Économie
Impôts des plus riches : « Éric Lombard a dit vrai »
Statistiques fiscales à l’appui, le rapporteur général de la commission des finances Jean-François Husson (LR) confirme l’analyse faite par l'ancien ministre de l'Économie Éric Lombard. Ce dernier avait affirmé en janvier que « parmi les personnes les plus fortunées, des milliers ont un revenu fiscal de référence de zéro » et « ne paient aucun impôt sur le revenu ». Le sénateur promet un travail « en profondeur ».
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Économie
Selon une note d’analyse de la commission des finances, rédigée à partir de documents obtenus auprès de l’administration fiscale, environ 10 % des redevables de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) affichent un impôt sur le revenu nul ou négatif. Une donnée qui corrobore ce qu’avait affirmé l’ancien ministre Éric Lombard au début de l’année.
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Économie
Des documents consultés par la commission des finances du Sénat semblent valider les déclarations d’Éric Lombard sur des cas de non-imposition sur le revenu chez les Français aisés. En revanche, ce phénomène de suroptimisation fiscale ne concernait pas nécessairement les plus grandes fortunes, indique Claude Raynal, le président (PS) de la commission des Finances. Il attend un complément d’informations de la part de Bercy pour pouvoir le quantifier plus précisément.
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Parlementaire
Exit tax : une mesure présentée comme technique a fini par coûter 2 milliards à l’Etat
Dans son rapport sur le budget prévu pour les remboursements de l’Etat en 2026, le sénateur communiste Pascal Savoldelli pointe un coût de 2 milliards d’euros pour une mesure présentée comme purement « technique » lors du vote du budget 2024. En pleine crise budgétaire, le manque d’anticipation sur le coût de la mesure pose question.
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Économie
Selon un rapport publié par la Cour des comptes, le total des droits rappelés et pénalités adressés par l’administration fiscale « à hauteur de 20 milliards en 2024, peinent à retrouver leur niveau du milieu des années 2010 ». Selon la vigie financière, le produit des contrôles a stagné en dix ans.
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Économie
Budget 2026 : les sénateurs refusent la taxe sur les produits du vapotage
Les sénateurs n’ont pas voulu instaurer une taxe sur les liquides des cigarettes électroniques, dans le cadre du budget 2026.
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Économie
Impôt sur le revenu 2026 : les sénateurs réindexent la première tranche sur l'inflation
Ce 28 novembre 2025, les sénateurs se sont opposés au gel intégral du barème de l'impôt sur le revenu en 2026. Ils ont décidé de revaloriser la première tranche de l'impôt sur le revenu.
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Économie
Budget 2026 : huit mesures à suivre de près au Sénat
Les débats sur le projet de loi de finances commencent ce 27 novembre au Sénat, avec la première partie consacrée aux recettes. Plusieurs points clés du projet de loi initial devraient rythmer ces premières journées d’échanges. Revue de détails.
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Économie
Le Premier ministre a été interpellé au Sénat sur l’intégration par défaut « d’éléments de confort », comme le raccordement à l’eau ou le chauffage, pour le calcul de la taxe foncière de l’ensemble des logements. Sébastien Lecornu appelle à revenir à une « approche départementale, voire même infradépartementale ».
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Économie
En plein débat budgétaire, l’ancien Premier ministre, candidat à la présidentielle, s’engage sur une réduction massive des impôts de production, en contrepartie d'une baisse des aides « improductives » pour les entreprises.
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Économie
Budget 2026 : une refonte de la fiscalité sur les revenus du capital à l’étude
Selon plusieurs médias, Matignon réfléchit à remonter le taux de la « flat tax », ce prélèvement de 30 % sur les dividendes ou encore les plus-values des ventes d’actions. Cette disposition pourrait permettre de ramener environ 1,5 milliard d’euros. Une majorité au Parlement semble prête à durcir cet impôt mis en place en 2017.
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Économie
Le président du groupe Modem à l’Assemblée nationale, Marc Fesneau, replace dans le débat public la proposition d’un impôt sur la fortune improductive, qui rapprocherait l’actuel IFI de l’ancien ISF. La proposition est devenue au fil des ans l’un des marqueurs budgétaires du Sénat.
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