Institutions
La Cour des comptes lance une nouvelle campagne de consultation citoyenne à partir du 2 septembre
Dans un communiqué de presse publié ce 2 septembre, la Cour des comptes annonce ouvrir une nouvelle phase de consultations citoyennes. Dans ce cadre, les citoyens peuvent proposer des thèmes de contrôle aux juridictions financières.
Le
Parlementaire
A six semaines du dépôt du projet de loi de finances sur le bureau de l’Assemblée, aucun premier ministre n’a encore été nommé. Une situation qui pourrait déboucher sur une crise politique majeure. Les sénateurs fustigent notamment le temps pris par Emmanuel Macron pour nommer un premier ministre qui menace le respect des délais de présentation du budget.
Le
Économie
Procédure de déficit excessif : quelles conséquences pour la France ?
Placée en procédure de déficit excessif, la France va devoir fournir des trajectoires de réduction du déficit public à la Commission européenne. Si la France ne risque pas de sanctions financières, les capacités du pays à présenter une trajectoire stable de réduction des déficits sont incertaines.
Le
Institutions
Déficit excessif : l’UE ouvre une procédure contre la France
Après la rectification, à la hausse, du déficit public pour l’année 2023, la France est épinglée par l’Union européenne sur l’état de ses finances publiques pour la première fois depuis 2017.
Le
Économie
Préparation du budget 2025 : le Parlement en plein « brouillard » depuis la démission des ministres
Les commissions des finances de l’Assemblée nationale et du Sénat devraient recevoir, au cours du mois d’août, les plafonds de dépenses que Bercy propose pour chaque ministère. Si le gouvernement gère désormais les affaires courantes, l’élaboration technique du projet de loi de finances s’est poursuivie tout au long du mois de juillet.
Le
Économie
Dans un rapport, la Cour des Comptes cible l’inflation et le recul du marché de l’immobilier pour expliquer en partie la baisse de l’épargne des collectivités territoriales sur l’année 2023. Ce phénomène est particulièrement marqué du côté des départements. Si les Sages de la rue Cambon ne jugent pas la situation alarmante, les sénateurs estiment pour leur part que le système de financement des collectivités n’est plus adapté aux situations de crise.
Le
Économie
Le rapport alarmiste de la Cour des comptes sur la situation et la perspective des finances publiques est accueilli « sans surprise » au Sénat. La majorité sénatoriale va entamer son travail préparatoire en vue l’examen du budget à l’automne.
Le
Économie
Ce mardi, les ministres des Finances de l’Union européenne vont valider la procédure de déficit excessif dans laquelle la Commission européenne a placé la France. Si Paris ne change pas sa trajectoire financière, les nouvelles règles de stabilité budgétaire prévoient des amendes importantes.
Le
Économie
Dans son rapport annuel sur la situation des finances publiques, les magistrats tirent une nouvelle fois la sonnette d’alarme. Ils estiment que la trajectoire de réduction du déficit et de la dette, actualisée au printemps, est « difficilement crédible », d’autant que les investissements pour respecter les engagements climatiques ne sont pas pris en compte.
Le
Économie
Bruno Le Maire maintient l'objectif de 25 milliards d'euros d'économies en 2024
Le ministre de l’Économie et des Finances va adresser ce 11 juillet un « courrier de notification à tous les ministères de leur plafond de dépenses ». Il invite à nouveau les collectivités territoriales à réaliser deux milliards d’économies.
Le
Parlementaire
Des spécialistes de droit constitutionnel se sont penchés sur l’hypothèse d’un projet de loi de finances qui serait rejeté dans une Assemblée nationale, à la majorité introuvable. La Constitution n’a pas prévu ce cas de figure.
Le
Économie
La mission d’information sénatoriale sur la dégradation des finances publiques a rendu public son rapport ce 13 juin. Il met en évidence « l’imprudence et l’inaction » du gouvernement dans la construction du dernier projet de loi de finances, ainsi qu’une « rétention d’informations problématique », en violation de la loi organique.
Le
L'intégrale du 18 février