Finances publiques (174)

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RSA, France Travail, arrêts maladie, VTC : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes, définitivement adopté par le Parlement
9min

Parlementaire

RSA, France Travail, arrêts maladie, VTC : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes, définitivement adopté par le Parlement

Le Sénat a voté, à son tour, en faveur du compromis trouvé fin avril sur le projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales, signant son adoption définitive. Le texte vise à renforcer les outils de détection de plusieurs administrations, faciliter le partage d'informations ou encore durcir certaines sanctions.

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« Cela a énervé certains de nos collègues » : promis à la Banque de France, Emmanuel Moulin face au risque d’une coalition de mécontents
9min

Parlementaire

« Cela a énervé certains de nos collègues » : promis à la Banque de France, Emmanuel Moulin face au risque d’une coalition de mécontents

L'ex-secrétaire général de l'Élysée, proposé par Emmanuel Macron pour prendre la tête de la Banque de France, va devoir être confirmé par un vote des deux commissions des finances. Le haut fonctionnaire, au CV solide, pourrait faire les frais de sa proximité avec le chef de l’État, ou encore d’un mouvement d’humeur des parlementaires, après plusieurs nominations polémiques. Au Sénat, on se montre prudent sur l’issue, le 20 mai prochain.

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RSA, France Travail, arrêts maladie, VTC : ce que prévoit le projet de loi contre les fraudes, définitivement adopté par le Parlement
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Économie

Impôts des plus riches : « Éric Lombard a dit vrai »

Statistiques fiscales à l’appui, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) confirme l’analyse faite par l'ancien ministre de l'Économie Éric Lombard. Ce dernier avait affirmé en janvier que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro » et « ne paient aucun impôt sur le revenu ». Le sénateur promet un travail « en profondeur ».

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