrait être appliquée qu’en 2027
La création d’un droit à l’aide à mourir a été définitivement adoptée par les députés ce mercredi. Un dénouement législatif qui ne signifie pas une entrée en application immédiate. Le texte doit encore passer l’obstacle du Conseil constitutionnel et faire l’objet de décrets d’application qui mettront plusieurs mois à être publiés.
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Parlementaire
Aide à mourir : pourquoi Sébastien Lecornu va saisir le Conseil constitutionnel
Comme le président du Sénat, le Premier ministre va saisir les Sages sur la proposition de loi créant un droit à l'aide à mourir, dont l’adoption définitive est attendue le 15 juillet.
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Parlementaire
Aide à mourir : ce que contient le texte des députés, sur le point d’être définitivement adopté
Les députés se prononcent une dernière fois, ce mercredi 15 juillet, sur l’ouverture d’un droit à mourir, instaurant une procédure de suicide assisté ou, dans certains cas, d’euthanasie pour des malades atteints d’une « affection grave et incurable ». Le texte prévoit des conditions d’éligibilité stricte et une clause de conscience pour les professionnels de santé.
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Société
Sur le projet de loi relatif à la fin de vie, qui devrait être définitivement adopté le 15 juillet, Gérard Larcher va déposer un recours pour vérifier la constitutionnalité des dispositions. Une procédure rare. Les sénateurs de la majorité sénatoriale de droite et du centre feront eux aussi leur propre saisine.
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Parlementaire
Le Sénat a rejeté mercredi 7 juillet, en troisième lecture, le texte sur l’ouverture d’un droit à l’aide à mourir pour les malades incurables. Avec ce vote la Chambre haute renonce définitivement à peser sur la réforme. C'est désormais l'Assemblée nationale, favorable à ce texte, qui aura le dernier mot lors d’un vote final programmé le 15 juillet prochain.
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Santé
Selon une décision des Sages, rendue ce 17 juin, le projet de référendum d’initiative partagé (RIP) porté des parlementaires notamment de droite, en vue d’exclure de la notion de soin la provocation active de la mort, n’est pas recevable.
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Politique
Entre le projet de loi d’urgence agricole, le texte sur la fin de vie ou celui sur la protection de l’enfance, le Parlement a encore des textes importants à examiner d’ici l’été. Une session extraordinaire sera convoquée jusqu’à la semaine du 20 juillet.
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Parlementaire
Fin de vie : députés et sénateurs actent leur désaccord sur l'aide à mourir, et après ?
Faute d'accord entre les députés et les sénateurs sur l'ouverture d'un droit à l’aide à mourir, la navette parlementaire va reprendre son cours pour la proposition de loi sur la fin de vie, avec une nouvelle lecture devant les deux chambres du Parlement. Toutefois, c’est l'Assemblée nationale qui aura le dernier mot, avec un vote définitif désormais fixé au 15 juillet prochain, juste avant la pause estivale.
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Parlementaire
Fin de vie : une commission mixte paritaire aux allures d’impasse
La commission mixte paritaire qui se réunit mardi 2 juin tentera de rapprocher les positions de l’Assemblée nationale et du Sénat sur la création d’un droit à l’aide à mourir. Mais après deux rejets successifs du texte par les sénateurs, les chances d’un accord apparaissent très faibles, laissant entrevoir une possible adoption définitive par les seuls députés.
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Parlementaire
« On travaille à l’arrache » : la grogne monte au Sénat à l’approche de la session extraordinaire
Alors que la campagne électorale des sénatoriales a déjà démarré et va se poursuivre cet été, Gérard Larcher ne compte pas jouer les prolongations après le 14 juillet. Le président du Sénat a rappelé ce jeudi qu’il ne souhaitait pas la chambre haute siège au-delà de la fête nationale contrairement à la volonté de l’exécutif. De nombreux textes attendent pourtant les élus et il faudra faire des choix.
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Parlementaire
En rejetant une nouvelle fois la légalisation de l'aide à mourir, le Sénat risque de s’exclure complétement du processus législatif sur cette réforme d’envergure. La tenue probable d’une commission mixte paritaire ne devrait pas permettre de dégager un consensus entre les deux chambres, tant les divisions sont importantes. Auquel cas, ce sont les députés, favorables à ce texte, qui auraient la main pour écrire la loi.
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