Après leur adoption à l’Assemblée nationale en mai 2025, les deux textes sur la fin de vie et les soins palliatifs sont en débat au Sénat pour une première lecture à partir de janvier 2026. Les sénateurs ont exprimé des divergences avec les députés sur les modalités, lors de l’examen en commission. L’examen en séance se déroule du 19 au 28 janvier. Retrouvez ici tous nos articles sur la fin de vie et le projet de loi à venir.
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député socialiste Alain Claeys s’est montré favorable à la proposition de loi relative à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il regrette cependant la séparation de l’aide à mourir et du palliatif dans le texte.
Auditionné par la commission des affaires sociales, l’ancien député Les Républicains, Jean Leonetti s’est dit opposé à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir, adoptée le 27 mai dernier à l’Assemblée nationale. Il redoute le manque de « garde-fous » et la difficulté de définir le « pronostic vital engagé à court terme ».
L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, ce mardi 27 mai, deux propositions de loi sur la fin de vie, dont l’une autorise, pour les malades incurables et sous conditions, le recours à une substance létale. Ce droit à l’aide à mourir doit désormais passer l’étape du Sénat, aux mains d’une droite sénatoriale très rétive sur le sujet.
Invité de la matinale de Public Sénat, le député et président délégué du groupe RN à l’Assemblée a réagi à l’audition du Premier ministre sur l’affaire Bétharram. Jean-Philippe Tanguy ne voit pas de « mensonges ou de mises en doute de la probité de François Bayrou » qui justifierait une censure du gouvernement, « pour le moment ».
A la sortie des questions d’actualité au gouvernement, le chef de file des sénateurs macronistes, François Patriat est revenu sur l’interview du chef de l’Etat au cours de laquelle il a annoncé qu’il serait prêt à recourir au référendum, si le texte sur la fin de vie, en cours d’examen, faisait face à un « enlisement » au Parlement.
Emmanuel Macron a annoncé qu’il serait prêt à recourir au référendum, si le texte sur la fin de vie, en cours d’examen, faisait face à un « enlisement » au Parlement. Sans le citer, il vise le Sénat, où une partie de la majorité sénatoriale de droite émet de sérieux doutes sur ce sujet sensible. Le chef de l’Etat met ainsi une douce pression sur les sénateurs et députés opposés au texte, montrant qu’il sera prêt à contourner le Parlement pour mener à bien cette réforme.
Sur la fin de vie, François Bayrou a décidé de présenter deux textes. L’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide active à mourir. Une décision saluée par le président de la commission des affaires sociales, le sénateur Philippe Mouiller. D’autant qu’il s’agissait d’une demande « du groupe LR ».
François Bayrou a laissé entendre mardi qu’il comptait scinder le projet de loi sur la fin de vie en deux volets : l’un sur les soins palliatifs, l’autre sur l’aide légale à mourir. Invité de la matinale de Public Sénat ce mercredi, le député RN Laurent Jacobelli ne voit pas cette proposition du Premier ministre d’un mauvais œil. « Le bon signal est que le Premier ministre a identifié qu'il y a un vrai problème sur les soins palliatifs », a-t-il souligné.
« A titre personnel, je pense qu’on peut reprendre le texte d’Olivier Falorni, le texte déjà travaillé à l’Assemblée nationale », assure la ministre de la santé, Geneviève Darrieussecq. Après des hésitations, le gouvernement de Gabriel Attal avait présenté un projet de loi visant à définir « un cadre permettant un point d’équilibre entre le renforcement de l’accompagnement des patients et de leur entourage, et l’ouverture d’une aide à mourir pour des personnes majeures atteintes de maladies graves et incurables induisant des souffrances insoutenables ». La dissolution de l’Assemblée nationale avait finalement suspendu les travaux. Au début de la nouvelle législature, le député MoDem de Charente-Maritime, Olivier Falorni, a déposé une proposition de loi reprenant les propositions du texte gouvernemental dont il était rapporteur. Le texte permettrait de légaliser le suicide assisté pour les personnes atteintes d’une affection grave et incurable et présentant une souffrance physique ou psychologique liée à cette affection. Sujet sensible pour la droite, le Premier ministre n’a pas encore dévoilé sa position sur le sujet. La ministre de la santé assure que Michel Barnier n’est « pas du tout hostile à la reprise du texte Falorni » et que « toutes les options sont sur la table ».
Si tous les projecteurs sont tournés vers le budget, le premier ministre n’oublie pas la question de la fin de vie. « Il n’y a pas une semaine où Michel Barnier ne fait pas un point sur le sujet », confie un ministre.
Le discours du Premier ministre devant l’Assemblée nationale était très attendu, pour donner les grandes orientations de son nouveau gouvernement. Du pouvoir d’achat en passant par la Nouvelle-Calédonie, de l’écologie aux services publics, retrouvez les principales annonces de Michel Barnier.