Chiffres clés, dette, budget...Retrouvez ici toutes les dernières actualités concernant les finances de l'Etat.
Économie
Ce mardi, les ministres des Finances de l’Union européenne vont valider la procédure de déficit excessif dans laquelle la Commission européenne a placé la France. Si Paris ne change pas sa trajectoire financière, les nouvelles règles de stabilité budgétaire prévoient des amendes importantes.
Le
Économie
Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, les magistrats tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Ils estiment que la trajectoire de réduction du déficit et de la dette, actualisée au printemps, est « difficilement crédible », d’autant que les investissements pour respecter les engagements climatiques ne sont pas pris en compte.
Le
Économie
Bruno Le Maire maintient l'objectif de 25 milliards d'euros d'économies en 2024
Le ministre de l’Économie et des Finances va adresser ce 11 juillet un « courrier de notification à tous les ministères de leur plafond de dépenses ». Il invite à nouveau les collectivités territoriales à réaliser deux milliards d’économies.
Le
Parlementaire
Des spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de finances qui serait rejeté dans une Assemblée nationale, à la majorité introuvable. La Constitution n’a pas prévu ce cas de figure.
Le
Économie
La mission d’information sénatoriale sur la dégradation des finances publiques a rendu public son rapport ce 13 juin. Il met en évidence « l’imprudence et l’inaction » du gouvernement dans la construction du dernier projet de loi de finances, ainsi qu’une « rétention d’informations problématique », en violation de la loi organique.
Le
Économie
Au cours d’une audition fleuve au Sénat, parfois électrique, le ministre de l’Économie et des Finances a dû s’expliquer sur la dégradation brutale des comptes publics fin 2023. Assurant avoir pris les bonnes décisions au bon moment, le maître de Bercy se dit toutefois prêt à transmettre des notes confidentielles de ses services aux commissions des finances.
Le
Économie
Après presque trois heures d’échanges tendus avec les sénateurs, le ministre de l’Économie a concédé « des erreurs » et affirme vouloir instaurer davantage de transparence avec le Parlement. Des annonces bien accueillies par le président de la commission des finances Claude Raynal.
Le
Économie
Lors d’une audition musclée au Sénat, Bruno Le Maire est revenu sur la chronologie des événements qui ont conduit à l’établissement du déficit public pour 2023 à 5,5 % du PIB, malgré des prévisions largement inférieures. S’il a reconnu « une erreur » dans l’évaluation des recettes fiscales par ses services, le ministre rejette en bloc les accusations d’irresponsabilité.
Le
Économie
Dans une audition de près de deux heures, les économistes ont critiqué « la plus mauvaise prévision de déficit sur l’année t-1 depuis 2008 ».
Le
Économie
Lutte contre la fraude : l’arbitrage des dividendes dans le collimateur des parlementaires
Portée par la députée Charlotte Leduc (LFI) et la sénatrice Nathalie Goulet (UC), une proposition de loi transpartisane et transparlementaire visant à « mettre fin aux pratiques d’arbitrage de dividendes », a été déposée sur le bureau des deux chambres. Un texte qui fait suite au scandale des « CumCum », un montage financier permettant à de nombreux actionnaires d’échapper à l’impôt, au moment où ceux-ci perçoivent leurs dividendes.
Le
Économie
Le ministre des Comptes publics, Thomas Cazenave, a dessiné ce jeudi, chez nos confrères des Echos, les grands contours d’un nouveau plan antifraude, un an après celui présenté par son prédécesseur, Gabriel Attal. Les raisons ? La fraude aux aides publiques et le faible taux de recouvrement effectif. Deux angles morts de Bercy, encore plus saillants, au regard des mauvais chiffres de l’endettement public. Des annonces qui font l’objet d’une réaction partagée par la sénatrice centriste de l’Orne, Nathalie Goulet, auteure fin 2023 d’un rapport sur la fraude sociale, et corapporteure d’une proposition de loi transpartisane et transparlementaire sur la fraude à l'arbitrage des dividendes.
Le
Parlementaire
Déficit : « 2023 a été une année noire pour les finances publiques », alerte Pierre Moscovici
« Le déficit budgétaire de 2023 est le deuxième le plus dégradé jamais enregistré », souligne le président de la Cour des comptes. Il met en garde sur la faisabilité des prévisions de réduction du déficit affichées par le gouvernement. L’ancien ministre de l’Economie relève « des problèmes de crédibilité et de cohérence ». D’autant que l’effort nécessaire pourrait avoir « un impact » sur l’économie.
Le
Maires au bord de la crise de nerfs