Finances publiques (81)

Paris : Etablissement scolaire Stanislas
3min

Éducation

Financement de l’enseignement sous contrat : « L’école privée profite d’une impunité garantie par l’État »

Deux députés dénoncent dans un rapport l’opacité des financements publics accordés aux écoles privées, sans contrôles et avec peu d’exigences de contreparties. Auteur d’une proposition de loi pour conditionner les fonds alloués à l’enseignement privé, le sénateur communiste Pierre Ouzoulias appelle à « bâtir un consensus » au Sénat sur ce sujet : « Il faut sortir du déni, nous sommes en train de perdre l’école publique ».

Le

Déficit : les parlementaires ressortent de Bercy sans réponse sur les économies supplémentaires attendues en 2024
8min

Économie

Déficit : les parlementaires ressortent de Bercy sans réponse sur les économies supplémentaires attendues en 2024

Le gouvernement a convié au ministère de l’Économie et des Finances les représentants de tous les groupes parlementaires face au dérapage du déficit. Au-delà de la main tendue en apparence, peu de choses concrètes en débouchent. Plusieurs parlementaires précisent que le gouvernement communiquera au moment de la présentation du Pacte de stabilité, en avril.

Le

Déficit : le gouvernement à la peine au Sénat lors du débat d’orientation budgétaire
2min

Économie

Taxe sur les énergéticiens : « On est prêts à revoir le dispositif pour récupérer plus de ces superprofits », annonce Thomas Cazenave

Le ministre des Comptes publics se dit prêt à revoir les modalités de la « contribution » mise en œuvre depuis l’an dernier pour capter la « rente » des producteurs d’électricité, en pleine crise énergétique. « On est prêts à remettre cette question sur la table en 2024 pour récupérer plus », insiste Thomas Cazeneuve.

Le

PARIS: Bercy, le Ministere de l Economie et des Finances
3min

Parlementaire

Finances publiques : la commission des finances du Sénat lance une mission pour « faire la lumière » sur la dégradation du déficit

Les sénateurs veulent « faire la lumière complète sur la dégradation des finances publiques depuis 2023 » et voir comment « améliorer les modalités d’information du Parlement ». Cette mission « flash » fait suite au contrôle exercé au sein du ministère de l’Economie, qui a permis à la commission des finances d’obtenir plusieurs notes de l’administration. Elles montrent que Bruno Le Maire avait été averti fin 2023 que le déficit allait se dégrader.

Le

Seringue et medicament – Syringe and drug
6min

Santé

« Aberrant », « scandale » : les sénateurs vent debout face à l’éventualité de rembourser les médicaments selon les revenus

Invité dans la matinale de RTL ce mardi 26 mars, le ministre de l’Economie, Bruno Le Maire, s’est déclaré « ouvert » à l’idée de rembourser certains soins médicaux selon les revenus. « Ça ne peut plus être open bar », a-t-il notamment déclaré, avant de rétropédaler par le biais de son entourage quelques heures plus tard. Un rétropédalage qui ne convainc guère les sénateurs interrogés, qui dénoncent « une atteinte à un principe fondateur de la Sécurité sociale », et le risque d’une « médecine à deux vitesses ».

Le

Déficit : le gouvernement à la peine au Sénat lors du débat d’orientation budgétaire
10min

Économie

Rapport annuel de la Cour des comptes : les sénateurs étrillent la gestion « défaillante » des finances publiques par le gouvernement

« Excès d’optimisme », « dévoiement de procédure », « constat alarmant », Etat « trop dépensier » : Lors de l’audition de l’examen en séance publique du dernier rapport annuel de la Cour des comptes, les sénateurs comme l’actuel Premier président de la haute juridiction, Pierre Moscovici, ont pointé une situation a minima « préoccupante » de nos finances publiques. Un débat également axé sur la thématique structurante du rapport : l’adaptation au changement climatique.

Le

Aide à l’Ukraine : en quoi consiste le débat « 50-1 », suivi d’un vote
7min

Économie

« On ne peut pas toucher à ça ! » : les coupes dans le budget du handicap et de la solidarité ne passent pas auprès des sénateurs

« Le double langage, ça suffit ! » : Arnaud Bazin, sénateur LR du Val-d’Oise, n’a pas de mots assez forts envers le gouvernement à la suite des 300 millions d’euros de coupes budgétaires, décrétées par Bercy mi-février dernier, sur la mission « Solidarité, insertion, égalité des chances », dont il est corapporteur spécial au Sénat. Une annulation de crédits « qui ressemble fort à un double jeu » selon la lettre qu’il a rédigée avec son collègue corapporteur de la mission et sénateur communiste du Nord, Éric Bocquet.

Le

Déficit : le gouvernement à la peine au Sénat lors du débat d’orientation budgétaire
10min

Économie

Sur le grill des sénateurs, Bruno Le Maire défend ses coupes budgétaires

Une vive séance d’explications a opposé la commission des finances du Sénat à Bruno Le Maire et Thomas Cazenave ce 6 mars. Les deux hommes de Bercy se sont défendus de toute austérité ou insincérité budgétaire. Un débat sur des premières idées sur le budget 2025, où 20 milliards d’euros d’économies doivent désormais être dégagées, ont par ailleurs marqué la séance.

Le