Après leur adoption à l’Assemblée nationale en mai 2025, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs sont en débat au Sénat pour une première lecture à partir de janvier 2026. Les sénateurs ont exprimé des divergences avec les députés sur les modalités, lors de l’examen en commission. L’examen en séance se déroule du 19 au 28 janvier. Retrouvez ici tous nos articles sur la fin de vie et le projet de loi à venir.
Politique
Fin de vie : le Sénat vote le principe « du droit opposable au soulagement »
Le Sénat a voté en faveur « d’un droit opposable au soulagement » lors de l’examen de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. Après avoir rejeté l’article qui fixait les conditions, le Sénat est donc également revenu sur le principe de « l’assistance médicale à mourir », défendue par la commission des affaires sociales ».
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Politique
Coup de théâtre, mercredi les sénateurs ont rejeté l’article 4, le cœur de la proposition de loi relative à l’aide à mourir. La commission des affaires sociales avait considérablement réduit la portée du texte en remplaçant un « droit à l’aide à mourir » par « une assistance médicale à mourir », pour les malades dont le pronostic vital » est engagé à très court terme. La majorité sénatoriale divisée n’est pas parvenue à s’entendre sur cette version.
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Santé
Au premier jour des débats sur la réforme de la fin de vie, une majorité de sénateurs n’a pas souhaité restaurer les conditions d’éligibilité à l’aide à mourir, telles qu’elles figuraient dans le texte transmis par les députés. Profondément remanié début janvier en commission, l’accès à ce dispositif a été restreint aux seules personnes dont le décès est proche ou imminent, soit à « court terme ». Les discussions sur l’article doivent se poursuivre ce mercredi.
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Parlementaire
Le Sénat examine en séance publique la proposition de loi créant le droit à une aide à mourir à partir de ce mardi 20 janvier. Revu en profondeur en commission des Affaires sociales, le texte promet des débats animés dans l’hémicycle. Les sénateurs socialistes estiment que les rapporteurs LR du texte l’ont « vidé de son sens ». « Notre objectif, c’est bien d’aller vers la version » votée à l’Assemblée nationale, souligne la sénatrice PS Annie Le Houérou.
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Politique
Cette semaine, la commission des affaires sociales du Sénat a restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». L’auteur de la proposition de loi, le député Olivier Falorni, juge la version du Sénat « inopérante » et espère « un dernier mot » de l’Assemblée avant l’été. Le chef de l’Etat a rappelé qu’il était prêt à aller au référendum si la navette parlementaire était interrompue.
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Politique
Les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs ont entamé leur parcours législatif au Sénat en commission des affaires sociales du Sénat ce mercredi, avant leur examen en séance publique à la fin du mois. Les rapporteurs LR du texte ont restreint la portée de la proposition de loi établissant « un droit à l’aide à mourir », le remplaçant par une « assistance médicale à mourir ». Explications.
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Parlementaire
Comme demandé par le premier ministre, un débat, suivi d’un vote, sera organisé au Sénat sur la défense le 15 décembre, puis sur le narcotrafic le 17 décembre. Outre la fin de l’examen du budget, avec une lecture de CMP attendue le 23 décembre, le texte sur la fin de vie sera examiné le 7 janvier en commission, puis en séance à partir du 20 janvier.
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Politique
Fin de vie : retour probable du texte au Sénat en janvier, puis en février à l’Assemblée
Le ministre des Relations avec le Parlement, Laurent Panifous, annonce l’inscription de la proposition de loi sur la fin de vie en « février », pour sa seconde lecture, à l’Assemblée. Un retour devant les députés « sous réserve de son examen préalable au Sénat », qui devrait se faire en janvier.
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Politique
Fin de vie : Lecornu annonce qu’il y aura « une liberté de parole totale » des ministres
Aux questions d’actualité au gouvernement du Sénat, le Premier ministre a fixé le cap de l’exécutif pour les mois à venir. Après leur adoption par l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs devraient être examinés au Sénat après le budget. Sur ce sujet sensible, les ministres seront libres de leurs positions, a annoncé le Premier ministre.
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Société
L’examen de la proposition de loi sur le droit à l’aide à mourir n’a pas été inscrit à l’agenda du Sénat dans les prochaines semaines. Même situation pour le texte sur l’amélioration des soins palliatifs. Si la droite s’inquiétait d’un délai trop serré pour étudier ces questions sensibles avant le budget, la gauche dénonce, elle, « un prétexte de calendrier » pour repousser les débats.
Le
Politique
Au Sénat, l’examen en première lecture des deux textes sur la fin de vie, dont l’un portant création d’un droit à l’aide à mourir, aurait dû démarrer le 7 octobre, mais les consultations lancées par le nouveau Premier ministre pour former un gouvernement pourrait repousser ce calendrier d’une semaine.
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Politique
Fin de vie : l’examen de la proposition de loi en suspens au Sénat
C’est une inquiétude des associations, de la gauche et d’une partie du bloc central : celle de voir le texte sur la fin de vie abandonnée sur l’autel de la crise politique. Après leur adoption à l’Assemblée, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs pourraient être examinés le 13 ou le 20 octobre selon un calendrier prévisionnel. Mais rien n’est certain.
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